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Dissertations en droit administratif 361 à 390

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2058 résultats

30 Oct. 2014
doc

L'action extérieure des collectivités territoriales : la coopération décentralisée

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Les collectivités territoriales ont un rôle sur la scène internationale. En effet, elles vont pouvoir s'impliquer à l'extérieur des frontières nationales par le biais de ce qu'on appelle « l'action extérieure des collectivités » et la « coopération décentralisée ». Les...

24 Oct. 2014
doc

Les obligations des agents publics

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les obligations que doivent respecter les fonctionnaires sont bien plus nombreuses que celles s'imposant aux salariés du secteur privé. Cette réalité est parfois présentée comme la contrepartie de la « sécurité de l'emploi » dont jouissent les agents publics. En réalité, ceci est lié au...

14 Oct. 2014
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Simplifier la protection sociale

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'incompréhension de l'assurance chômage par les demandeurs d'emploi relève un manque d'information sur cette indemnisation et la complexité de sa réglementation. Aujourd'hui, cette ignorance s'étend plus largement au système de protection sociale puisque les entreprises témoignent d'un besoin de...

14 Oct. 2014
doc

Les rapports entre la société et la mobilité

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Si la campagne publicitaire de la banque CIC se justifiait par un monde qui bouge, la société rime avec mobilité. La mobilité se définit en effet comme ce qui est capable de déplacement, et fait alors appel à la mobilité géographique des biens, mais également des personnes. Pour autant, la...

18 Sept. 2014
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Le concours des autorités de police administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

À l'heure actuelle, le terme « police » fait essentiellement référence, dans le langage commun à l'action des forces de l'ordre soit la police judiciaire. Mais, il existe, en droit français, une autorité de police administrative. La notion de police administrative acquiert...

17 Sept. 2014
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L'évolution de la responsabilité des hôpitaux publics

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La responsabilité des hôpitaux publics est l'un des points ayant subi une grande évolution jurisprudentielle administrative ces dernières années. Néanmoins, elle ne peut se détacher de l'évolution générale de responsabilité de la puissance publique. En effet, la tendance se caractérise par un...

08 Sept. 2014
doc

Le principe de légalité des actes administratifs et ses tempéraments

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La République française est avant tout un état de droit dont son administration doit respecter tout un ensemble de sources du droit, à chaque niveau de sa hiérarchie administrative. La légalité est, en effet, faite d'un ensemble hiérarchisé de normes législatives, jurisprudentielles,...

08 Sept. 2014
doc

Qu'est-ce que l'ordre public ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

L'ordre public est un principe permanent, stable permettant d'assurer le bon fonctionnement de la société. La police administrative intervient afin d'éviter tout trouble public. Il ne s'agit pas simplement de l'ordre nécessaire au fonctionnement de toute collectivité, quel qu'il...

08 Sept. 2014
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Comment sont administrés les services publics et par quelle catégorie de personnes ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Dans ce sujet, la relation entre personnes publiques et services publics se reflète dans le mode de gestion des personnes publiques envers les services publics. Cette gestion est, traditionnellement, caractérisée de deux modalités : la personne publique, territoriale (État, département, commune...

30 juil. 2014
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Les contrats administratifs des personnes privées

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

L'administration, pour remplir ses missions, agit sur la base d'actes juridiques. Un contrat administratif, par définition, est un acte administratif conclu de façon synallagmatique. En ce sens, un contrat administratif diffère d'un acte administratif unilatéral, acte que l'administration prend...

30 juil. 2014
doc

La sécurité en France

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

« Dans une société de plus en plus globalisée, les États de l'Union européenne doivent garantir à leurs concitoyens la meilleure protection des biens et des personnes, dans le respect des principes de liberté. Dans ce sens, poursuivre une réflexion sur la participation de la sécurité...

25 juil. 2014
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Dans quelle mesure les collectivités territoriales jouissent-elles réellement d'un principe de libre administration échappant au pouvoir étatique centralisé?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités ». Cette citation de Pierre Mauroy (ancien premier ministre français) illustre la volonté politique, née notamment de la décentralisation depuis 1982 (lois Defferre du 2 mars),...

04 juil. 2014
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Le droit d'accès au service public, composante essentielle ou accessoire du droit administratif ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

D'après Jacques Chevallier, le service public serait un « mythe fondateur profondément lié au statut de l'État et à la nature du lien social ». Mais qu'est-ce alors que le service public ? Est-il possible d'en donner une définition unique ? Cette expression de « service public » ne peut, de par...

30 juin 2014
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Le magistrat du parquet en France - publié le 30/06/2014

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

En droit français, le Ministère public est l'expression par laquelle on désigne l'ensemble des magistrats de carrière qui sont chargés, devant certaines juridictions, de requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. On parle aussi de parquet ou de...

24 juin 2014
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Les caractères jurisprudentiels du contrat administratif sont-ils encore utiles ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Cependant, l'action administrative française exprime la puissance étatique plus souvent par des décisions unilatérales, mettant de côté la...

