Doc du juriste

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Cours en Droit administratif 1261 à 1290

1634 résultats

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16 déc. 2008

Introduction au droit de la fonction publique : recrutement, positions de carrière, droits et devoirs des fonctionnaires

Cours de 4 pages - Droit administratif

La gestion des ressources humaines de l'Etat ne répond pas forcément aux mêmes objectifs que dans le secteur privé car, en effet, le rôle de l'Etat est la satisfaction de l'intérêt général.Pour garantir cet intérêt général, ont été mises en place des règles originales pour la Fonction publique...

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15 déc. 2008

La responsabilité et les produits de santé

Cours de 22 pages - Droit administratif

Directive du 25 juillet 1985. D 85-374.C'est un rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité des produits défectueux. Cette directive a été adoptée il y a plus de 20 ans. Or, l'harmonisation de la directive au sein...

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15 déc. 2008

Les sources du droit de la sécurité sociale

Cours de 64 pages - Droit administratif

Le droit de la sécurité sociale est le droit d'une distribution destiné à garantir à chacun la sécurité. La finalité de ce droit est d'assurer à tout citoyen un revenu suffisant à tout moment pour satisfaire à ses charges. Définition donnée par Beveridge et reprise par Laroche.(...)

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05 déc. 2008

Le Droit des collectivités publiques

Cours de 22 pages - Droit administratif

Synthèse niveau Bac +3 sur le Droit des collectivités publiques.

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13 Nov. 2008

Le principe de liberté du commerce et de l'industrie

Cours de 7 pages - Droit administratif

C'est à l'occasion de la Révolution française que ce principe a été consacré par une loi de 1791, loi à laquelle le conseil d'Etat se référait encore explicitement récemment, et qui n'a pas été formellement abrogée (qui consacre toujours la LCI).Et pourtant longtemps en France cette liberté...

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05 Nov. 2008

Le service public

Cours de 15 pages - Droit administratif

Le service public, c'est d'abord une activité, ensuite une organisation : structure qualifiée, parfois administration. Le terme revêt donc plusieurs sens. Ensuite, il existe deux catégories de service public : service public administratif et service public industriel et commercial. Il faut les...

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04 Nov. 2008

Les sources du droit administratif

Cours de 17 pages - Droit administratif

Les sources du droit administratif sont communes quelques soient l'étude. La constitution, loi, règlement, traités internationaux. Des spécifications doivent être retenues : le pouvoir exécutif crée lui-même des règles juridiques auxquels sont soumis les administrés et auxquelles l'administration...

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23 Oct. 2008

Les collectivités territoriales

Cours de 29 pages - Droit administratif

Toute portion du territoire est sur une commune. Le découpage effectué en 1789 était basé sur les cités et bourgs en milieu urbain et sur la paroisse en milieu rural (1 commune autour de chaque église).Les limites territoriales peuvent être modifiées en cas de litiges, d'aménagement urbain : Etat...

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20 Oct. 2008

Les institutions et instances de la fonction publique territoriale permettent-elles d'instaurer un véritable, efficace et durable dialogue social ?

Cours de 6 pages - Droit administratif

Il est évident que le bon déroulement du dialogue social suppose que les interlocuteurs en présence disposent des capacités et des moyens nécessaire à sa conduite, l'objectif étant de favoriser un consensus et une participation démocratique au sein des principales parties prenantes impliquées...

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06 Oct. 2008

Cours de Droit administratif (2ème année Licence)

Cours de 17 pages - Droit administratif

Les organes collégiaux prennent des délibérations. Il arrive qu'un conseil municipal émette un vote qui n'a pas de conséquence: on parlera de voeux. Il convient d'identifier les organismes et les personnes physiques qui ont la compétence. Un agent d'un organisme administratif peut avoir le statut...

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02 Oct. 2008

La constitutionnalisation de la juridiction administrative

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif de niveau Bac +3 sur la constitutionnalisation de la juridiction administrative.

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29 Sept. 2008

Dualisme juridictionnel, principes de légalité et de responsabilité

Cours de 117 pages - Droit administratif

Cours de Droit administratif (Licence 2 - présence d'abréviations) concernant le contrôle de l'action administrative. Il aborde le dualisme juridictionnel, le principe de légalité ainsi que le principe de responsabilité.

