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en droit des assurances

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19 Sept. 2023

Assurance et test génétique

Revue de littérature - 10 pages - Droit des assurances

Côté assureurs, les contrats d'assurance privés ont vocation à couvrir un risque lié à la santé, à l'intégrité physique, à l'âge ou au décès d'une personne. Aux fins de contrôler et évaluer le risque assurantiel, les assureurs collectent des données à caractère personnel relatives...