Le pouvoir règlementaire général des autorités administratives
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce pouvoir règlementaire est un pouvoir du Président de la République et du Premier ministre, il est prévu par la Constitution de 1958 (articles 13 et 21 de la Constitution), c'est l'attribution la plus importante, et le seul pouvoir règlementaire général car il est susceptible de concerner...
Introduction aux libertés fondamentales
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles (frontières Europe, actu) soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelles. Les libertés publiques sont au coeur d'un discours idéologique qui vise à assurer leur promotion...
La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits....
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
Les éléments constitutifs de l'État - publié le 11/04/2016
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Un état ne peut pas apparaître sans avoir une collectivité de personne physique susceptible d'être « incorporée » dans une personne morale. En tant qu'élément constitutif de l'état, la population doit être entendue comme la masse des individus rattachée de façon stable à l'état...
Les institutions publiques
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
Avec la révolution de 1789, la nation réalité historique et politique, se substitue au droit divin qui légitimait le pouvoir monarchique, et devient la source de tous les pouvoirs. Le peuple est ainsi constitué en un corps politique, la nation, détentrice de la souveraineté...
La liberté syndicale - publié le 21/03/2016
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Inspirée de la philosophie des Lumières, la DDHC consacre cette idée de l'Homme nouveau, de l'Homme individu libéré des dogmes religieux et de l'arbitraire monarchique. Ainsi, à une époque libérale, seuls des droits individuels priment. Les révolutionnaires sont fortement opposés aux groupements...
Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La révision...
La distinction entre modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle vous semble-t-elle pertinente ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en Amérique....
La judiciarisation de la société - publié le 16/02/2016
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La question du droit est prégnante et de plus en plus abondante dans les débats publics. La question des responsabilités industrielles, les affaires du sang contaminé… par le truchement du droit on a une publicisation d'affaires qui relevaient jusque là du privé. Le droit est un point de...
La révision de la constitution - Procédure normale et en dehors de l'article 89
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution comporte un titre spécialement consacré à la révision constitutionnelle qui est le titre 16 et ne comptant qu'un seul article, l'article 89 s'agissant de la procédure normale pour réviser le texte constitutionnelle. Dans la constitution de 1958, le choix a donc été...
La transformation accélérée de la constitution
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Il y a eu 24 révisions comprenant celle de 1962 adoptée avec l'utilisation de l'article 11, ce qui est très important par rapport aux démocraties voisines sauf l'Autriche. On parle beaucoup de révision constitutionnelle dans les débats politiques dont celle en cours sur la...
Le cadre du pouvoir politique : l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est aujourd'hui le cadre privilégié du pouvoir politique et des sociétés humaines. L'Etat est à l'origine de la contrainte qui s'impose sur les citoyens. Il est le cadre de la société politique. C'est apparu au 16e siècle et est théorisé par plusieurs penseurs, Jean Bodin (1576) ou...
Droit constitutionnel - Les modèles et régimes constitutionnels étrangers - Les États-Unis et le Royaume-Uni
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis : C'est la première constitution écrite du monde en 1787, c'est un régime politique de référence spécifique qui n'a aucun équivalent. Les Pères fondateurs ont bâti un régime d'équilibre des pouvoirs très original. On retrouve dans le fédéralisme sur le plan vertical...
Cours de droit constitutionnel - publié le 12/01/2016
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Longévité et stabilité : 15 constitutions depuis 1789. Durée moyenne était de moins de 20 ans. Or celle de la Vème république qui va en 1870 à 1940 a une durée plus importante. Première explication de cette stabilité = la qualité du texte constitutionnel. On a une constitution qui est...
L'élaboration et la révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution, c'est sa...
Des droits de l'homme aux droits de l'animal
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La déclaration des droits de l'Homme et son devenir sont deux réalités différentes. À toutes les époques, le regard porté sur les animaux était différent selon les personnes. Aristote dans l'Antiquité : il classifie. Les Grecs ont le sens de la hiérarchie en général (Platon a la conception de...
Droit constitutionnel de la Ve République
Cours - 83 pages - Droit constitutionnel
Depuis le 20e siècle, la démocratie apparait comme une condition sine qua non de la séparation des pouvoirs. On veut éviter la confusion des pouvoirs, or la Constitution de 1958 a été construite surtout autour et pour un homme : le général de Gaulle. Donc, au même titre des constitutions qui ont...
La protection juridique de la constitutionnalité : le contrôle de constitutionnalité
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Au sein du droit constitutionnel s'est imposé au cours du 20e siècle un courant doctrinal particulier : le constitutionnalisme. Tout l'intérêt du constitutionnalisme réside dans le fait qu'il cherche à encadrer les rapports entre le droit et l'état en assurant au droit un contrôle sur les règles...
La vie de la constitution : élaboration et révision
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
On appelle pouvoir constituant originaire le pouvoir de créer une constitution quand il n'en existe pas auparavant ou quand la constitution précédente a disparue. Ce pouvoir constituant originaire est à l'origine de la constitution. Il fonde un nouvel ordre juridique. Cette situation...
Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de l'état. Il y a trois possibilités...
Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques • Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique - Sens large : c'est la chose de tous • Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit...
Les pouvoirs partagés du Président de la République
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Ce sont des compétences traditionnelles du chef de l'État sous les IIIe et IVe Républiques soumises au contreseing du chef de gouvernement et des ministres concernés : les pouvoirs partagés du Président de la République apparaissent comme le prolongement des pouvoirs du Président de la République...
Tout ce qu'il faut savoir sur le Conseil Constitutionnel
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel (que l'on abrégera CC par la suite) est régi par le titre VII de la Constitution c'est-à-dire les articles 56 à 63 de la Constitution. Mais il est aussi régi par une ordonnance organique du 7 novembre 1958. Cette ordonnance fait partie des ordonnances qui ont été...
Les organes constitutionnels figurant dans la Constitution de 1958
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est parlé d'autorité judiciaire et non pas de pouvoir judiciaire dans la Constitution de 1958. Cette expression marque l'ancienne défiance des constituants français que l'on a du mal à soumettre à l'idée de séparation des pouvoirs. Selon la loi constitutionnelle du 3 juin 1958,...
Les institutions de la Ve République et la réattribution de la source du pouvoir
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a opéré un bouleversement sur l'attribution du pouvoir. Le pouvoir se trouve, dans la constitution de 1958, réattribué au peuple souverain, mais également aux partis politiques. Le peuple a une place de choix dans le système démocratique. C'est le peuple qui a adopté la...
L'évolution de la Constitution de 1958
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
La première remarque que l'on peut faire ici c'est pour dire que la France vit encore sous le régime qui a été établi en 1958. Bien sûr, beaucoup de mutations sont intervenues depuis 55 ans. La Constitution de 1958 est une des Constitutions les plus courtes que la France ait connues. Elle a pu, à...
La Constitution de la Ve République et l'espace normatif
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Concerne tout ce qui est de même valeur que la Constitution (bloc de constitutionnalité) mais aussi des normes qui ne sont pas de valeur constitutionnelle. Le bloc de constitutionnalité : formule du Doyen Favoreu par symétrie avec le bloc de légalité. Cela désigne l'ensemble des normes ou plus...
L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent également dans le titre II régissant le...
Questions en droit constitutionnel : Président de la République et assemblées parlementaires
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Le droit de message du Président de la République est prévu à l'article 18 de la Constitution; il possède un pouvoir propre, le Président de la République n'a pas à contresigner le message. Le message est adressé au Parlement simultanément. Il peut être réuni spécialement à cet effet s'il n'est...
