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Cours en Droit administratif 1381 à 1410

1623 résultats

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19 Sept. 2007

Les conditions de recevabilité du REP

Cours de 7 pages - Droit administratif

Il existe des actes administratifs illégaux qui ne sont jamais contestés, ils restent donc des actes administratifs. Il est important qu'un acte administratif puisse être contesté par un recours objectif mais il ne faut pas que toutes les requêtes soient admises car cela déboucherait sur une trop...

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19 Sept. 2007

Les vices susceptibles d'affecter la régularité d'un acte

Cours de 8 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif : les vices susceptibles d'affecter la régularité d'un acte.

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19 Sept. 2007

L'effectivité de l'acte administratif

Cours de 12 pages - Droit administratif

Cours de droit sur l'effectivité de l'acte administratif.

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19 Sept. 2007

L'imputabilité du préjudice à la personne publique

Cours de 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif relatif à l'imputabilité du préjudice à la personne publique.

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19 Sept. 2007

Le régime des compétences (cours droit administratif)

Cours de 23 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur le régime des compétences.

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19 Sept. 2007

Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative (droit administratif)

Cours de 22 pages - Droit administratif

Cours sur les conditions d'engagement de la responsabilité administrative.

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19 Sept. 2007

Les exceptions au principe de légalité (droit administratif)

Cours de 4 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur les exceptions au principe de légalité.

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19 Sept. 2007

Le principe de légalité (cours de droit administratif)

Cours de 21 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur le principe de légalité.

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19 Sept. 2007

L'ordre juridictionnel (cours de droit administratif)

Cours de 22 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant de l'ordre juridictionnel administratif.

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19 Sept. 2007

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année

Cours de 209 pages - Droit administratif

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année.

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18 Sept. 2007

La gestion privée des services publics

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation rédigée de droit administratif relative à la gestion privée des services publics. Il ne s'agit plus de réglementer des activités privées, mais de procurer aux individus certains services ou certains biens. Cette fonction de prestation de services ou de biens est en grande partie...

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18 Sept. 2007

L'intangibilité des actes administratifs unilatéraux

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif général, qui invite à s'interroger sur le principe d'intangibilité des actes administratifs unilatéraux, à distinguer des actes administratifs réglementaires. Cette dissertation envisage les notions d'abrogation, de retrait, et de maintien des droits acquis.

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18 Sept. 2007

Relation entre les élus locaux et les citoyens : naissance d'une démocratie locale

Cours de 2 pages - Droit administratif

Document se rapportant à la relation qu'il existe entre les élus locaux et les citoyens, notamment depuis la décentralisation issue des lois de 1982 et de 1983. L'auteur analyse ici l'émergence d'une citoyenneté locale.

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17 Sept. 2007

Le département : structure décentralisée

Cours de 3 pages - Droit administratif

"Le département est une création de la révolution de 1789. Napoléon le dote d'une structure très décentralisée que domine sans partage le préfet. On compte aujourd'hui, en France Métropolitaine, 96 départements. Se rajoutent à cela 4 départements d'outre mer ayant un régime un peu différent ainsi...

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17 Sept. 2007

Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration

Cours de 102 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général (L2 droit).

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17 Sept. 2007

Le droit de la responsabilité peut-il encore reposer sur la faute ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la responsabilité de l'Etat. A l'heure actuelle, la responsabilité administrative repose sur la faute, la question est donc de savoir si cette responsabilité peut évoluer vers une responsabilité autre que celle basée sur le principe de faute.

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17 Sept. 2007

Association ornithologique et mammalogique de Saone et Loire : Commentaire d'arrêt (CE, 3 décembre 1999)

Cours de 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt de droit administratif général, portant sur les actes de gouvernement.

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14 Sept. 2007

Les déchets ménagers

Cours de 19 pages - Droit administratif

I - Les autorités compétentes L'élimination des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, déchets verts, etc.) relève de la responsabilité des communes ou de leurs groupements (article L. 2224-13 du CGCT), en liaison éventuellement avec les départements et les régions. A - Une...

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14 Sept. 2007

Les directives communautaires et le juge administratif

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif sur le thème de la transposition des directives communautaires en droit français. Le sujet traduit la difficulté pour le juge d'accepter le fait que le droit communautaire ait une valeur supérieure à la loi.

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14 Sept. 2007

Le contenu du principe de légalité

Cours de 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif définissant le contenu du principe de légalité dans tous ses éléments, c'est-à-dire les règles constitutionnelles, les normes internationales, les lois, les principes généraux de droit, les règlements et enfin les ordonnances de l'article 38 de la Constitution avec...

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14 Sept. 2007

Le droit au recours juridictionnel en droit public français

Cours de 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation très détaillé relatif à la possibilité pour tout justiciable d'exercer son droit de recours devant les tribunaux administratifs. Sujet donné au concours de conseiller de tribunal administratif.

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14 Sept. 2007

Les directives et les circulaires sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'entrée en vigueur des directives et des circulaires administratives. Comment sont-elles contrôlées ? Qui peut le faire ? Sont-elles des substituts au pouvoir réglementaire ?

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14 Sept. 2007

Les délégations de compétence en droit public

Cours de 4 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif (sujet énoncé au concours de conseiller de tribunal administratif). Dissertation rédigée qui définit la compétence, son étendue, son contrôle par le juge.

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14 Sept. 2007

Commentaire de l'arrêt Vassilikiotis du Conseil d'Etat, du 26 juin 2001

Cours de 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2001, « Vassilikiotis ». Le thème abordé est le recours pour excès de pouvoir ainsi que le conflit entre les normes françaises et les normes communautaires.

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13 Sept. 2007

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours de 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

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13 Sept. 2007

Tableau de jurisprudence sur les normes étrangères

Cours de 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences relatives aux normes étrangères. Le tableau est organisé en cinq catégories.

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13 Sept. 2007

Tableau de jurisprudence sur les arrêts fondateurs du droit administratif

Cours de 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences en droit administratif. Le tableau est organisé en cinq catégories.

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13 Sept. 2007

L'article 55 et le Conseil d'Etat : la supériorité des traités et accords internationaux

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation ayant pour thème l'article 55 de la Constitution française de 1958. Cet article énonce la supériorité des traités et accords internationaux sur la loi nationale et l'appréciation / analyse que fait le Conseil d'Etat.

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13 Sept. 2007

Commentaire de l'arrête "Mme Soulier" du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002

Cours de 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002 (Mme Soulier) ayant pour thème l'acte administratif unilatéral et le régime régissant ce moyen d'action de l'administration.

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13 Sept. 2007

Tableau de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux

Cours de 3 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence permettant de visualiser et retenir les principales jurisprudences en droit administratif.Chaque arrêt est analysé et décrit par son nom, le tribunal chargé de l'affaire, la formation du tribunal, la date ainsi que le thème.