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Présentations en droit des assurances

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6 résultats

10 Janv. 2022
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Cours sur l'opération d'assurance

Présentation - 0 pages - Droit des assurances

L'assurance est une convention par laquelle, en contrepartie d'une prime, l'assureur s'engage à garantir le souscripteur en cas de réalisation d'un risque aléatoire prévu au contrat.

10 Janv. 2022

Droit des assurance : les intermédiaires d'assurances

Présentation - 10 pages - Droit des assurances

À côté des sociétés d'assurances, il existe différents canaux de distribution pour commercialiser les produits d'assurance qu'elles proposent. La distribution de l'assurance en France se caractérise par la variété de ses réseaux : - Les agents généraux ;...

08 Janv. 2022
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Droit des assurances - L'assurance en cas de vie, souscription et fonctionnement du contrat

Présentation - 27 pages - Droit des assurances

L'assurance décès est un acte de prévoyance destiné à couvrir ses proches en cas de décès ou d'invalidité. Les primes sont à fonds perdu et dépendent du capital souscrit et de l'âge de l'assuré. Il faut souligner l'importance du questionnaire de santé. L'assurance en cas de...

07 Janv. 2022
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Droit des assurances - Le contrat multirisque

Présentation - 21 pages - Droit des assurances

En un contrat unique, l'assureur propose de garantir les locaux d'habitation, que l'assuré soit propriétaire ou locataire, le contenu mobilier, les responsabilités liées à l'activité privée, les frais et pertes de nature diverse, la protection juridique et l'assistance. Cet...

03 Janv. 2022
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Les assurances de prévoyance

Présentation - 19 pages - Droit des assurances

L'étude va concerner deux types de garanties que l'on peut trouver dans un contrat unique de type collectif, souscrit généralement par les entreprises pour le compte de leurs salariés : l'assurance en cas de décès et l'assurance complémentaire santé.

02 Janv. 2022
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L'assurance automobile : loi Badinter, garanties, etc.

Présentation - 30 pages - Droit des assurances

La loi Badinter du 5 juillet 1985 vise un double objectif : améliorer la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélérer les procédures d'indemnisation. L'application de la loi Badinter suppose : - Un accident de la circulation, étant précisé que le véhicule...