Doc du juriste

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Cours en Droit administratif 1291 à 1320

1623 résultats

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07 avril 2008

Les recours contre les mesures pénitentiaires

Cours de 7 pages - Droit administratif

Est-ce qu'une décision de changement d'affectation d'un détenu d'un établissement pour peines à une maison d'arrêt ; une décision de déclassement d'emploi ou encore une décision soumettant un détenu à des " rotations de sécurité " (changements d'affectation fréquents d'un établissement à un...

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02 avril 2008

Le droit de préemption urbain

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours d'immobilier (niveau BTS) présentant le droit de préemption urbain. A quel moment et de quelle manière les collectivités publiques peuvent le mettre en oeuvre ? Présentation des formalités impératives afin de valider la procédure. Ce cours est accompagné d'une annexe de DIA (Déclaration...

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27 Mars 2008

Contrats administratifs et recours des tiers?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Mais encore faut-il s'entendre sur la définition des notions que sont le contrat administratif, les recours et les tiers (...) Par opposition aux actes unilatéraux un contrat est un (...) Il faut entendre par recours l'ensemble des procédés juridiques ayant pour objet la contestation d'un acte...

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25 Mars 2008

Quelles évolutions peut-on attendre de la Fonction Publique ?

Cours de 6 pages - Droit administratif

Derrière le service public se cache toujours la fonction publique. Ainsi la fonction publique a une place importante dans la perception de l'État, dans ses actions, dans ses transformations. L'importance attachée à la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques la place au coeur de la réforme...

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25 Mars 2008

Les recours des tiers en matière de contrat des collectivités publiques

Cours de 6 pages - Droit administratif

Selon la formule de Jacques-Henri Stahl dans ses conclusions sur l'arrêt Ville de Lisieux du Conseil d'Etat du 30 octobre 1998, le juge de l'excès de pouvoir entrant dans la sphère du contrat au début du vingtième siècle n'était, et demeurait, qu'un « juge mutilé ». Son pouvoir d'annulation, son...

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18 Mars 2008

Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales - cadre du contrôle, actes locaux et budgétaires, légalité et perspectives

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le mouvement de décentralisation entraînant le transfert de compétences a été synonyme d'un développement important du pouvoir local. Ainsi les élus locaux deviennent les responsables de la conduite des actions des collectivités. Mais même si l'organisation de la France est décentralisée, le pays...

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18 Mars 2008

Résumé des cours de droit administratif de niveau Licence 2

Cours de 98 pages - Droit administratif

Résumé des cours de droit administratif de niveau licence 2 (réalisé par un professeur), pour les publics suivants : Droit, économie-gestion et écoles de commerces. Présence de nombreuses définitions, exemples et explications.

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14 Mars 2008

La responsabilité des fonctionnaires

Cours de 13 pages - Droit administratif

Fiche technique sur la responsabilité des fonctionnaires.

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14 Mars 2008

Le contrôle administratif du principe de légalité

Cours de 5 pages - Droit administratif

Le contrôle peut être exercé spontanément par le préfet ou bien sur demande d'un tiers lésé.Les statistiques fournies par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) mettent en évidence un accroissement régulier du nombre des lettres d'observations qui est passé de 140 209 en 1995 à...

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11 Mars 2008

Le détachement du fonctionnaire

Cours de 18 pages - Droit administratif

Cours de droit de la fonction publique. Présentation et analyse du détachement du fonctionnaire et de l'agent. Qu'est-ce que le détachement ? Que se passe-t-il à la fin du détachement ? Aussi, on expose le transfert des agents TOS et de la DDE vers les collectivités territoriales.

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06 Mars 2008

L'urbanisme et de l'aménagement en droit

Cours de 73 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme (4ème année de droit) traitant de la maîtrise foncière, des règles d'urbanismes et des instruments juridiques de l'aménagement et du renouvellement urbain.

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26 févr. 2008

La responsabilité administrative

Cours de 5 pages - Droit administratif

« Le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Cette affirmation de E. Laferrière dans son traité de 1887 a été très largement remise en cause. Ainsi, pendant toute la durée du XIXe siècle, la possibilité d'imposer à la puissance...

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20 févr. 2008

Droit administratif : les contrats administratifs - procédés et régulations

Cours de 25 pages - Droit administratif

Cours de droit public présentant les principaux contrats administratifs.

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19 févr. 2008

La procédure administrative contentieuse

Cours de 107 pages - Droit administratif

Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus restrictive de...

