Cette célèbre maxime, issue de l'Edit de Saint-Germain de 1641, pose une légitimation de la séparation entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Bien qu'étant une émanation de l'Ancien Régime, les Révolutionnaires, puis les rédacteurs de la IIIème République et nos législateurs actuels ont toujours respecté cette séparation des juridictions.
Il convient d'analyser chacun des termes posés dans cette maxime. Le verbe Juger a la signification de statuer. Le terme d'Administration est polysémique : il peut tout autant être synonyme de service public et puissance publique lorsqu'il est écrit avec une majuscule, que le fait d'administrer avec une minuscule (...)
[...] Il faut noter, qu'à partir de la Constitution de l'An III, cette compétence de relève de chacun des ministres. Dans ce système, l'Administration est donc juge et partie. On ne considère pas cette situation comme contraire à la séparation des pouvoirs car le pouvoir judiciaire est entendu strictement comme le pouvoir de juger les différents entre particuliers et les poursuites pénales exercées contre eux. La Constitution du 22 Frimaire An VIII crée le Conseil d'Etat et les conseils de préfecture, ancêtre des tribunaux administratifs. [...]
[...] Elle est notamment utilisée pour la première fois dans les écrits d'Adam Smith, économiste anglais, dans Recherche sur la Nature et les causes de la richesse des Nations Titre II, article 13 : Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparée des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratif, ni citer devant eux les administrateurs pour raisons de leurs fonctions. Article unique : Défense itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelqu'espèce qu'ils soient aux peines de droit. [...]
[...] Mais leurs rôles restent purement consultatifs et ce n'est qu'en 1872 que la justice est enfin déléguée au juge administratif, qualifiée par certains[10] de miracle. Il faut néanmoins attendre l'arrêt Cadot du 13 décembre 1899 pour que soit totalement abandonnée la théorie du ministre-juge[11]. La dernière étape sera franchie avec la Constitution de 1958, avec une décision du 22 juillet 1980, qui donne un statut constitutionnel à la juridiction administrative et la décision de 1987 Conseil de la Concurrence, qui donne un statut constitutionnel au droit administratif. [...]
[...] Par ailleurs, d'autres exemples à travers le monde, à commencer par le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne, démontre qu'il est tout à fait possible de se passer d'une juridiction Administrative. De la même manière, certains juristes et doctrinaires remettent régulièrement en cause la particularité française de cette séparation des juridictions. Cette séparation a-t-elle encore un sens et si elle en a toujours un, comment se justifie-t-elle ? Pour répondre à cette question, il conviendra de s'intéresser au cheminement historique car on ne peut expliquer un système et s'interroger sur sa légitimité qu'en se penchant sur son passé, pour en déduire les justifications (II). [...]
[...] Néanmoins, de nouveaux arguments en faveur de la suppression de la séparation des juridictions et donc de la disparition du droit administratif ont vu le jour. II. Les justifications de l'existence du juge administratif comme juge de l'Administration La meilleure façon de justifier l'existence d'un juge particulier pour juger des actions de l'Administration est encore de laisser parler la jurisprudence du dit-juge spécialisé afin de légitimer pleinement son action Par ailleurs, il conviendra de mettre en avant certains arguments doctrinaux défendant fermement l'existence de la juridiction administrative A. [...]
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