collectivités territoriales, décentralisation, juridictions administratives, Conseil constitutionnel,
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Pendant longtemps, en France, il a semblé que les collectivités territoriales ont vécu hors des dispositions constitutionnelles pourtant existantes et relativement vagues et certainement trop peu développées, notamment par la Constitution du 4 octobre 1958, dès son entrée en vigueur.
La Constitution, le Conseil constitutionnel et la décentralisation ont finalement pu être étudiés conjointement. En effet, il est spécialement revenu au Conseil constitutionnel, dans son rôle de juge constitutionnel et de gardien de la Constitution (et du respect de l'ensemble des règles hiérarchiquement inférieures à celle-ci), de donner sa pleine effectivité et efficacité à la Constitution, norme suprême dans l'ordonnancement juridique français. Plus spécifiquement, il est revenu au Conseil constitutionnel de contribuer activement à ériger la notion de décentralisation en tant que notion constitutionnelle.
La décentralisation renvoie à l'existence d'un système d'administration qui consiste à permettre, soit à une collectivité humaine (la décentralisation territoriale), soit à un service (la décentralisation technique) de s'administrer par eux-mêmes, sous un contrôle effectué par l'État, en les dotant expressément de la personnalité juridique, d'une autorité et de ressources spécifiques. La décentralisation territoriale, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, constitue selon les dispositions de l'article premier de la Constitution, le principe d'organisation de la France.
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