Doc du juriste

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Droit administratif A la lumière de la décision rendue par le Conseil d'État le 31 octobre 2008, les droits fondamentaux sont-ils garantis dans les prisons françaises ?
 
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  • Nombre de pages
    6 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    19 fois
  • Date de mise à jour
    13/05/2009
 

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