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Dissertations en droit administratif 61 à 90

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2227 résultats

13 Oct. 2022

Comment s'organise la gestion de la crise du COVID-19 entre l'État et les collectivités territoriales ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« Nous sommes en guerre », tels ont été les mots prononcés par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution datant du 16 mars 2020. Cette expression illustre la gravité de la situation dans laquelle la France, mais également le monde, est plongée depuis...

12 Oct. 2022

Dans quelles mesures le dualisme juridictionnel est-il conforme à l'intérêt des citoyens ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les juridictions administratives sont les organes juridictionnels compétents en matière administrative tels que les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Celui-ci est la juridiction la plus haute de l'ordre administratif, c'est-à-dire...

11 Oct. 2022

Les missions principales et secondaires de "l'administration" - publié le 11/10/2022

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le mot « administration » provient du latin administrare. Cela veut dire « servir », autrement dit, de manière étymologique, l'administration doit être au service des citoyens. Ce mot d'administration a, au niveau juridique, deux significations : il a un...

08 Oct. 2022

L'intérêt général en droit public - Le droit public français permet-il de concilier la poursuite de l'intérêt général avec le respect des intérêts privés des administrés ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

De tous les concepts juridiques, rares sont ceux qui, comme l'intérêt général, occupent une place aussi fondamentale dans le fonctionnement de l'État de droit. Si celui-ci se voit sans cesse renouvelé selon les besoins de notre temps, celui-ci peut faire l'objet de plusieurs...

08 Oct. 2022

Le rôle du juge de l'excès de pouvoir se limite-t-il à l'annulation d'actes administratifs illégaux ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le rôle du juge de l'excès de pouvoir a longtemps été limité par le fait qu'il examine la légalité de l'acte seulement au regard des circonstances au moment de son adoption, sans tenir compte de l'évolution des circonstances, et par son refus d'aller au-delà de...

08 Oct. 2022

Comment le juge administratif arrive-t-il à identifier le service public quand celui-ci est géré par des personnes privées ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La France est connue des amoureux de cuisine pour sa gastronomie, des passionnés d'histoire pour sa riche et mouvementée histoire, et pour tant d'autres choses... mais elle l'est aussi des administrativistes pour son service public, le fameux « service public à la française...

07 Oct. 2022

Les principes généraux du droit sont-ils l'expression d'un pouvoir créateur du juge administratif ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Prenant place au sein du corpus des sources formelles du droit avec « la loi ou la législation, la jurisprudence, la doctrine, les coutumes (...) l'équité et, parfois, les contrats », les principes généraux du droit sont définis dès le milieu du XXe siècle par le juge...

07 Oct. 2022

Concours ou concurrence de police ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les termes de concurrence et de concours ne renvoient pas à des notions juridiques. Le concours pourrait se définir comme la participation commune et harmonieuse à la réalisation d'un même but et peut être compris comme un synonyme d'aide. Concours peut aussi renvoyer à l'idée...

05 Oct. 2022

Le juge des référés est-il le protecteur des libertés des administrés ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Par sa décision du 20 septembre 2022, le Conseil d'État a reconnu comme liberté fondamentale le "droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Une telle consécration illustre une nouvelle fois la capacité du juge administratif à adapter l'usage du...

05 Oct. 2022

La séparation des contentieux en matière de rétention constitue-t-elle un obstacle à la protection de la liberté individuelle ?

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

La liberté individuelle est une liberté indéfinie textuellement, ce qui a permis au Conseil constitutionnel de lui conférer des acceptions particulièrement diverses. Ainsi, ont notamment pu être considérés comme des composantes de la liberté individuelle, la liberté d'aller et venir, la...

04 Oct. 2022

Institutions administratives et judiciaires : décentralisation et déconcentration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'histoire française a toujours confronté deux thèses ; celle d'une centralisation opposée à une décentralisation. Une opposition soutenue par deux groupes, d'un côté les jacobins et de l'autre les girondins. Les jacobins qui sont des monarchistes prônant l'unité...

04 Oct. 2022

Les prérogatives de puissance publique sont-elles uniquement le privilège des personnes publiques ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le terme de puissance publique peut se définir de différentes façons. Au sens large, ce terme renvoie aux différents moyens qu'un État utilise afin d'assurer correctement la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des différentes lois et...

04 Oct. 2022

L'administration est-elle soumise au droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

«?La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent?», Montesquieu (De l'esprit des lois). Ainsi, l'individu serait libre d'agir à condition toutefois de respecter les lois. Ce respect des lois est un principe essentiel de l'État de droit, c'est-à-dire de l'État...

03 Oct. 2022

L'établissement public, une personne publique envahissante ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« i l'association syndicale, instrument de production agricole, est devenue un membre de l'État, un établissement d'État, il n'y a pas de raison pour que l'usine elle aussi, instrument de production industrielle, ne devienne pas établissement d'État, et nous...

30 Sept. 2022

L'incongruité du caractère administratif des contrats passés entre deux personnes privées

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La qualification d'un contrat administratif se fait par l'intermédiaire de deux critères. Tout d'abord, par le critère organique de la présence d'au moins une personne publique. Cette condition est nécessaire, mais elle reste tout de même insuffisante pour la qualification du...

