A l'aune des expériences étrangères, que peut-on améliorer dans le contrôle de constitutionnalité français ?

Résumé du document

"Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président.", tels sont les mots du procureur général de l'État de Washington, Bob FERGUSON, lors d'une conférence de Presse. Il s'oppose, en effet, au décret présidentiel "anti-immigration" déposé par le nouveau président, D.TRUMP, refusant l'accès des individus de confession musulmane sur le territoire américain. L'argument développé par Bob FERGUSON, et amplement soutenu, concerne la conformité de ce décret avec la Constitution américaine, qu'il considère comme totalement absente. Il est alors question d'un véritable contrôle de constitutionnalité de ce décret. Il convient, avant de définir réellement ce qu'est le contrôle de constitutionnalité et plus généralement la justice constitutionnelle, de définir succinctement ce qu'est l'État de droit, et la place de la Constitution dans celui-ci. La théorie de l'État de droit est au coeur de ce mécanisme, c'en est la raison.