Doc du juriste

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Cours

1766 résultats

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30 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt "Teissier" du conseil d'état de 1953 concernant la discipline et la liberté d'opinion des fonctionnaires

Cours de 2 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1953 "Teissier". Fiche de compréhension de cette jurisprudence centrale de la juridiction administrative suprême, issue des grands arrêts de la jurisprudence administrative.

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30 Nov. 2007

La responsabilité administrative : historique, remise en question, ...

Cours de 35 pages - Droit administratif

En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une personne publique (...)

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29 Nov. 2007

Le service public et la police administrative

Cours de 31 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif (2ème licence) traitant du service public et de la police administrative.

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29 Nov. 2007

La justice administrative

Cours de 38 pages - Droit administratif

Cours de justice administrative (2ème licence) traitant des différentes juridictions administratives, de leurs compétences, des décisions qu'elles peuvent prendre, etc.

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28 Nov. 2007

La soumission de l'administration au principe de légalité

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif de seconde année sur le thème de la légalité dont la problématique est la suivante : dans quelle mesure l'administration est-elle soumise au principe de légalité ?

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28 Nov. 2007

Droit des collectivités territoriales : vie administrative locale

Cours de 61 pages - Droit administratif

Cours de droit des collectivités territoriales ayant pour objet la « Vie publique/administrative locale ».

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28 Nov. 2007

Fiches de cours de droit administratif (deuxième année)

Cours de 31 pages - Droit administratif

Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.

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23 Nov. 2007

Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ?

Cours de 21 pages - Droit administratif

Exposé de droit des collectivités territoriales dont le sujet exact est : « Les collectivités locales disposent-elles encore d'une autonomie financière ? ». Exposé comportant de nombreuses remarques didactiques apte non seulement pour les étudiants en droit, sciences politiques, des Instituts...

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23 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt CE Gardedieu du 8 février 2007

Cours de 4 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en date du 8 février 2007. Cet arrêt Gardedieu consacre la responsabilité de l'Etat du fait des lois contraires aux engagements internationaux.

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23 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt de la Commune de Gavarnie rendu par le Conseil d'Etat le 22 février 1963 traitant de la responsabilité sans faute de l'administration

Cours de 3 pages - Droit administratif

Si la responsabilité de l'Administration pour faute est consacrée par la loi, la responsabilité sans faute constitue en partie une innovation du juge administratif. Ce type de responsabilité peut paraître à première vue surprenant, car rien ne justifie juridiquement de faire supporter à...

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23 Nov. 2007

Les différentes catégories de fautes commises par l'administration et ses agents

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation sur les différentes catégories de fautes administratives.

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23 Nov. 2007

Les pouvoirs de l'administration en matière contractuelle

Cours de 4 pages - Droit administratif

Exposé de Droit administratif général ayant trait aux « pouvoirs de l'administration en matière contractuelle ». L'introduction est entièrement rédigée et le reste du devoir reste détaillé.

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22 Nov. 2007

Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...

Cours de 58 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.

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14 Nov. 2007

La voie de fait

Cours de 1 pages - Droit administratif

Fiche de synthèse sur la voie de fait qui souvent n'est pas bien expliquée. Elle présente la mise en application, les juridictions compétentes, les arrêts à retenir, etc. Elle comporte en plus un mini cas pratique pour donner un exemple de mise en application.

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14 Nov. 2007

Le principe de continuité est-il encore effectif ?

Cours de 7 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée dont le sujet est : le principe de continuité est-il encore effectif ? Elle propose une définition du principe de continuité puis développe le thème de la principale menace de la continuité des services publics : le droit de grève.

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13 Nov. 2007

La notion de domaine public

Cours de 8 pages - Droit administratif

La définition du domaine public obéit à des critères jurisprudentielles car le législateur n' a pas précisé la notion de domaine public.

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07 Nov. 2007

Le référé provision

Cours de 12 pages - Droit administratif

La technique du référé en droit du contentieux administratif existe depuis la loi du 28 novembre 1955 instituant le référé administratif et modifiant l'article 24 de la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture. Diverses formes de référé en contentieux...

