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Cours en Droit administratif 1351 à 1380

1623 résultats

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05 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1997 relatif au déféré préfectoral et au recours en excès de pouvoir

Cours de 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1997 relatif au déféré préfectoral et au recours en excès de pouvoir. Il traite aussi des relations entre collectivités territoriales et des subventions qui leur sont accordées.

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31 Oct. 2007

Les travaux publics, des opérations spécifiques en droit public

Cours de 3 pages - Droit administratif

Les travaux publics sont définis par la jurisprudence : « Le travail public est une œuvre de construction, réparation, ou d'entretien d'immeuble effectuée dans un but d'utilité générale ou d'intérêt général, même si le destinataire est un particulier par et/ou pour le compte d'une personne...

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30 Oct. 2007

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours de 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...

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24 Oct. 2007

Tableau récapitulatif de la jurisprudence à connaître en droit administratif

Cours de 7 pages - Droit administratif

Tableau comprenant une liste non exhaustive de la jurisprudence à connaître en droit administratif. Vous y trouverez la date, le nom de l'arrêt ainsi que son apport principal, le tout au sein de différents thèmes : hiérarchie des normes, SPIC/SPA, police administrative...

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22 Oct. 2007

La spécificité du contrôle de l'administration de ses propres actes

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les actes administratifs jouissent d'une autorité toute particulière, l'autorité de chose décidée, garantie par des mécanismes caractéristiques. Bien que liée elle aussi par ses propres décisions, l'administration peut en modifier les effets, ou les faire disparaître de l'ordonnancement...

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22 Oct. 2007

Le juge administratif, juge de l'opportunité ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'article 4 du Code civil dispose de l'obligation de juger et de l'interdiction du déni de justice pour le juge. L'article 5 de ce même code prohibe les arrêts de règlements et obligeant le juge à appliquer le droit. Ces deux articles peuvent de prime abord paraître contraignants pour le juge...

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22 Oct. 2007

Le droit administratif est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée de droit administratif (niveau 3ème année de droit) : est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

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19 Oct. 2007

La police administrative et la police judiciaire

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit public niveau licence (troisième année) ayant pour sujet "la police administrative et police judiciaire". Ce devoir met en exergue la difficulté de distinction entre mesure de police administrative et mesure de police judiciaire.

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19 Oct. 2007

Défense d'un agent de la fonction publique concernant l'excès de pouvoir

Cours de 7 pages - Droit administratif

Défense, devant le Conseil d'état, d'un agent de la fonction publique contre une mesure de mutation prise à son encontre par sa hiérarchie, probable sanction déguisée.

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19 Oct. 2007

Les sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Cours de 6 pages - Droit administratif

Analyse du pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la validité des sanctions qu'elle inflige aux prestataires de services d'investissement, personnes physiques, notamment le retrait de la carte professionnelle en cas de violation de leurs obligations déontologiques.

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17 Oct. 2007

Doit-on craindre une juridicisation excessive en France ?

Cours de 1 pages - Droit administratif

Dissertation en plan détaillé relative à la juridicisation. Est-elle excessive en France à l'heure actuelle ?

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17 Oct. 2007

La portée des circulaires

Cours de 2 pages - Droit administratif

Plan détaillé concernant les circulaires. Quelle est leur portée ? Qu'est-il advenu de la tentative d'élévation au niveau réglementaire ?

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16 Oct. 2007

Recours en excès de pouvoir : commentaire de l'arrêt "Hallal" du conseil d'Etat du 6 février 2004

Cours de 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du 06 février 2004 réalisé en travaux dirigés. Cet arrêt traite du recours en excès de pouvoir, notamment des moyens de légalité. Il traite aussi de la substitution des motifs que le juge peut effectuer, sans toutefois remettre en cause la décision de l'administration.

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08 Oct. 2007

Organisation de l'administration centrale

Cours de 8 pages - Droit administratif

L'organisation de l'administration centrale d'état est le reflet de l'organisation politique du pays. En effet celle-ci est déterminée par la constitution du 4 octobre 1958, et l'organisation constitutionnelle a une influence sur la composition de l'administration.

