La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
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La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une volonté de continuité de la République est dans tous les esprits. La IIIème République était interrompue par le régime du maréchal Pétain. Une ordonnance fut prise le 9 août 1944 par le gouvernement de la France libre. La forme du gouvernement de la France est, et demeure la République et ce en dépit du régime totalitaire de la Seconde Guerre mondiale. En septembre 1944, le gouvernement provisoire regroupe toutes les tendances politiques. On passe de la résistance à l'exercice d'une continuité (...)
Sommaire
Introduction
A. La France à la recherche d'un régime stable et efficace 1. La naissance de la IVème République 2. Les tentatives de rationalisation du parlementarisme B. La volonté d'instaurer un régime sur mesure 1. Une volonté exprimée dans le discours de Bayeux 2. Une volonté traduit dans la Constitution de 1958 C. Les grandes évolutions du régime de la Ve République 1. Les caractères initiaux de la constitution du 4 octobre 1958 2. Les mutations du régime
Partie 1. La souveraineté et ses modes d'expression
Chapitre 1. Le peuple souverain
I) Le corps électoral
A. Les conditions de jouissance du droit de vote B. Universalité, égalité et liberté du suffrage
II) Les partis politiques
A. La bipolarisation de la vie politique B. La reconnaissance d'un statut de l'opposition
Chapitre 2. Les modes d'expression de la souveraineté
I) La révision de la Constitution du 4 octobre 1958
A. La révision dans le cadre de l'article 89 de la Constitution B. Le recours controversé à l'article 11 pour réviser la Constitution
II) Le recours controversé à l'article 11 pour réviser la Constitution
A. Les élections présidentielles B. Les élections présidentielles C. Les élections sénatoriales
III) Les référendums de la Ve République
A. Les référendums nationaux B. La pratique référendaire sous la Vème République
Partie 2. Le pouvoir exécutif sous la Ve République
Chapitre 1. Le Président de la République
I) Le statut du Président de la République
A. Le statut juridictionnel du chef de l'État B. Le mandat du Président de la République
II) Les compétences du Président de la République
A. La mission confiée au Président de la République par la Constitution B. La classification juridique des compétences attribuées par la Constitution au Président de la République : distinction entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés
Chapitre 2. Le gouvernement
I) L'organisation du gouvernement
A. Une instance collégiale et solidaire de ministres B. Le premier ministre, chef du gouvernement
II) Les attributions du gouvernement
A. Les attributions du gouvernement dans son ensemble B. Les attributions du premier ministre
III) La responsabilité du gouvernement
A. Devant le Président de la République B. Devant l'assemblée nationale
Partie 3. Le pouvoir législatif sous la Ve République
Chapitre 1. Un Parlement bicaméral
I) La composition et le mode d'élection de chaque assemblée
A. L'assemblée nationale B. Le Sénat
II) Le statut protecteur des parlementaires
A. Les immunités parlementaires
Chapitre 2. Un Parlement encadré
I) L'encadrement de l'organisation du Parlement
A. L'encadrement du règlement des assemblées B. L'encadrement des organes de travail des assemblées
II) L'encadrement de la compétence législative du Parlement
A. La limitation du domaine de la loi B. La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité de la loi
Chapitre 3. Un Parlement revalorisé
I) La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité de la loi
A. Les commissions permanentes B. La maîtrise de l'initiative des lois C. La maîtrise de la discussion de la loi D. La maîtrise du vote de la loi
Introduction
A. La France à la recherche d'un régime stable et efficace 1. La naissance de la IVème République 2. Les tentatives de rationalisation du parlementarisme B. La volonté d'instaurer un régime sur mesure 1. Une volonté exprimée dans le discours de Bayeux 2. Une volonté traduit dans la Constitution de 1958 C. Les grandes évolutions du régime de la Ve République 1. Les caractères initiaux de la constitution du 4 octobre 1958 2. Les mutations du régime
Partie 1. La souveraineté et ses modes d'expression
Chapitre 1. Le peuple souverain
I) Le corps électoral
A. Les conditions de jouissance du droit de vote B. Universalité, égalité et liberté du suffrage
II) Les partis politiques
A. La bipolarisation de la vie politique B. La reconnaissance d'un statut de l'opposition
Chapitre 2. Les modes d'expression de la souveraineté
I) La révision de la Constitution du 4 octobre 1958
A. La révision dans le cadre de l'article 89 de la Constitution B. Le recours controversé à l'article 11 pour réviser la Constitution
