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Cours en droit administratif 1321 à 1350

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1929 résultats

29 juin 2009
doc

Droit des libertés publiques et des droits de l'homme : le régime d'état d'urgence

Cours - 11 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public ne peut être dissociée de l'étude des libertés publiques. En effet, il s'agit d'une construction originale qui permet de comprendre les spécificités du régime français des libertés fondamentales, qui à certain égards contredisent l'idée même de liberté...

26 juin 2009
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L'action administrative : actes et responsabilité

Cours - 76 pages - Droit administratif

L'administration est amenée à prendre soit des actes unilatéraux, soit des actes contractuels.

26 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt Leblanc et Tissier rendu par le Conseil d'Etat le 5 mai 1986 relatif à la motivation des actes administratifs

Cours - 5 pages - Droit administratif

Par l'arrêt en date du 5 mai 1986, Leblanc et Tissier, le Conseil d'Etat met en oeuvre la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation tout en précisant ses conditions d'application. Des faits de l'espèce il ressort que le 22 septembre 1982, le préfet de la Vienne a accordé à...

24 juin 2009
doc

Le principe de sécurité juridique, fondement de l'état de droit

Cours - 4 pages - Droit administratif

Si le principe de sécurité juridique est présent dans l'ordre du droit public français, la jurisprudence administrative et constitutionnelle l'aborde avec réserve. On peut s'en étonner tant il semble porteur de garantie, de protection et de stabilité. Car même si le Conseil...

24 juin 2009
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Les marchés et contrats publics

Cours - 37 pages - Droit administratif

L'administration utilise depuis longtemps ce type de contrats (Moyen-Age), les premières formes de contrats véritablement connues sont au nombre de 3 : - L'affermage : location à titre onéreux par les rois ou les seigneurs d'une partie de leur domaine afin de le...

24 juin 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 relatif à la suspension d'un contrat public par un tiers

Cours - 3 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en assemblée, le 16 juillet 2007, a donné lieu à plus d'une controverse quant à sa valeur de « grand arrêt ». Il s'agissait en l'espèce d'un appel d'offre émis par la chambre de commerce et d'industrie de...

24 juin 2009
doc

Jean Rivero, "Le Huron au Palais Royal" : commentaire

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le recours le plus emblématique du contentieux administratif est le recours pour excès de pouvoir. Parfois surnommé « recours guillotine », c'est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d'une décision administrative et...

23 juin 2009
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La préservation des libertés publiques

Cours - 15 pages - Droit administratif

L'état de droit - Limitation par le droit - Hiérarchie des règles dans un système permettant à des juridictions de vérifier que l'Etat respecte les règles de droit posées par lui-même - Juge en tant que protecteur naturel des libertés publiques -...

23 juin 2009
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L'affirmation des libertés publiques

Cours - 11 pages - Droit administratif

L'apport de la Grèce - Apport unanimement reconnu - Primat absolu de la cité sur l'individu - Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves - Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses...

23 juin 2009
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La distinction des contentieux - publié le 23/06/2009

Cours - 5 pages - Droit administratif

C'est d'abord ce que l'on veut obtenir qui détermine le choix d'un contentieux ou d'un autre. Devant le juge de l'excès de pouvoir, on est enserré dans des délais mais si on veut juste une annulation, c'est le recours qu'il faut choisir. Le fait que le juge...

22 juin 2009
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Le juge judiciaire, juge de l'administration - publié le 22/06/2009

Cours - 7 pages - Droit administratif

Historiquement, foncièrement, en droit français, le juge protecteur des libertés est le juge judiciaire. Cela est symboliquement énoncé à l'article 66 alinéa 2 de la Constitution. Cet ancrage historique du juge judiciaire explique toute une série de jurisprudences, de lois qui vont confier à...

20 juin 2009
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Droit de l'urbanisme

Cours - 64 pages - Droit administratif

Dans son aspect notarial, le droit de l'urbanisme pose trois principales difficultés : - S'il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l'urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n'a pas à prendre en compte (sauf quelques...

19 juin 2009
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Les mutations de l'administration

Cours - 3 pages - Droit administratif

Enrayer l'inertie administrative Y contribuent plusieurs facteurs : - L'organisation bureaucratique (décriée énergiquement et vertement critiquée par Michel Crozier dans Le phénomène bureaucratique). - Le principe hiérarchique, très pesant et que...

19 juin 2009
doc

Le Droit administratif des biens

Cours - 83 pages - Droit administratif

Le droit administratif des biens : on pense à l'ensemble des règles de droit public applicable aux biens (choses susceptibles d'appropriation). A 1ère vue, on imagine qu'il s'agit du droit applicable aux personnes publiques et aux personnes privées (droit de...

18 juin 2009
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Léon Duguit, "Le droit social, le droit individuel et la transformation de l'Etat", Extrait : commentaire

Cours - 4 pages - Droit administratif

Au regard des prérogatives qu'il exerce, l'Etat est un "personnage puissant" (M. Hauriou). En effet, il bénéficie de ce que certains ont pu appeler des "privilèges", en référence à l'Ancien Régime, de façon à inscrire le pouvoir étatique dans une tradition absolutiste destinée à...

