Les institutions administratives - publié le 13/10/2009

Extraits

[...] fonction juste consultative soit par l'exécutif soit par l'assemblée. L'exécutif nommé par l'Etat: le préfet de région. Les conséquences des établissements publics régionaux : capacité économique limitée en 1972. Cela dit, des établissements publics régionaux peuvent lever des impôts sur les populations régionales. Conclusion: région handicapée car compétences modestes et ressources modestes. Mais en 1982, il y a une affirmation d'un pouvoir régional raisons: Le Parti Socialiste va utilisé la région comme un contr pouvoir au pouvoir central; raison économique car c'est la fin des trente glorieuses Avant 1981, les communes sont les seuls collectivités territoriales décentralisées, car les départements sont semi-décentralisés, donc décentralisation incomplète . [...]

[...] Le maire et ses adjoints élus pour 6 ans par scrutin nominale à 3 tours et au 3ème tour, majorité relative, sinon au bénéfice de l'âge. Le maire a d'importantes attributions, il adopte les actes nécessaires à l'exécution des décisions, ordonnateur des dépenses, représente la commune en justice. Les pouvoirs propres du maire: chargé de l'administration locale, compétence dans l'urbanisme, pouvoir de police sur la commune, quand il y a une police nationale, il partage le pouvoir avec le préfet. [...]

[...] Le pouvoir suprême est le pouvoir central. Système reposant sur attribution de pouvoirs de décision à des autorités administratives qui sont strictement soumises aux pouvoirs hiérarchiques modalités: LA CONCENTRATION (rigoureuse) et la CENTRALISATION (aménagée). Concentration conséquence logique du caractère unitaire étatique, idée que la capitale fait partir des décisions sur tout le territoire. La centralisation fait partie du patrimoine car jusqu'en 1875 on a considéré que la centralisation administrative était indispensable à la centralisation politique, la facilitait en luttant contre tous groupes séparatistes. [...]

[...] Pôle régional: renforcer par les décrets d'avril 2004 et d'octobre 2004 qui créent les pôles régionaux de l'etat issus des regroupement des services déconcentrés avec un objectif: développer l'action interministérielle pôles régionaux par région: pôle gestion publiques et dvpt publiqueet économique . Elle suppose que tous les acteurs soient ouverts à un regroupement. Au niveau de l'arrondissement: le sous-préfet, délégué du préfet qui doit veiller à la bonne vie de l'arrondissement, peut exercer une partie des fonctions par délégation du préfet, conseiller juridique et économique des communes. Dans la commune: l'etat est représenté par le maire, qui a deux catégories d'attribution: juridique et administrative. [...]

[...] La décentralisation en fonction des alternances: En 1986: gouvernement de la première cohabitation décrète une pose sur la décentralisation qui va se poursuivre jusqu'en 1992. En 1992: relance de la décentralisation avec la loi ATR du 6 février 1992 développe la démocratie locale. La loi de février 1996: codifie les droits des collectivités territoriales dans un code général des collectivités territoriales. La loi constitutionnelle de 2003 relative aux libertés . complète ce code. La loi du 11 juillet 1993 relative au renforcement de l'intercommunauté. Oeuvre considérable, trop complexe, besoin de souplesse, de réviser la constitution. [...]