II) Le recours controversé à l'article 11 pour réviser la Constitution
A. Les élections présidentielles B. Les élections présidentielles C. Les élections sénatoriales
III) Les référendums de la Ve République
A. Les référendums nationaux B. La pratique référendaire sous la Vème République
Partie 2. Le pouvoir exécutif sous la Ve République
Chapitre 1. Le Président de la République
I) Le statut du Président de la République
A. Le statut juridictionnel du chef de l'État B. Le mandat du Président de la République
II) Les compétences du Président de la République
A. La mission confiée au Président de la République par la Constitution B. La classification juridique des compétences attribuées par la Constitution au Président de la République : distinction entre pouvoirs propres et pouvoirs partagés
Chapitre 2. Le gouvernement
I) L'organisation du gouvernement
A. Une instance collégiale et solidaire de ministres B. Le premier ministre, chef du gouvernement
II) Les attributions du gouvernement
A. Les attributions du gouvernement dans son ensemble B. Les attributions du premier ministre
III) La responsabilité du gouvernement
A. Devant le Président de la République B. Devant l'assemblée nationale
Partie 3. Le pouvoir législatif sous la Ve République
Chapitre 1. Un Parlement bicaméral
I) La composition et le mode d'élection de chaque assemblée
A. L'assemblée nationale B. Le Sénat
II) Le statut protecteur des parlementaires
A. Les immunités parlementaires
Chapitre 2. Un Parlement encadré
I) L'encadrement de l'organisation du Parlement
A. L'encadrement du règlement des assemblées B. L'encadrement des organes de travail des assemblées
II) L'encadrement de la compétence législative du Parlement
A. La limitation du domaine de la loi B. La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité de la loi
Chapitre 3. Un Parlement revalorisé
I) La mise en place d'un contrôle de constitutionnalité de la loi
A. Les commissions permanentes B. La maîtrise de l'initiative des lois C. La maîtrise de la discussion de la loi D. La maîtrise du vote de la loi
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Extraits
[...] Les commissions permanentes et les commissions spéciales Ce sont des formations restreintes qui préparent le travail des assemblées en examinant les projets et les propositions de loi avant la discussion et le vote en séance plénière. Sous la IVe république, ces commissions législatives au lieu de se cantonner dans une fonction de préparation du travail créatif réussir à entraver l'action du gouvernement. On a même vu souvent des présidents de commissions utiliser leurs fonctions pour ensuite prendre le poste de ministre. C'est pourquoi le constituant de 1958 a réduit leur nombre à six. [...]
[...] La réunion ne peut intervenir qu'après deux lectures au moins par chaque assemblée. Le deuxième moyen, c'est quand le gouvernement utilise la procédure accélérée. Dans ce cas, il y a convocation d'une commission mixte paritaire mais peut-être réunie après lecture seulement par chaque assemblée et ont parlé jusqu'en 2008 de déclaration d'urgence faite librement par le gouvernement. Le constat est que le recours à la procédure d'urgence était devenu la règle d'où des recours abusifs et cela privait les parlementaires de la faculté de discuter pendant la navette. [...]
[...] Le parti peut bénéficier de l'intégralité de l'aide publique sans pour autant satisfaire à l'objectif de parité hommes femmes. Le choix du mode de scrutin. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au deuxième tour, ne pouvait se présenter en 1958 que les candidats ayant obtenu des suffrages exprimés. On a haussé la barre peu à peu avec la loi du 19 juillet 1976 à des inscrits. Ce serait obligatoire pour se présenter au second tour la perméabilité de nombreuses triangulaires. [...]
[...] Il réaffirme sa volonté d'un pouvoir d'un État fort. De Gaulle chercha son tour les moyens de restaurer une stabilité gouvernementale. Il faut établir un chef d'État doté de pouvoirs importants (droit de dissolution, le recours au référendum, l'intervention en cas de péril de la nation : nécessité sera repris article 16 de la constitution de 1958). Les pouvoirs ordinaires sont considérés ainsi : c'est une dictature temporaire au profit du chef de l'État en cas de menace grave et l'interruption du fonctionnement de la république. [...]
[...] C'est un tournant décisif : la marche à l'indépendance est inévitable. Le 22 avril 1961, éclate en Algérie le putsch des généraux au nombre de quatre : parmi eux il y a Salan, Chale. De Gaulle va prendre les pleins pouvoirs en application de l'article 16 de la constitution de 1958 ; les généraux renoncent. C'est une première victoire : les nouveaux mécanismes constitutionnels fonctionnent à merveille. L'article 16 à demeurer en application jusqu'au 27 septembre 1961. Ce sont cinq mois pleins pouvoirs. [...]
