Selon J. Robert, la cohabitation s'avérerait être une véritable « ère brumeuse, incertaine, excitante et mystérieuse ». La cohabitation est une période qui pendant très longtemps n'a pas été considérée par la doctrine. Très fréquente aux États-Unis, qui en effet est un pays dans lequel il est courant qu'un chef d'État partage le pouvoir avec un Congrès qui lui est politiquement opposé. En France et d'autant plus sous la Vème ceci correspond à une réelle « anomalie institutionnelle », « à un mystère ». Loin d'être mystérieuse, Olivier Duhamel, dans son dictionnaire constitutionnel (PUF, 1992, p. 1109), définit la cohabitation comme étant « la possibilité que la majorité présidentielle et la majorité parlementaire soient antagonistes » (...)
[...] II)La fonction de premier ministre paradoxalement préservée par la cohabitation. La cohabitation était une période permet au premier ministre de conserver son rôle habituel d'exécutant la politique internationale sous la cohabitation peut elle être le reflet de l'idée des continuités visibles en période de concordance Une période de rupture réduisant finalement le premier ministre à son rôle simple exécutant. Selon René Capitant, la cohabitation encourage la primauté du président de la République et subordonne le premier ministre. Le contreseing «rend public son accord avec le président de la république, la coexistence des signatures manifeste la fusion des volontés». [...]
[...] la politique internationale remettant en cause l'idée même de rupture pour le premier ministre de cohabitation. La distribution des compétences en matière de dossiers européens est telle qu'un risque d'affrontement paraît minime. En effet malgré les contacts qu'entretiennent le président de la République et ses commissaires et parlementaires européens, le premier ministre intervient seul dans le processus décisionnel communautaire. Le gouvernement négocie, adopte ou exécute tous les actes de droit communautaire dérivé. La théorie du domaine réservé ne s'applique pas malgré que cela relève des affaires étrangères de la France. [...]
[...] Chirac tolérait in facto de voir le chef d'État participer à la gestion de ces deux domaines. Pour poursuivre cette même logique de l'esprit de la constitution, des coutumes constitutionnelles naissent lors des périodes de cohabitation. Ainsi le choix du premier ministre relève plus du chef d'État comme le disposait l'article 8. Car même si le texte prévoit qu'il le nomme seul, en cas de désaccord avec la volonté des députés, ceux ci peuvent toujours renverser le gouvernement non désiré. [...]
[...] L'exécutif devient une source de conflit. La question de la révision constitutionnelle repose ce même problème pour le premier ministre qui désormais doit être en total accord avec le chef d'état pour voir aboutit ses propositions. C'est notamment ce qui a permis à J. Chirac de bloquer la révision constitutionnelle relative aux langues régionales. Et tout comme ses rapports nouvellement conflictuels avec le chef d'État, les rapports entre le chef du gouvernement et le parlement sont totalement transformés. En effet le gouvernement doit à ce dernier toute sa légitimité et ne devient responsable que devant lui. [...]
[...] Le premier ministre de cohabitation Selon J. Robert, la cohabitation s'avérerait être une véritable «ère brumeuse, incertaine, excitante et mystérieuse». La cohabitation est une période qui pendant très longtemps n'a pas été considérée par la doctrine. Très fréquente aux États Unis, qui en effet, est un pays dans lequel il est courant qu'un chef d'État partage le pouvoir avec un Congrès qui lui est politiquement opposé. En France et d'autant plus sous la V ème ceci correspond à une réelle «anomalie institutionnelle», un mystère».Loin d'être mystérieuse, Olivier Duhamel, dans son dictionnaire constitutionnel (PUF 1992 p 1109), définit la cohabitation comme étant possibilité que la majorité présidentielle et la majorité parlementaire soient antagonistes». [...]
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