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Cours en Droit administratif 1411 à 1440

1634 résultats

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14 Sept. 2007

Le contenu du principe de légalité

Cours de 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif définissant le contenu du principe de légalité dans tous ses éléments, c'est-à-dire les règles constitutionnelles, les normes internationales, les lois, les principes généraux de droit, les règlements et enfin les ordonnances de l'article 38 de la Constitution avec...

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14 Sept. 2007

Le droit au recours juridictionnel en droit public français

Cours de 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation très détaillé relatif à la possibilité pour tout justiciable d'exercer son droit de recours devant les tribunaux administratifs. Sujet donné au concours de conseiller de tribunal administratif.

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14 Sept. 2007

Les directives et les circulaires sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'entrée en vigueur des directives et des circulaires administratives. Comment sont-elles contrôlées ? Qui peut le faire ? Sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

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14 Sept. 2007

Les délégations de compétence en droit public

Cours de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif (sujet énoncé au concours de conseiller de tribunal administratif). Dissertation rédigée qui définit la compétence, son étendue, son contrôle par le juge.

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14 Sept. 2007

Commentaire de l'arrêt Vassilikiotis du Conseil d'Etat, du 26 juin 2001

Cours de 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2001, « Vassilikiotis ». Le thème abordé est le recours pour excès de pouvoir ainsi que le conflit entre les normes françaises et les normes communautaires.

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13 Sept. 2007

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours de 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

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13 Sept. 2007

Tableau de jurisprudence sur les normes étrangères

Cours de 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences relatives aux normes étrangères. Le tableau est organisé en cinq catégories.

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13 Sept. 2007

Tableau de jurisprudence sur les arrêts fondateurs du droit administratif

Cours de 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences en droit administratif. Le tableau est organisé en cinq catégories.

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13 Sept. 2007

L'article 55 et le Conseil d'Etat : la supériorité des traités et accords internationaux

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation ayant pour thème l'article 55 de la Constitution française de 1958. Cet article énonce la supériorité des traités et accords internationaux sur la loi nationale et l'appréciation / analyse que fait le Conseil d'Etat.

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13 Sept. 2007

Commentaire de l'arrête "Mme Soulier" du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002

Cours de 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002 (Mme Soulier) ayant pour thème l'acte administratif unilatéral et le régime régissant ce moyen d'action de l'administration.

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13 Sept. 2007

Tableau de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux

Cours de 3 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence permettant de visualiser et retenir les principales jurisprudences en droit administratif.Chaque arrêt est analysé et décrit par son nom, le tribunal chargé de l'affaire, la formation du tribunal, la date ainsi que le thème.

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13 Sept. 2007

La décision ou l'acte unilatéral non décisoire

Cours de 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation : relatif à la décision et à l'acte unilatéral. Document comprenant des définitions nécessaires à la compréhension du sujet ainsi que diverses jurisprudences.

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13 Sept. 2007

Les principes généraux du droit ont-ils encore un intérêt ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Reconnus par le Conseil d'Etat en 1945, les principes généraux du droit (principes de droit non-écrits constatés par le juge administratif) n'ont cessé de se multiplier. De manière assez originale, ils complètent les sources de la légalité et s'imposent donc à l'administration.

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13 Sept. 2007

La décentralisation et le principe d'égalité

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif qui traite des principes de valeur constitutionnels que sont les principes d'égalité, de décentralisation et de leurs limites.

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13 Sept. 2007

L'article 55 de la Constitution : intégration du droit international dans le droit français

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation relative à l'article 55 de la constitution qui permet l'intégration du droit international et communautaire dans le droit français.

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13 Sept. 2007

Quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de la police administrative ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

Dissertation : quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de police administrative ?

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12 Sept. 2007

La notion de regulation, les competences, le statut et les limites du pouvoir des autorités administratives indépendantes

Cours de 3 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif relatif aux autorités administratives indépendantes.