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08 Oct. 2007

Unité de l'Etat et déconcentration administrative

Cours de 7 pages - Droit administratif

L'organisation administrative de la France est fondée sur le principe de l'unité de l'Etat et l'indivisibilité de la république. Ce principe est formulé dans l'article 1er du 4 octobre 1958 : «la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant...

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08 Oct. 2007

Le système administratif français

Cours de 13 pages - Droit administratif

Cours de droit relatif au système administratif français.

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04 Oct. 2007

Le droit de grève et le principe de continuité

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'histoire sociale de l'Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d'attirer l'attention des autorités patronales ou...

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02 Oct. 2007

Le juge judiciaire : juge des personnes publiques

Cours de 2 pages - Droit administratif

Dissertation relative à la compétence dont bénéficie le juge judiciaire à l'égard des personnes publiques. C'est une compétence résiduelle mais bien réelle. Elle a connu une extension puis une régression.

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02 Oct. 2007

Le juge administratif et la constitution

Cours de 1 pages - Droit administratif

Dissertation qui traite de la relation entre le juge administratif et la constitution. Cette dissertation explicite la relation ambiguë que la juridiction administrative entretien avec la constitution. Malgré la reconnaissance par cette dernière, l'existence de la justice administrative reste...

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02 Oct. 2007

Le juge administratif et la CEDH

Cours de 1 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'intégration de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit national. C'est un plan détaillé.

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27 Sept. 2007

La constitution et le régime du domaine public

Cours de 74 pages - Droit administratif

Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.

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27 Sept. 2007

Commentaire d'arrêt du conseil d'Etat du 30 octobre 1998

Cours de 4 pages - Droit administratif

Document présentant un commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat daté du 30 octobre 1998 dans la ville de Lisieux.

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26 Sept. 2007

Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations

Cours de 18 pages - Droit administratif

Les rapports entre les collectivités locales et les associations sont souvent complexes et peuvent donner lieu à une grande variété de situations. La pratique et la jurisprudence de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat permettent de dégager trois types de relations entre les collectivités...

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26 Sept. 2007

Les prélèvements obligatoires (droit public financier)

Cours de 59 pages - Droit administratif

Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement aux prélèvements obligatoires.

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21 Sept. 2007

L'indépendance de la justice en France

Cours de 2 pages - Droit administratif

Plan détaillé relatif à l'indépendance de la justice en France. Ce plan détaillé fait la distinction entre l'indépendance de la justice stricto sensu et son autonomie. Il s'agit donc du potentiel de la justice et de ses limites.

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20 Sept. 2007

La justice administrative vous paraît-elle efficace ?

Cours de 1 pages - Droit administratif

Plan détaillé d'une dissertation relative à l'efficacité de la justice administrative en France. Il s'agit d'expliquer en quoi la justice administrative a progressé et aussi quelles en sont les limites actuelles.

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20 Sept. 2007

L'acte unilatéral et procédé contractuel

Cours de 19 pages - Droit administratif

Décret du 28 novembre 1983 : les décisions visées par la loi de 1979 doivent permettre à l'intéressé de présenter ses observations écrites (sauf urgence absolue ou décision implicite : la motivation sera donnée si l'intéressé la demande dans un délai d'un mois) (...)

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20 Sept. 2007

Les activités administratives

Cours de 20 pages - Droit administratif

Cela concerne les dommages contre lesquels on se protège. Où s'arrêtent à la fois l'ordre public et l'ordre privé ? L'ordre public doit-il être entendu strictement comme un ordre matériel et extérieur ou au contraire, s'il doit s'étendre à l'ordre moral ? Est-ce que la protection de l'ordre...

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20 Sept. 2007

Le procédé contractuel

Cours de 17 pages - Droit administratif

L'idée du contrat est l'autre procédé d'action administrative. Au lieu d'agir par voie unilatérale, l'administration choisira d'avoir des relations avec l'administré. L'idée c'est que par le contrat, le fonctionnement du service public peut être assuré. Si on réfléchit ainsi au regard de cet...

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20 Sept. 2007

Le contrôle du juge

Cours de 11 pages - Droit administratif

Le contrôle de pouvoir du juge concerne deux questions essentielles :