La France est historiquement un état unitaire, c'est-à-dire un état où il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée.
[...] De nouvelles avancées décentralisatrices sont-elles nécessaires. Après avoir vu les étapes de la décentralisation et la situation a laquelle, la France est arrivée, il nous faut nous questionner sur la nécessité d'un approfondissement de la décentralisation et sur les limites de la décentralisation dans l'état français A. L'approfondissement de la décentralisation Après les lois de 1982, après la révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003, il reste certains objectifs à atteindre allant dans le sens d'un approfondissement de la décentralisation. [...]
[...] La France n'étant pas un état régional, la décentralisation ne doit pas dépasser une certaine limite. En effet, l'Etat régional connaît une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l'extrême. Les régions, dans un état régional ont "seulement" une compétence d'attribution, mais qui est plus importante que dans un état unitaire décentralisé. L'Etat régional reconnait à ces régions une réelle autonomie politique mais qui reste relative et contrôlé à la différence du fédéralisme. La France, même si elle accorde depuis 1982 certaines fonctions administratives a la région, ne cherche pas à devenir un état régional mais plutôt a prendre en compte les particularités et de l'identité d'une région tout en préservant une unité du territoire. [...]
[...] La loi du 28 pluviôse an VIII vient simplifier la carte administrative et établit un contrôle de l'état. En effet, le conseil et l'exécutif sont nommés par l'état. Cette tradition est très emblématique de la volonté de l'administration centrale de traiter le plus grand nombre de dossier. Sous la monarchie de juillet, les lois du 21 mars 1831 et du 22 juin 1833 instaurent l'élection au suffrage universel censitaire des conseillers municipaux et des conseillers généraux. La personnalité morale est reconnue aux départements en 1834. Les collectivités locales commencent à se distinguer de l'état. [...]
[...] La décentralisation en France ne doit donc pas mener a en faire un état régional, ni être poussé a un point trop important qui mènerait alors a un état fédéral. La décentralisation dans un état unitaire n'est qu'une modalité d'organisation de l'administration, elle concerne la répartition des compétences au sein de l'exécutif. La décentralisation n'est pas le fédéralisme. Le fédéralisme est une technique d'organisation territoriale d'un état à l'intérieur duquel plusieurs ordres juridiques se superposent. Le pouvoir de l'état fédéral est démembré. Les états fédérés disposent de pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires lesquelles sont fixés par la constitution et sur lesquelles l'état fédéral n'exerce aucun contrôle. [...]
[...] Les fondements de la décentralisation. La situation de la France au niveau de la décentralisation résulte actuellement de deux grands mouvements : l'acte I et l'acte II de la décentralisation. L'étude des apports de ces réformes va nous permettre de situer l'avancement de la situation de la France vis-à-vis e la décentralisation afin de pouvoir apporter des éléments de réponse concernant la suite ou non du mouvement de décentralisation. A. L'acte I de la décentralisation: institution d'une politique de décentralisation. [...]
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