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05 Nov. 2007

Les expropriants et les biens expropriés

Cours de 5 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif des biens ayant pour objet : « Les expropriants et les biens expropriés ». Vous y découvrirez une fiche de cours de haut niveau, laquelle peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques, des IEP etc.

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05 Nov. 2007

L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ?

Cours de 10 pages - Droit administratif

Exposé de droit administratif général ayant pour objet la question suivante : « L'agent public : citoyen à part ou citoyen à part entière ? ». Devoir de très haut niveau, lequel peut s'avérer particulièrement utile pour les étudiants en droit, sciences politiques ainsi que les étudiants en IEJ etc.

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05 Nov. 2007

A quoi servent les principes généraux du droit ?

Cours de 6 pages - Droit administratif

Ce principe général du droit de la défense avait pourtant été déjà employé par le Conseil d'Etat près d'un an auparavant, sans le nommer, dans une décision de section « Veuve Trompier-Gravier » du 05 mai 1944.Cette apparente difficulté à dater l'acte de naissance de ces principes ne peut se...

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05 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1997 relatif au déféré préfectoral et au recours en excès de pouvoir

Cours de 3 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 1997 relatif au déféré préfectoral et au recours en excès de pouvoir. Il traite aussi des relations entre collectivités territoriales et des subventions qui leur sont accordées.

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31 Oct. 2007

Les travaux publics, des opérations spécifiques en droit public

Cours de 3 pages - Droit administratif

Les travaux publics sont définis par la jurisprudence : « Le travail public est une œuvre de construction, réparation, ou d'entretien d'immeuble effectuée dans un but d'utilité générale ou d'intérêt général, même si le destinataire est un particulier par et/ou pour le compte d'une personne...

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30 Oct. 2007

Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles

Cours de 107 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions de...

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24 Oct. 2007

Tableau récapitulatif de la jurisprudence à connaître en droit administratif

Cours de 7 pages - Droit administratif

Tableau comprenant une liste non exhaustive de la jurisprudence à connaître en droit administratif. Vous y trouverez la date, le nom de l'arrêt ainsi que son apport principal, le tout au sein de différents thèmes : hiérarchie des normes, SPIC/SPA, police administrative...

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22 Oct. 2007

La spécificité du contrôle de l'administration de ses propres actes

Cours de 4 pages - Droit administratif

Les actes administratifs jouissent d'une autorité toute particulière, l'autorité de chose décidée, garantie par des mécanismes caractéristiques. Bien que liée elle aussi par ses propres décisions, l'administration peut en modifier les effets, ou les faire disparaître de l'ordonnancement...

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22 Oct. 2007

Le juge administratif, juge de l'opportunité ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

L'article 4 du Code civil dispose de l'obligation de juger et de l'interdiction du déni de justice pour le juge. L'article 5 de ce même code prohibe les arrêts de règlements et obligeant le juge à appliquer le droit. Ces deux articles peuvent de prime abord paraître contraignants pour le juge...

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22 Oct. 2007

Le droit administratif est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation entièrement rédigée de droit administratif (niveau 3ème année de droit) : est-il encore essentiellement jurisprudentiel ?

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19 Oct. 2007

Cours de droit administratif

Cours de 24 pages - Droit administratif

L'État moderne est si complexe que les représentants élus ne peuvent adopter des lois pour régir chaque situation. Une grande partie de leurs pouvoirs législatifs, tout comme le pouvoir d'appliquer et de mettre en oeuvre les lois, est donc déléguée à des organismes administratifs. Ces organismes...

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19 Oct. 2007

La police administrative et la police judiciaire

Cours de 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit public niveau licence (troisième année) ayant pour sujet "la police administrative et police judiciaire". Ce devoir met en exergue la difficulté de distinction entre mesure de police administrative et mesure de police judiciaire.

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19 Oct. 2007

Défense d'un agent de la fonction publique concernant l'excès de pouvoir

Cours de 7 pages - Droit administratif

Défense, devant le Conseil d'état, d'un agent de la fonction publique contre une mesure de mutation prise à son encontre par sa hiérarchie, probable sanction déguisée.