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25 Sept. 2008

La rémunération des agents publics liée aux performances

Cours de 122 pages - Droit administratif

Mémoire de fin d'études en Master 2 de Droit public option économie et management des collectivités territoriales portant sur les systèmes de rémunération liée aux performances. Pourquoi est-il question d'introduire ce type de rémunération dans la fonction publique aujourd'hui ? Quels sont les...

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19 Sept. 2008

Les zones d'aménagement concertés

Cours de 6 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme sur les zones d'aménagement concertés dites les ZAC. Ce cours est richement illustré de nombreux exemples juridiques et de références jurisprudentielles.

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02 Sept. 2008

Cours de Droit administratif

Cours de 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une activité (le fait...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours de 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent dans tous...

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12 août 2008

L'organisation administrative française

Cours de 38 pages - Droit administratif

Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.

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04 août 2008

L'intercommunalité, vers un échelon territorial supplémentaire ?

Cours de 11 pages - Droit administratif

Synthèse sur l'histoire et les origines de l'intercommunalité en France.

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01 août 2008

Fiches de cours de contentieux administratif

Cours de 26 pages - Droit administratif

Une définition étroite :Ensemble de règles relatives aux procès administratifs et qui ne mettent pas en cause des questions de fond.Il est parfois difficile de séparer la question sur le fond et la procédure (Ex : La question de la procédure est utile pour déterminer la compétence).Il existe un...

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31 juil. 2008

Le contrôle des actes des collectivités territoriales

Cours de 5 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour sujet : le contrôle des actes des collectivités territoriales. Traitement du contrôle de légalité, de la place du préfet et du juge dans cette procédure ainsi que des résultats.

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29 juil. 2008

Les politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Cours de 24 pages - Droit administratif

« Votre cigarette, ce sont aussi les autres qui la fument ». Cette phrase est le nouveau slogan d'une campagne de sensibilisation sur les méfaits du tabagisme passif. Pourtant, les premiers consommateurs de tabac étaient loin d'imaginer la nocivité de la plante de tabac. En effet, les indiens...

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29 juil. 2008

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat Moderne ?

Cours de 10 pages - Droit administratif

L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences dévolues au juge...

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29 juil. 2008

L'urgence - caractéristique de la procédure et le juge des référés

Cours de 6 pages - Droit administratif

Devant l'impuissance du juge administratif à traiter dans l'urgence certaines situations, et les déséquilibres insupportables qui en ont résulté pour les administrés, le vice-président du Conseil d'État a institué en novembre 1997 un groupe de travail présidé par le Président Labetoulle pour...

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29 juil. 2008

La recevabilité des recours devant les juridictions administratives générales

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la recevabilité des recours devant les juridictions administratives générales.

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29 juil. 2008

Décentralisation et démocratie

Cours de 15 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit administratif (bac +3) sur la décentralisation et la démocratie.

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29 juil. 2008

Le juge administratif : juge des droits et des libertés

Cours de 10 pages - Droit administratif

La soumission de l'Administration à un Droit autonome et distinct du Droit civil (TC 8 février 1873, Blanco) se justifie par le souci de conférer à la puissance publique des prérogatives exorbitantes du droit commun, de nature à lui permettre d'accomplir sa mission de gestion des intérêts...

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28 juil. 2008

Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux

Cours de 8 pages - Droit administratif

Si les grandes lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont confié l'essentiel des pouvoirs de police aux autorités décentralisées, le risque d'une appréciation fluctuante des exigences de l'ordre public, au gré des tendances politiques des élus locaux, devait être endigué par l'examen a...

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28 juil. 2008

L'institution préfectorale

Cours de 11 pages - Droit administratif

Le préfet, ancêtre des missi dominici de Charlemagne, des intendants de l'Ancien Régime (à la nuance prêt que les intendants étaient plutôt des magistrats), s'inscrit dans le paysage administratif français depuis deux siècles et fait partie de ces « blocs de granit jetés sur le sol de France »...

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28 juil. 2008

Le recours aux ordonnances

Cours de 12 pages - Droit administratif

Les ordonnances correspondent à un empiètement matériel du pouvoir exécutif sur le domaine législatif par l'intermédiaire d'une technique de délégation des compétences législatives, technique apparue en France dès la première guerre mondiale. Prolongement des « décrets-lois » et des « lois de...

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22 juil. 2008

Les sources du Droit administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours (Licence 2) de Droit relatif aux sources du Droit administratif.