27 Sept. 2022

Quel rôle les collectivités territoriales jouent-elles en faveur de la santé des habitants ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales se définissent par la présence des communes, départements et régions. Il y a 34 955 communes ainsi que 101 départements et 15 régions sans compter celles de l'Outre-mer. La commune est le plus petit échelon des collectivités territoriales. S'ensuivent...

17 Sept. 2022

Que reste-t-il de la mutabilité du contrat administratif aujourd'hui ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Un contrat peut être défini comme un engagement entre deux ou plusieurs parties qui a pour vocation de permettre la réalisation de prestations. Autrement dit, il s'agit d'un acte de prévision qui permet de consentir à des obligations respectives. Il a été communément admis que...

29 août 2022

Le service public par nature : une notion évincée ?

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Le service public (SP) a fait l'objet de nombreuses réformes, de manifestations nous rappelant ainsi la place centrale qu'il occupe dans la société française. Il a longtemps été considéré comme un « trésor national » durement acquis et lié à l'idéal républicain. L'État est le...

26 août 2022

La voie de fait, garante des libertés et de la propriété, est-elle remise en cause par une évolution instable des compétences entre les juges et l'évolution jurisprudentielle ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La juridiction administrative est le fruit d'un long processus d'évolution, de séparation et d'émancipation progressives. En effet, l'acte fondateur de cette juridiction administrative est la loi des 16 et 24 août 1790 qui fait interdiction au juge judiciaire de connaître des affaires...

02 août 2022

La hiérarchie des normes : quel rapport le juge administratif entretient-il avec elle ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'intérêt de ce sujet est lié aux sources du droit, car ce sont elles qui constituent les bases de la hiérarchie des normes. L'affirmation progressive du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux tendent à bouleverser les rapports normatifs et l'idée traditionnelle d'une loi,...

02 août 2022

Le droit public se voit-il mis à mal par les crises que peut connaître notre République ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

D'un point de vue général, le droit public peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui définissent les contours de l'activité administrative, le fonctionnement de l'État et de ses compétences. Recouvrant aussi bien les dispositions constitutionnelles que le droit administratif,...

22 juil. 2022

L'accès au juge - Comment le degré d'ouverture de la juridiction administrative a-t-il évolué au cours de ces dernières décennies ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Au cours des dernières décennies, la juridiction administrative a été profondément modernisée, aussi bien sur le plan de l'instruction que de l'organisation des voies de recours. Pourtant, certains de ces changements ne font pas consensus dans leur totalité. L'augmentation exponentielle des...

18 juil. 2022

La jurisprudence, source du droit administratif, permet-elle une réelle sécurité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

C'est René Chapus, grand spécialiste du droit public qui disait : « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel ». Le Droit administratif, c'est l'ensemble des règles de droit commun qui régit les rapports entre administration et administrés. C'est un droit...

25 juin 2022

Comment a évolué la responsabilité de l'État du fait de la loi ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

S'intéresser au possible engagement de la responsabilité de l'État du fait des lois qu'il édicte, permet de se rendre compte que malgré la liberté qui est la sienne, le juge administratif garde un rôle de contrôle sur l'administration. Ce juge s'est peu à peu conféré des...

24 juin 2022

Le juge administratif et les droits fondamentaux

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

C'est le Conseil constitutionnel qui, le 22 juillet 1980 et le 23 janvier 1987, confère au juge administratif une habilitation constitutionnelle de gardien des libertés des droits fondamentaux. Le juge administratif exerce des missions juridictionnelles, il juge des litiges entre particuliers...

14 juin 2022

Contrôle de la police administrative : le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Par définition, le contrôle juridictionnel d'une mesure de police administrative suppose de contrôler la légalité de l'acte, mais aussi, une notion qui est devenue au fil du temps primordiale, c'est le contrôle de la proportionnalité. En effet, il demeure très important de pouvoir, de manière...

14 juin 2022

L'intérêt général dans la relation contractuelle

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'administration agit par deux grands modes : par des actes administratifs unilatéraux ou par le contrat administratif. Un contrat administratif est conclu par au moins une personne publique dont la connaissance appartient au juge administratif. Les critères matériels sont : l'exécution d'une...

14 juin 2022

La responsabilité de l'agent et la responsabilité de l'administration - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Cette distinction entre la faute personnelle et la faute de service est nécessaire puisque le risque serait d'être face à un agent totalement irresponsable toujours couvert par une administration indemnisatrice, elle-même couverte par les fonds publics alimentés par le contribuable. À...

12 juin 2022

Le droit administratif, un droit exorbitant ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le droit administratif est difficile a définir par le flou qui existe dans certains domaines d'application. On pourrait dire qu'il s'agit d'un corps de règles spéciales appliquées à un ordre spécial par un ordre spécial de juridiction, et touchant d'une part l'organisation...

08 juin 2022

Faut-il revenir sur le dualisme juridictionnel ? - publié le 08/06/2022

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dans cette dissertation, il ne sera pas tant question d'analyser le processus historique qui a conduit à une dualité entre les deux ordres, mais plutôt de comprendre pourquoi et comment cette dualité peut être remise en cause. L'intérêt du sujet réside alors dans l'étude des facteurs...