Consultez plus de 45040 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    5 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    37 fois
  • Date de mise à jour
    29/10/2001
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Les compétences du département - publié le 16/10/2021
    Cours de 2 pages - Droit administratif
    Comme pour la commune, le département bénéficie d'une clause générale de compétence en ce sens que le conseil général délibérait sur toutes les affaires relevant du département (article L. 3211-1 du Code général des collectivités territoriales). Toutefois, cette clause fut retirée en 2014. Ces compétences sont nombreuses, mais la vocation de...

Plus récent sur le même sujet