L'indépendance des Autorités Administratives Indépendantes (AAI) - publié le 17/12/2010

Extraits

[...] S'il est indéniable que, comme leur nom l'indique, les AAI jouissent dans les faits d'une certaine indépendance à l'égard de l'exécutif, indispensable à l'exercice de leurs missions il ne faut toutefois pas extrapoler celle-ci, et veiller à en souligner la relativité (II). Une indépendance théorique qui trouve de réels modes d'expression empiriques En vue des objectifs qu'elles entendent accomplir (à savoir garantir en premier lieu l'impartialité de l'Etat), et cela face à des problèmes divers et variés ; il semble indispensable que les AAI jouissent empiriquement d'une certaine indépendance par rapport aux autorités gouvernementales, même si elles appartiennent à la catégorie des services centraux. Cette indépendance trouve de réels modes d'expression. [...]

[...] En parallèle de ceux-ci se dégage une troisième catégorie hybride de services, dits hors hiérarchie à savoir les autorités administratives indépendantes (AAI). Celles-ci sont qualifiées d'indépendantes car malgré leur appartenance à l'appareil politico-administratif, et à la différence des autres services centraux, elles ne sont pas subordonnées aux pouvoirs publics : elles ne sont pas souscrites à l'autorité des ministres et agissent en leur propre nom. Pour résumer, elles ne sont pas extérieures à l'Etat mais ne font pas partie organiquement de l'administration centrale, tout en n'étant pas locales. [...]

[...] Dans ce cas, on pourrait légitimement s'inquiéter de dérives et d'interprétations abusives de leurs prérogatives de la part des AAI. En réalité, il serait utopique de croire à l'absence totale de régulation, et il faut s'attacher à éviter la confusion hâtive entre indépendance et immunité totale. Par ailleurs, l'indépendance n'est pas valable lorsqu'il s'agit de l'opinion publique. II/ Le cadre dans lequel s'exprime l'indépendance peut constituer sa propre limitation : les AAI ne portent pas atteinte au schéma unitaire Si l'indépendance des AAI est nécessaire, il semble toutefois inévitable de pouvoir y exercer un contrôle afin de prévenir d'éventuelles dérives. [...]

[...] Le gouvernement ne dispose pas des autorités administratives indépendantes : les AAI sont des îlots d'autonomie au sein de l'appareil politico-administratif 1. Sur un plan collectif : les AAI ne sont pas subordonnées, ne reçoivent pas d'instructions, ne tolèrent ni tutelle ni droit de véto de la part des forces politiques 2. Sur un plan personnel : la nomination des autorités uniques ou membres des AAI est certes de la compétence ministérielle, mais ils ne peuvent être révoqués, et leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui évite les jeux d'influence Les AAI apportent de manière autonome leurs solutions aux problèmes en conséquence desquels elles sont créées 1. [...]

[...] Ces institutions hétéroclites et bizarres que l'on évoque parfois sont peut-être le symptôme d'un Etat dépassé et en crise, mais s'avèrent in fine répondre efficacement à leurs missions, aussi diverses soient elles, et donc résorber en un sens cette même crise. Globalement, il en ressort que l'hétérogénéité marquée qu'elles présentent rend très difficile et risquée leur définition précise. Le critère d'indépendance semble être la seule constante qui se dégage de cette relative anarchie. Paradoxalement, cette indépendance, clef de voûte de la définition des autorités administratives indépendantes, soulève des interrogations puisqu'il paraît incompatible de créer, au sein de l'administration de l'Etat, des organismes soustraits au contrôle gouvernemental. [...]