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Cours en Droit administratif 1321 à 1350

1623 résultats

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13 déc. 2007

SPIC (Service Public Industriel et Commercial) et SPA (Services Publics administratifs)

Cours de 2 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif très structuré expliquant la distinction entre les SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) et les SPA (Services Publics Administratifs) ainsi que leur porté. Il explique les différents mécanismes de gestion des SPIC et SPA.

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10 déc. 2007

Les contrats administratifs

Cours de 4 pages - Droit administratif

Si l'action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale (qui en est le procédé normal), elle peut également s'exercer par le biais du contrat. L'administration passe de nombreux contrats, tels les concessions de service public, les marchés de fournitures et de services, les...

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07 déc. 2007

L'influence de l'Union européenne sur les politiques locales

Cours de 3 pages - Droit administratif

Fiche de cours de Droit des Collectivités territoriales ayant pour objet : « L'influence de l'Union européenne sur les politiques locales ».

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07 déc. 2007

L'institution régionale

Cours de 14 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution régionale.

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07 déc. 2007

L'institution départementale

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le terme de département, recouvre deux réalités administratives distinctes, soit une circonscription administrative de l'État avec le préfet comme autorité responsable, soit une collectivité territoriale avec un président de conseil général. La confusion des termes fut longtemps accentuée dans la...

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07 déc. 2007

L'institution communale

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution communale.

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07 déc. 2007

L'administration consultative et les organes consultatifs

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à "l'administration consultative, à savoir les organes consultatifs".

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07 déc. 2007

Les ministres, les ministères et la coordination interministérielle

Cours de 12 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré "aux ministres, aux ministères et à la coordination interministérielle".

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07 déc. 2007

Le Président de la République en tant qu'autorité administrative

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Président de la République en tant qu'autorité administrative".

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07 déc. 2007

Le Premier ministre, le gouvernement et ses services

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Premier ministre, aux gouvernement et à ses services".

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07 déc. 2007

La Cour de cassation : une juridiction classique dotée d'une mission originale

Cours de 4 pages - Droit administratif

Fiche ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celle-ci est consacrée à "La Cour de cassation".

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07 déc. 2007

Introduction générale aux institutions centrales de l'État

Cours de 2 pages - Droit administratif

L'État présente une réelle unité juridique. Les administrations centrales comme les administrations déconcentrées appartiennent à une même personne publique, l'État. En revanche, au moins sur le plan administratif, elles se distinguent des collectivités territoriales ou des établissements publics...

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07 déc. 2007

Fiche jurisprudentielle de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 1989, Nicolo

Cours de 4 pages - Droit administratif

Fiche jurisprudentielle de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 1989, Nicolo. Fiche réalisée dans le cadre d'un séminaire de Droit administratif général.

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07 déc. 2007

Méthodologie de la fiche d'arrêt en droit public

Cours de 2 pages - Droit administratif

Méthodologie juridique appliquée au droit public en général. En effet, cette méthode reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : la fameuse "fiche d'arrêt" (dite aussi fiche jurisprudentielle). Ce document ayant une...

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06 déc. 2007

Les critères du contrat administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Est administratif tout contrat conclu par une personne publique ou pour le compte d'une personne publique et qui, soit comporte des clauses exorbitantes du droit commun, soit a pour objet même l'exécution d'un service public.

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30 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt "Teissier" du conseil d'état de 1953 concernant la discipline et la liberté d'opinion des fonctionnaires

Cours de 2 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1953 "Teissier". Fiche de compréhension de cette jurisprudence centrale de la juridiction administrative suprême, issue des grands arrêts de la jurisprudence administrative.

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30 Nov. 2007

La responsabilité administrative : historique, remise en question, ...

Cours de 35 pages - Droit administratif

En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une personne publique (...)

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29 Nov. 2007

Le service public et la police administrative

Cours de 31 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif (2ème licence) traitant du service public et de la police administrative.

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28 Nov. 2007

La soumission de l'administration au principe de légalité

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif de seconde année sur le thème de la légalité dont la problématique est la suivante : dans quelle mesure l'administration est-elle soumise au principe de légalité ?

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28 Nov. 2007

Droit des collectivités territoriales : vie administrative locale

Cours de 61 pages - Droit administratif

Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».

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28 Nov. 2007

Fiches de cours de droit administratif (deuxième année)

Cours de 31 pages - Droit administratif

Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.

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23 Nov. 2007

Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?

Cours de 21 pages - Droit administratif

Exposé de droit des collectivités territoriales dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ». Exposé comportant de nombreuses remarques didactiques apte non seulement pour les étudiants en droit, sciences politiques, des Instituts...

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23 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt CE Gardedieu du 8 février 2007

Cours de 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt Gardedieu consacre la responsabilité de l'Etat du fait des lois contraires aux engagements internationaux.

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23 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt de la Commune de Gavarnie rendu par le Conseil d'Etat le 22 février 1963 traitant de la responsabilité sans faute de l'administration

Cours de 3 pages - Droit administratif

Si la responsabilité de l'Administration pour faute est consacrée par la loi, la responsabilité sans faute constitue en partie une innovation du juge administratif. Ce type de responsabilité peut paraître à première vue surprenant, car rien ne justifie juridiquement de faire supporter à...

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23 Nov. 2007

Les différentes catégories de fautes commises par l'administration et ses agents

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation sur les différentes catégories de fautes administratives.

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22 Nov. 2007

Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...

Cours de 58 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.

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14 Nov. 2007

Le principe de continuité est-il encore effectif ?

Cours de 7 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée dont le sujet est : le principe de continuité est-il encore effectif ? Elle propose une définition du principe de continuité puis développe le thème de la principale menace de la continuité des services publics : le droit de grève.

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07 Nov. 2007

Le référé provision

Cours de 12 pages - Droit administratif

La technique du référé en droit du contentieux administratif existe depuis la loi du 28 novembre 1955 instituant le référé administratif et modifiant l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Diverses formes de référé en contentieux...

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05 Nov. 2007

Les expropriants et les biens expropriés

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif des biens ayant pour objet : « Les expropriants et les biens expropriés ». Vous y découvrirez une fiche de cours de haut niveau, laquelle peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques, des IEP etc.

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05 Nov. 2007

A quoi servent les principes généraux du droit ?

Cours de 6 pages - Droit administratif

Ce principe général du droit de la défense avait pourtant été déjà employé par le Conseil d'Etat près d'un an auparavant, sans le nommer, dans une décision de section « Veuve Trompier-Gravier » du 05 mai 1944.Cette apparente difficulté à dater l'acte de naissance de ces principes ne peut se...