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Droit des assurances

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103 résultats

09 Oct. 2021

Le règlement non contentieux des litiges en droit des assurances

Cours - 1 pages - Droit des assurances

Le règlement non contentieux des litiges relatifs aux assurances réserve quelques spécificités. L'originalité réside dans les conventions de règlement amiable entre assureurs, mais le droit des assurances connaît d'autres modes de règlement non contentieux.

09 Oct. 2021

La situation de l'assuré en droit des assurances

Cours - 1 pages - Droit des assurances

L'assuré peut solliciter la garantie et l'assureur va devoir tenir ses engagements. La situation est cependant complexe. L'assuré a encore des obligations et l'assureur a des droits une fois son engagement rempli. Pour avoir une vision complète de la question, il faut envisager le...

13 Sept. 2021

Les conditions d'application du contrat d'assurance collectif souscrit par l'employeur au profit du salarié par application d'une convention collective

Dissertation - 7 pages - Droit des assurances

La protection sociale complémentaire désigne l'ensemble des garanties de prévoyance et de retraite instituées par les entreprises au profit de tout ou partie de leur personnel afin de compléter les prestations de la sécurité sociale et des régimes obligatoires de retraite complémentaire....

02 mai 2021

Deux cas pratiques corrigés en droit des assurances - Management du risque et solutions d'assurance

Cas Pratique - 5 pages - Droit des assurances

La société TechTransfo a vendu une installation de motorisation électrique de compresseurs à la société Finatol. Les transformateurs d'alimentation de cette installation sont tombés en panne à cinq reprises, en 2006, 2015, 2016, 2017 et 2018. À partir de la troisième panne, les parties ont...

27 avril 2021

Cas pratique corrigé en droit des assurances - L'assurance de dommages

Cas Pratique - 5 pages - Droit des assurances

En l'espèce, la société ANIM + fabrique et commercialise des produits alimentaires pour animaux. Ses locaux et son contenu sont totalement sinistrés à la suite d'un incendie. Assurée à hauteur de valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite majorée de 33%, la...

22 avril 2021

Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des contrats - L'assurance de dommage

Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances

Un contrat d'assurance de protection juridique a été conclu avec monsieur JEAN. La formule souscrite couvre assez largement les difficultés juridiques et les litiges de la vie privée. Elle couvre aussi les contentieux découlant de la relation de travail et la fiscalité. Hypothèse 1 : Le...

21 avril 2021

Cas pratique corrigé en droit des assurances - Les assurances de responsabilité

Cas Pratique - 5 pages - Droit des assurances

Dans les faits Monsieur HOARAU a confié à la société PAYET la réalisation du lot "placage des murs" dans le but de la construction de sa résidence secondaire. Pour réaliser ces travaux, la société PAYET en charge de ceux-ci a commandé des matériaux à une autre société nommée ERMITAGE qui les a...

22 Mars 2021

Cas pratique corrigé en droit des assurances - L'assurance de responsabilité civile

Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances

L'énoncé mentionne que les cousins ont séparé la grange en deux parties bien distinctes, "afin de ne pas rester dans l'indivision et que chacun soit propriétaire chez soi". Cela suppose donc que la grange est désormais distinguée en deux parties différentes, chacun en possédant une partie...

17 Mars 2021

Commentaire de l'article L121-1 du Code des assurances

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des assurances

L'assurance est un domaine qu'on rencontre dans notre quotidien cependant les subtilités qui y sont rattachées ne sont pas connues du plus grand nombre d'entre nous. Nous allons nous attarder sur l'un des articles du Code des assurances, l'article L121-1 qui dispose que...

12 juil. 2018

Cas pratique en droit des assurances - La prise en charge du sinistre d'un vol dans une bijouterie

Cas Pratique - 7 pages - Droit des assurances

Monsieur DA. demande à Monsieur VA., courtier en assurances, de rechercher un assureur pour garantir son commerce de bijouterie. Monsieur VA. propose à Monsieur DA. une offre d'assurance émanant de la Société PE. datée du 4 avril 2013. Cette offre est accompagnée d'une note de couverture,...

12 juil. 2017
doc

La preuve du contrat d'assurance

Cours - 6 pages - Droit des assurances

La notion de contrat d'assurance n'est pas définie par le Code des assurances. En fait, il s'agirait d'un contrat : une partie appelée l'assureur s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à lui fournir une prestation prévue par la relation contractuelle...

05 déc. 2016
doc

La socialisation des risques et processus d'indemnisation

Cours - 3 pages - Droit des assurances

Dans l'évolution de la société, il apparait logique que les victimes soient indemnisées. Finalement, on dirait une grande démarche des personnes victimes à être indemnisées. On a une socialisation des risques. Ainsi, la loi de 1985 est de permettre aux personnes transportées et aux piétons sans...

16 déc. 2014
doc

Cours complet en droit des assurances

Cours - 99 pages - Droit des assurances

La mutualité (on parle aussi de mutualisation), c'est grouper des risques analogues (aussi homogènes que possible). Cette homogénéité a pour corollaire de sélectionner les risques (segmentation). La mutualisation des risques est un groupement d'un certain nombre de personnes soumises aux...