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12 Sept. 2007

L'acte administratif unilatéral illégal

Cours de 2 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral illégal traduit la difficulté de l'action de l'administration. Les causes d'illégalité sont diverses mais lorsque l'acte est illégal il doit être retiré sans "chambouler" l'ordonnancement juridique.

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12 Sept. 2007

Transparence et action administrative

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la transparence de l'action administrative.

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11 Sept. 2007

Les sources, le principe de légalité et les modes de l'action administrative

Cours de 75 pages - Droit administratif

Le problème avec cette première définition, c'est qu'on ne peut pas s'en satisfaire, aussi simpliste soit elle, d'où la nécessité de retenir une autre définition à partir des apports de la doctrine. »

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10 Sept. 2007

Les aides de l'Etat aux collectivités territoriales

Cours de 15 pages - Droit administratif

L'opacité des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales est régulièrement dénoncée par les élus locaux, à travers notamment le Comité des finances locales. Elle a été également analysée en détail par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2000...

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05 Sept. 2007

Le recours pour excès de pouvoir : les conditions de recevabilité du REP

Cours de 7 pages - Droit administratif

- La première concerne l'acte lui-même : quel type d'acte peut être l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?- La seconde condition concerne la personne qui fait attaque un acte : qui est recevable à attaquer un acte administratif ?- La troisième condition concerne la procédure d'introduction...

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04 Sept. 2007

Fiche analytique de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott

Cours de 3 pages - Droit administratif

En l'espèce la requérante contestait un titre exécutoire émis à son encontre par le maire de la Commune de Tournefort et relatifs aux frais engagés pour la pose d'un compteur d'eau. En 1998, le Tribunal de grande instance de Nice avait décliné sa compétence en la matière ; saisi à son tour, le...

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04 Sept. 2007

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/05/2004 Association A.C.

Cours de 12 pages - Droit administratif

Face à ce constat, il convenait alors d'examiner, comme l'a relevé le commissaire du gouvernement, la possibilité suggérée naguère par Guy Braibant de s'orienter vers « la solution européenne selon laquelle c'est le juge lui-même qui décide dans chaque cas si les effets d'une annulation doivent...

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04 Sept. 2007

La signification du droit administratif

Cours de 6 pages - Droit administratif

Cours d'introduction au droit administratif niveau seconde année de droit (DEUG 2).

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03 Sept. 2007

Le pouvoir réglementaire entre liberté et contrainte

Cours de 7 pages - Droit administratif

Exposé juridique portant sur le pouvoir réglementaire ayant pour sujet : « le pouvoir réglementaire entre liberté et contrainte ».

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27 août 2007

Les conditions de formation de la délégation

Cours de 7 pages - Droit administratif

Il nous faut d'abord vous faire part d'observations liminaires : tout d'abord la « délégation de créance », porte assez mal son nom car elle rappelle la cession de créance, or la délégation n'a pas d'effet translatif (nous y reviendrons). Ensuite, la délégation ne nécessite aucune formalité ad...

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23 août 2007

L'administration, soumise au droit

Cours de 8 pages - Droit administratif

Cours introductif au droit administratif, concernant les cadres juridiques de l'action administrative. Ce cours s'intéresse plus particulièrement à l'administration, soumise au droit : principe de légalité, question des sources de légalité qui s'appliquent à l'action de l'administration.

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15 août 2007

Les pouvoirs de l'administration en matière contractuelle

Cours de 4 pages - Droit administratif

Pour assurer l'exécution de sa mission de "protection " de l'intérêt général, l'administration est parfois amenée à conclure des contrats avec des particuliers. Si en droit privé les contrats régissent et prévoient de façon stricte les droits et les obligations des parties, il en va autrement...

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14 août 2007

Le pouvoir réglementaire en droit administratif - une multitude d'autorités au pouvoir incontesté

Cours de 4 pages - Droit administratif

Dissertation portant sur le pouvoir réglementaire d'un point de vue organique et matériel. Que recouvre le pouvoir réglementaire ? S'agit-il d'une catégorie juridique uniforme ? Ce document d'environ 2000 mots apporte des réponses à ces questions.