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18 févr. 2008

Cours d'institutions administratives

Cours de 78 pages - Droit administratif

Les institutions administratives, autrement dit les structures, les administrations correspondent à l'administration publique. L'administration des personnes publique est fort différente de l'administration des personnes morales de droit privées. Cette différence peut-être présentée sous 3 angles.

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14 févr. 2008

Synthèse sur le statut des fonctionnaires

Cours de 7 pages - Droit administratif

Certains sont titulaires, d'autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l'administration centrale ou pour ses services déconcentrés ou encore au sein d'établissement ayant une mission de service public (Sécurité sociale?). Les magistrats et les militaires ont un statut...

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07 févr. 2008

Quelle vision de l'égalité prévaut en droit public de l'économie ?

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dissertation sur le principe de l'égalité et son application de droit public de l'économie. Sujet brûlant et actuel, les interrogations relatives aux conceptions réelles et formelles de l'égalité s'inscrivent des questionnements plus vastes relatifs à la discriminations positives.

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05 févr. 2008

La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnaires

Cours de 53 pages - Droit administratif

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès aux emplois publics et le...

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01 févr. 2008

Droit institutionnel des collectivités territoriales

Cours de 36 pages - Droit administratif

Cours de droit (quatrième année) reprenant tout le cadre conceptuel de la décentralisation en France, c'est-à-dire toute son évolution jusqu'à nos jours, les sources du droit institutionnel des collectivités territoriales, la notion de collectivité territoriale, et la démocratie locale.

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14 Janv. 2008

Le principe de libre administration des collectivités territoriales - compétence du législateur et droit constitutionnel local

Cours de 8 pages - Droit administratif

Exposé de Droit administratif général dont le sujet exact est : "Le principe de libre administration des collectivités territoriales".

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31 déc. 2007

Apports de loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement

Cours de 25 pages - Droit administratif

L'eau est un bien particulier, ce n'est pas "un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel" (directive cadre du 23 octobre 2000). La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 est intervenue pour réformer l'ensemble du...

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21 déc. 2007

La notion d'acte insusceptible de recours

Cours de 1 pages - Droit administratif

Plan de dissertation relatif à la notion d'acte insusceptible de recours. Il s'agit d'expliquer ce qu'est un acte insusceptible de recours et comment, au final, le juge a approfondi son contrôle à leur égard. L'introduction seule est rédigée.

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21 déc. 2007

Le droit administratif et le service public

Cours de 5 pages - Droit administratif

Décentralisation : Elle attribue la connaissance de certaines activités administratives à des autorités séparées de l'administration centrale. Elle n'est donc pas soumise au pouvoir de la hiérarchie. Il y a deux systèmes de décentralisation :- Territoriale : Elle consiste à confier des affaires...

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20 déc. 2007

Les principes des contrats spéciaux publics et privés

Cours de 35 pages - Droit administratif

Il existe 4 grandes catégories de contrats administratifs qui sont autant de contratsspéciaux :1/ Les contrats de marché public par lesquels l'administration cherche à acquérir lesmoyens nécessaires à sa mission avec des procédures de passation du code des marchéspublics issu d'une ordonnance du...

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20 déc. 2007

Le contentieux administratif

Cours de 36 pages - Droit administratif

L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine. Il faut distinguer le contentieux de l'action de l'administration au sens large qui relève ou ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative.

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19 déc. 2007

La dévolution contractuelle du service public à un tiers

Cours de 5 pages - Droit administratif

Forme la plus classique, longtemps restée exclusive pour la gestion du SP par un tiers. La collectivité territoriale passe un contrat avec un tiers lui confiant la gestion du SP et déterminant les modalités de la gestion. L'illustration majeure est la concession de SP.

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18 déc. 2007

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 1992, le partage du pouvoir entre Président de la République et Premier Ministre

Cours de 7 pages - Droit administratif

Commentaire d'un arrêt important en droit administratif concernant le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la république et le Premier Ministre.

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18 déc. 2007

Le service public et l'arrêt Blanco

Cours de 4 pages - Droit administratif

Le tribunal des conflits est crée le 24/05/1872 et a remplacé le Conseil d'Etat.- Justice retenue : ne juge pas directement l'affaire.- Justice déléguée : a tout le pouvoir judiciaire(...)

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17 déc. 2007

L'organisation décentralisée de la République française

Cours de 6 pages - Droit administratif

Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger » l'administration centrale pour permettre une meilleure gestion...

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13 déc. 2007

Le département, une circonscription et une collectivité départementale

Cours de 3 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif de 1ère année relatif au département.