18 juin 2014
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La décision administrative unilatérale

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État pouvait déjà recevoir des demandes tendant à l'annulation des règlements illégaux dès 1959, comme le montre un arrêt pris en section du contentieux le 6 novembre 1959, Coopérative laitière de Belfort. Ici, les requérants qui demandent l'annulation de l'arrêté préfectoral...

25 mai 2014
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L'efficacité de la protection des droits acquis par le régime de l'abrogation

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La question de la fin des actes administratifs unilatéraux témoigne d'une « lutte engagée entre le pouvoir discrétionnaire de l'administration et le droit conféré par cette même administration qui entend bien devenir un droit acquis» cf. Maurice Hauriou. Une analyse hâtive du sujet...

19 mai 2014
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Le licenciement dans la fonction publique

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Stagiaire, fonctionnaire en devenir, agent public statutaire non titulaire, autant de dénominations qui font de l'agent public qui souhaite intégrer la Fonction du même nom, une personne qui va potentiellement être titularisée au titre du concours ou de l'examen professionnel qu'il a passé. En...

19 mai 2014
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Les agents contractuels dans la fonction publique

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La France dispose depuis plusieurs décennies maintenant, de trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Au sein de ces fonctions publiques, on va retrouver deux sortes d'agents qui y travaillent ; d'une...

08 mai 2014
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La continuité du service public

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

« Le service public est fait pour donner satisfaction régulière et continue à des besoins collectifs ; la continuité est l'essence du service public ». C'est de cette façon que le Commissaire du gouvernement Tardieu pensait le service public et son principe de continuité au début des années 1900....

08 mai 2014
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Les valeurs de la fonction publique et la culture de la performance

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La loi Le Pors du 13 juillet 1983 donne naissance au statut de la fonction publique et consacre les droits et obligations des fonctionnaires. Il renvoie donc à un ensemble de valeurs communes qui donne un cadre éthique et déontologique aux agents. Cependant, la loi organique relative aux lois de...

08 mai 2014
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L'Etat peut-il disparaitre ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

« L'État c'est moi ». C'est ce qu'aurait dit Louis XIV. La notion d'État telle qu'il la représentait a désormais disparu. Aujourd'hui, l'État se rapproche davantage de la définition qu'en donnait Jean Bodin (1529-1596), à savoir, l'existence d'un pouvoir public jouant le rôle d'unificateur de...

05 mai 2014
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Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM)

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat a renouvelé ce contrôle a priori de l'exécution des lois de finances et créé le rôle d'”Autorité chargée du contrôle financier” (ACCF) dont le rôle est de “participer à la...

30 avril 2014
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Le principe de continuité du service public et le droit de grève : l'actualité du débat en France

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Le service public constitue à côté de la police administrative l'une des deux finalités de l'action administrative. Les services publics sont l'ensemble des activités exercées par la puissance publique dans le but de satisfaire des intérêts économiques et sociaux disponible pour tous. Ces...

30 avril 2014
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La conciliation entre les mesures d'ordre intérieur en milieu carcéral et la protection des libertés individuelles

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Selon le professeur René Chapus, « les établissements pénitentiaires apparaissent comme le lieu d'une hécatombe des mesures d'ordre intérieur, qui étaient pourtant si florissantes ». Et pour cause, c'est indiscutablement dans le domaine pénitentiaire que l'immunité juridictionnelle des mesures...

30 avril 2014
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La liberté de conscience et le principe de neutralité du service public

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

À la fin du mois du janvier dernier, une mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une loi d'interdiction du port de la burqa dans les services publics. Le rapport rendu à cette occasion précise que la conséquence de la violation de cette loi ne serait pas de nature pénale, mais...

30 avril 2014
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Le principe d'intangibilité de l'ouvrage public

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Principe qui n'est inscrit dans aucun texte, il est de tradition de faire remonter l'intangibilité de l'ouvrage public, création jurisprudentielle, à l'arrêt du Conseil d'État de 1853, Robin de la Gimaudière plus connu sous l'adage « ouvrage public mal planté ne se détruit pas ». Le...

28 avril 2014
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La place du traité dans la hiérarchie des normes

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Pendant longtemps le système de la hiérarchie des normes s'est heurté à un blocage dû à la pratique constitutionnelle française. En effet le Conseil Constitutionnel ne pouvait apprécier la constitutionnalité d'une loi qu'avant sa promulgation. Mais ceci a changé avec la révision constitutionnelle...

28 avril 2014
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La position du juge administratif vis-à-vis de la recevabilité des recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs unilatéraux

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Les actes administratifs unilatéraux (AAU), sont des actes juridiques adoptés unilatéralement par une autorité administrative, qui modifient ou refusent de modifier des droits et obligations des administrés indépendamment de leurs consentements. Il existe deux types d'AAU, les actes...

27 avril 2014
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La Seconde république et le Second empire : en quête de décentralisation

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le premier de ces projets est voulu par Béchard. Il va s'attacher à délimiter les intérêts locaux et nationaux. Il établit cette distinction pour « empêcher les administrations locales d'empiéter sur la politique générale de la nation ». On voit là le caractère illogique. Il se veut...