Consultez plus de 50819 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Commandez une rédaction : Cours en Droit constitutionnel sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
pdf
  • Nombre de pages
    10 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    51 fois
  • Date de mise à jour
    12/01/2016
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'élaboration et la révision de la Constitution - publié le 14/02/2014
    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel
    La Constitution résulte de l'exercice du pouvoir constituant. Pouvoir de faire, de réviser ou d'abroger la Constitution. Le pouvoir constituant appartient au souverain, c'est le peuple qui l'exerce lui-même ou qui en délègue l'exercice à des représentants. Il y a deux sens possible : le sens organique (l'organe qui exerce le pouvoir) et...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?