Cybercriminalité, criminalité numérique, nouvelles technologies, cyberinfractions, harmonisation du droit, intelligence artificielle, deepfake, réseaux sociaux, escroquerie, RGPD Règlement Général sur la Protection des Données, identité numérique, protection sur les réseaux sociaux, protection des données personnelles, usurpation d'identité
Plan détaillé en 2 parties en vue de l'écriture d'une thèse sur l'adaptation du droit pénal et de la procédure pénale face aux défis de la criminalité numérique / hi-tech.
[...] ) - L'utilisation des données informatiques pour usurper l'identité des personnes, les escroquer? - Le développement du darkweb - Le développement d'outils de cryptage et de VPN renforçant la dissimulation II) Les comportements délictueux permis par le développement du numérique et des technologies L'émergence de nouveaux comportements troublant l'ordre public et entièrement dématérialisés - Le développement des piratages : les ransowares, les phishings, les attaques DdoS (Distributed Denial of service) - La propagation de fakes news - La diffusion d'images modifiées des personnes Des nouvelles technologies ayant des enjeux pénaux importants - Enjeux financiers - Enjeux de santé mentale et physique (exemple des fakes news sur le Covid) - Enjeux de cybersécurité Chapitre 2 : L'influence du numérique sur les infractions existantes La mondialisation des infractions classiques Une mondialisation des réseaux criminels - Organisation structurée des groupes criminels - Coordination et recrutement amélioré par le numérique La commission extraterritoriale des infractions - Délits commis depuis l'étranger contre des personnes en France et vice versa - Identification difficile de l'auteur de l'infraction II) Des infractions classiques avec une intensité accrue par l'usage du numérique L'influence du numérique sur les infractions contre les personnes - Le développement du cyberharcèlement - La haine en ligne - La diffusion de contenu pédopornographique, de revenge porn ? [...]
[...] Comment la matière pénale évolue-t-elle face à l'essor des nouvelles technologies ? - Plan détaillé L'adaptation du droit pénal et de la procédure pénale face aux défis de la criminalité numérique Problématique : Comment la matière pénale évolue face à l'essor des nouvelles technologies ? Partie I : Le développement de nouvelles infractions et l'adaptation des incriminations face à l'essor de la criminalité numérique Titre I : La nécessité de transformer le droit pénal substantiel face à l'utilisation des nouvelles technologies Chapitre 1 : Les nouvelles technologies à l'origine de nouveaux comportements troublant l'ordre public L'impact des technologies et du numérique sur les modes opératoires des infractions Les réseaux sociaux et la connectivité du monde par le numérique, des facteurs d'une criminalité plus diffuse - L'essor et développement des réseaux sociaux : favorise les échanges de type légaux comme illégaux - L'utilisation des messageries cryptées favorisent l'organisation criminelle (recrutement, - Les réseaux sociaux à l'initiative de challenges dangereux Les nouvelles technologies comme outils de criminalité - Le développement de l'intelligence artificielle, nouvel outil pour faciliter la commission d'infractions (deepfake, génération d'images . [...]
[...] ) II) Des réformes nécessaires pour mieux appréhender et sanctionner les cyber infractions La nécessité d'une harmonisation européenne de la procédure pénale L'inspiration des procédures pénales des autres États européens Bibliographie : - Elie Stella. L'adaptation du droit pénal aux réseaux sociaux en ligne. Droit. [...]
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