18 juin 2009
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Le service public : jurisprudence du Conseil d'état et du Tribunal des conflits

Cours - 4 pages - Droit administratif

Fiches d'arrêts et apports jurisprudentiels des arrêts du Conseil d'état et du Tribunal des conflits concernant le service public. Les arrêts étudiés s'organisent de la façon suivante :

17 juin 2009
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Droit administratif général

Cours - 57 pages - Droit administratif

L'administration dispose d'un ensemble de pouvoirs, de moyens mais qui, s'ils ne sont pas encadrés, risquent d'aboutir à la violation des droits. Des limites doivent donc être posées, des limites de fond. Ces garanties sont des limites juridictionnelles, procédurales, tenant à l'intervention d'un...

17 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 17 décembre 2001 : Sté de la rue impériale de Lyon c/ Sté Lyon Parc Auto

Cours - 5 pages - Droit administratif

La communauté urbaine de Lyon a concédé à la société Lyon Parc Auto (société d'économie mixte) la construction et l'exploitation d'un parc souterrain de stationnement. La société Rue Impériale de Lyon a assigné la société Lyon Parc Auto car la réalisation des travaux par cette...

17 juin 2009
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La déconcentration des pouvoirs centraux

Cours - 5 pages - Droit administratif

"On peut gouverner de loin mais on administre bien que de près", disait Napoléon III. La déconcentration est une délégation de certains pouvoirs des services de l'Etat du niveau national aux services de l'Etat plus locaux. Elle implique donc une adaptation de l'organisation...

17 juin 2009
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L'ordre administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Un contentieux administratif est un contentieux entre les citoyens et les autorités administratives nationales ou locales. Il ne peut pas être traité par l'ordre judiciaire en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Il y a 3 juridictions administratives : En bas, le...

17 juin 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 22 février 1993 : la décision administrative du préfet de région

Cours - 2 pages - Droit administratif

Le préfet de Haut de Seine veut par son arrêté du 16 juin 1986, déclarer d'utilité publique l'acquisition des parcelles cadastrées AV 76 et AV 77 d'une superficie de 921 m2, situées en périphérie du parc des Couronnes qui est ouvert au public, pour permettre une modification du...

16 juin 2009
doc

Le critère de la clause exorbitante du droit privé est-il vraiment pertinent ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

La notion de clause exorbitante est définie par la jurisprudence comme étant celle qui confère aux parties des droits ou qui met à leur charge des obligations « étrangers par leur nature à ceux qui sont susceptibles d'être librement consentis par quiconque dans le cadre des lois...

16 juin 2009
doc

Le service public : critère de compétence, catégorie juridique ou label ?

Cours - 6 pages - Droit administratif

La notion de service public est "le pivot du rôle de l'Etat". Lorsque Léon Duguit, penseur de l'Ecole du service public, affirme cela en 1928 dans son Traité de droit constitutionnel, il envisage le service public comme instrument de satisfaction des besoins collectifs, qui justifie les...

16 juin 2009
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Le contrôle des actes administratifs unilatéraux

Cours - 5 pages - Droit administratif

Les actes administratifs unilatéraux peuvent être définis comme des décisions exécutoires, créatrices de droits et d'obligations à l'égard des administrés. Le caractère unilatéral de ces actes implique une situation d'inégalité entre l'administration et les administrés, puisque...

16 juin 2009
doc

L'accès aux documents administratifs

Cours - 3 pages - Droit administratif

La possibilité pour les citoyens d'avoir accès aux documents administratifs, c'est-à-dire aux dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès verbaux, statistiques, circulaires, directives, décisions... émanant de l'Administration n'a pas toujours été de soi. En effet,...

16 juin 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'état le 21 mai 2007 : l'acte administratif unilatéral

Cours - 4 pages - Droit administratif

Pour qu'une décision soit considérée comme administrative, il faut qu'elle soit normatrice, qu'elle se rattache à la fonction administrative et qu'elle relève de prérogatives de puissances publiques. L'arrêt Association nationale des industries alimentaires, a trait au...

16 juin 2009
doc

Théorie générale des institutions administratives

Cours - 17 pages - Droit administratif

Du point de vue fonctionnel, l'administration est considérée comme un ensemble d'activités qui se caractérisent par leurs finalités et par leurs modalités d'exercice. Les finalités : Ces finalités varient beaucoup d'un État à un autre et dépendent de la...

16 juin 2009
doc

Le pouvoir normatif du juge

Cours - 8 pages - Droit administratif

L'existence même d'un pouvoir normatif du juge s'inscrit à contrario de la tradition politique et juridique française au sein de laquelle le rôle du juge a pendant longtemps été très restreint. En effet la tradition révolutionnaire qui par la suite a inspiré la législation du Code...

16 juin 2009
doc

La déconcentration

Cours - 6 pages - Droit administratif

L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus...

15 juin 2009
doc

Le service public à la française - publié le 15/06/2009

Cours - 6 pages - Droit administratif

« Le service public » apparaît en France comme un véritable mythe, c'est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et condensant les affects, sur lesquels prend appui l'identité collective », ainsi selon J. Chevallier la notion de « service...