L'un des faits marquants de la rentrée politique reste indéniablement l'annonce faite par le gouvernement d'une nouvelle vague de décentralisation prochainement. Le premier ministre, monsieur Raffarin, semble en effet viscéralement attaché à mener à son terme ce projet, qui, rappelons le, consiste à transférer des attributions administratives à des personnes publiques indépendantes de l'Etat et qui, sous son contrôle bénéficient d'une réelle autonomie de gestion. Pour preuve, ses différentes déclarations qui convergent à montrer que cette question est au cœur de l'action de son équipe. On peut percevoir quatre objectifs inhérents à la décentralisation : une administration plus proche des citoyens, mieux organisée, plus efficace et une plus grande autonomie des collectivités locales.
C'est donc l'année où l'on fête le vingtième anniversaire des lois Defferre, qui ont transféré maintes compétences de l'Etat vers les élus locaux, que la question revient à l'ordre du jour dans les travées du Parlement. Rappelons cependant que ce ne furent pas les premiers textes ni les derniers encourageant ce processus, citons notamment les lois de 1871 et 1984 sur les départements et les communes. Si nous en sommes aujourd'hui arrivés à une telle situation, c'est à dire une nouvelle phase de décentralisation qui semble s'imposer dans un contexte où l'attente de la population est grandissante sur ce sujet, c'est que la France a connu une centralisation forte qui a souvent été vécue comme un blocage aux particularismes et un nivellement des différences. C'est donc dans ce contexte de remise en cause du modèle Jacobin que nous en sommes arrivés à cette situation. Tous les sondages s'accordent à dire que les aspirations sur le sujet sont fortes, cette nouvelle vague attendue se présente comme quelque chose qui s'impose ; ce qui pose problème, c'est la forme, ainsi, le président de l'assemblée nationale, J-L.Debré a exprimé sa crainte que la réforme actuelle n'engendre un grand « bazar ». N'existe t-il pas un seuil au-delà duquel elle devient techniquement, et cela malgré la demande, inefficace, voire nocive pour le système ? Outre la question de son opportunité, c'est aussi sur la possibilité ou non de la prolonger que le débat se porte. La question de la décentralisation reste aujourd'hui encore complexe et divise toujours l'opinion. De fait, plusieurs interrogations viennent à l'esprit à l'évocation de ce sujet : Que reste-il à faire ? Est-il possible de pousser la décentralisation en France sans porter atteinte aux fondements de la République ? Sommes-nous capables de réaliser un tel chantier ? En définitive, il convient de s'interroger sur l'opportunité d'une nouvelle réforme à l'heure actuelle. Est-elle nécessaire et possible ? Nous allons dans un premier temps montrer qu'une nouvelle phase de décentralisation semble s'imposer de fait puis dans un deuxième temps que certaines mesures représentent une condition sine qua non de sa réussite, sans pour autant sacrifier les fondements républicains.
[...] En effet, si la décentralisation se fait de manière forte, c'est à dire dans la lignée du processus de Matignon sur la Corse, elle peut aller jusqu'à donner un début de pouvoir normatif aux régions. Il semble donc qu'il y ait ici une limite, un seuil à ne pas dépasser pour éviter de détruire la cohésion nationale. C'est le principe d'égalité des citoyens qui serait remis en cause. Les Français veulent une décentralisation mais sont en même temps attachés aux principes républicains. [...]
[...] Cela pour notamment deux raisons, d'une part c'est comme nous l'avons ce sont des entités puissantes dans la plupart des pays de l'union et d'autre part face aux critiques à l'égard de l'Europe bureaucratique, l'union sera devra s'appuyer sur les pouvoirs locaux. La France ne peut donc pas rester insensible et immobile à cette donnée et doit agir plutôt que de continuer d'avoir des œillères vis à vis du fonctionnement des pays qui l'entourent. Si la décentralisation mérite d'être poursuivie, cela ne doit pas non plus se faire de façon hâtive II. La nécessité de mettre en place les moyens pour mener à bien une nouvelle phase de décentralisation qui ne doit cependant pas pourfendre les principes républicains A. [...]
[...] Les propositions tendant à se rapprocher d'un système à l'allemande, où les Länders bénéficient de compétences législatives (en matière de police, d'enseignement, d'organisation des collectivités locales) semble donc devoir être écarté, cela nierai indubitablement le principe républicain d'égalité. On risquerait de tomber par ailleurs dans un imbroglio où l'homme lambda se retrouverait soumis aux lois de sa région, de son pays et de l'Union Européenne. C'est semble t-il davantage vers la relation entre les deux derniers que le débat doit être porté dans l'avenir. Il faut donc trouver un compromis entre la nécessité pour l'Etat de garder son monopole normatif et les aspirations pour davantage de proximité et d'efficacité. [...]
[...] Aujourd'hui comme hier, les attentes sont grandes de la part de la population, et un nouveau élément vient se greffer : le pouvoir est souvent décentralisé chez nos voisins européens. Cet élément qui est souvent oublié volontairement ou non, mérite d'être pris en compte dans l'optique de la construction européenne. B. Un mouvement qui va dans le sens du choix davantage démocratique entrepris par nos partenaires européens, dans l'optique d'une uniformisation prochaine Les évolutions institutionnelles de nos voisins européens semblent converger vers un même point : la gestion de proximité. Ce fait est présent depuis longtemps dans de nombreux pays ou s'accroît depuis peu dans d'autres. [...]
[...] Lors de cette réforme du régime politique britannique, le parlement a transféré de nombreuses compétences, et un exécutif comparable à un gouvernement a vu le jour en Ecosse et au Pays de Galles. Il y a incontestablement à l'heure actuelle une tendance à la décentralisation et à la régionalisation dans les Etats les plus centralisés. La tradition politique libérale implique une double limite au pouvoir : une séparation fonctionnelle des pouvoirs entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire, ainsi qu'une division territoriale qui tempère le pouvoir central par des contrepoids locaux. Des pays comme la France ou la Grande-Bretagne ont faiblement tenu compte de cette seconde limite comme nous l'avons vu. [...]
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