Consultez plus de 43434 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    6 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    45 fois
  • Date de mise à jour
    12/03/2009
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La notion d'établissement public est-elle en crise ? - publié le 20/11/2009
    Dissertation de 3 pages - Droit administratif
    On pourrait définir les établissements publics comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière ». Une fois cette définition posée, on peut se demander quels sont les organismes que l'on considère comme des établissements publics. Or la...

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?