Doc du juriste

Consultez plus de 39304 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

 
doc
    Droit constitutionnel Visas de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    7 fois
 

100% garanti

satisfait ou remboursé

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Nos dossiers juridiques

Droit

Les cas pratiques en droit

La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.

120 documents clés