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Cas pratiques en droit des assurances

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5 résultats

02 mai 2021

Deux cas pratiques corrigés en droit des assurances - Management du risque et solutions d'assurance

Cas Pratique - 5 pages - Droit des assurances

La société TechTransfo a vendu une installation de motorisation électrique de compresseurs à la société Finatol. Les transformateurs d'alimentation de cette installation sont tombés en panne à cinq reprises, en 2006, 2015, 2016, 2017 et 2018. À partir de la troisième panne, les parties ont...

27 avril 2021

Cas pratique corrigé en droit des assurances - L'assurance de dommages

Cas Pratique - 5 pages - Droit des assurances

En l'espèce, la société ANIM + fabrique et commercialise des produits alimentaires pour animaux. Ses locaux et son contenu sont totalement sinistrés à la suite d'un incendie. Assurée à hauteur de valeur de reconstruction à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite majorée de 33%,...

22 avril 2021

Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des contrats - L'assurance de dommage

Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances

Un contrat d'assurance de protection juridique a été conclu avec monsieur JEAN. La formule souscrite couvre assez largement les difficultés juridiques et les litiges de la vie privée. Elle couvre aussi les contentieux découlant de la relation de travail et la fiscalité. Hypothèse 1 :...

21 avril 2021

Cas pratique corrigé en droit des assurances - Les assurances de responsabilité

Cas Pratique - 5 pages - Droit des assurances

Dans les faits Monsieur HOARAU a confié à la société PAYET la réalisation du lot "placage des murs" dans le but de la construction de sa résidence secondaire. Pour réaliser ces travaux, la société PAYET en charge de ceux-ci a commandé des matériaux à une autre société nommée ERMITAGE qui les a...

22 Mars 2021

Cas pratique corrigé en droit des assurances - L'assurance de responsabilité civile

Cas Pratique - 4 pages - Droit des assurances

L'énoncé mentionne que les cousins ont séparé la grange en deux parties bien distinctes, "afin de ne pas rester dans l'indivision et que chacun soit propriétaire chez soi". Cela suppose donc que la grange est désormais distinguée en deux parties différentes, chacun en possédant une partie...