Doc du juriste

Consultez plus de 40766 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertation en Procédure pénale 91 à 120

225 résultats

.doc
30 Nov. 2009

La procédure pénale française, une procédure accusatoire ou inquisitoire ?

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

L'article 6 de la Convention Européenne des droits l'homme est consacré à bonne justice, c'est-à-dire que toute personne a droit un procès équitable. La procédure pénale pour objet réglementation du pénal. Elle constituée l'ensemble règles relatives constatation l'infraction, recherche...

.doc
29 Nov. 2009

Les mesures intrusives d'investigation

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

« Lorsque des éléments, détails, même anodins, reviennent régulièrement dans une enquête, il faut toujours les retenir, parce qu'ils dissimulent à coup sûr signification profonde » (Jean-Christophe Grangé). Malgré prohibitions légales, sanctions infligées lors d'un non-respect règles, depuis un...

.doc
29 Nov. 2009

Cas pratique : un enregistrement clandestin est-il recevable en tant que preuve ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

En l'espèce, il s'agit d'une dame qui va demander de l'argent sous la menace violence à sa voisine, une âgée. Cette dernière enregistre conversation entre elle et son agresseur sans qu'il ne soit au courant. Découvrant le stratagème, devient plus en violent. La âge retient voisine jusqu'à...

.doc
29 Nov. 2009

Les sources des principes fondamentaux du procès pénal

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Il n'existe aucune définition stricte de la procédure pénale dans le Code Procédure Pénale. Pour mieux comprendre matière, il faut se tourner vers d'autres sources. C'est notamment Pénal qui définit aux articles 112-2 et 112-3. La est l'ensemble règles relatives à compétence l'organisation des...

.doc
27 Nov. 2009

L'exception de procédure : nature et régime

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

Les articles 73 à 121 du CPC sont consacrés aux exceptions de procédure. Elles ne discutent pas le bien-fondé la prétention demandeur, mais visent un ajournement discussion fond prétention. L'autorité chose jugée joue dès lors que sur l'exception, celle-ci a été accueillie favorablement par juge....

.doc
27 Nov. 2009

La commission Léger : la réforme relative à la phase préparatoire du procès pénal

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

La commission Léger a été créée en vue de réformer le Code pénal ainsi que code procédure pénale et ce sous l'impulsion du Président la République. Le gouvernement montré sa volonté supprimer juge d'instruction affirmant d'autres pays ont supprimé cette institution. s'est donc appuyée sur des...

.doc
24 Nov. 2009

Cas pratiques sur la garde à vue

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Le premier cas que nous étudierons portera sur Bandit et son fils de 15 ans tous deux arrêtés le 20 août 2007 à Béziers, quelques heures après avoir commis des vols la roulotte dans un parking municipal. fait les protagonistes, mineur aient été « leurs méfaits » constitue flagrant délit. Le...

.doc
11 Nov. 2009

Le cumul des fonctions judiciaires et l'impartialité du juge pénal

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

L'impartialité est une garantie des parties à l'instance, corollaire indispensable du droit au juge lequel suppose le un tribunal impartial préalable l'idée d'un procès équitable énoncés par l'article 6 § 1 de la Cour Européenne Droits l'Homme et Citoyen. pénal permise séparation fonctions...

.doc
28 Oct. 2009

Le régime général de la garde à vue

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

La phase policière du procès pénal joue un rôle souvent décisif dans la découverte de vérité. Aussi le législateur octroie-t-il larges pouvoirs aux officiers police judiciaire. Les lois récentes 9 mars 2004 relatives à l'adaptation justice évolutions criminalité, et 5 2007 tendant renforcer...

.doc
18 Oct. 2009

Le juge d'instruction - publié le 18/10/2009

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Le juge d'instruction a été créé en 1808, c'est un magistrat du tribunal de grande instance. Il est inamovible c'est-à-dire qu'il ne peut pas être déplacé ou destitué arbitrairement et il aussi indépendant libre mener son enquête comme le souhaite, n'est subordonné à personne. Actuellement,...

.doc
15 Oct. 2009

Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

"Tout le procès pénal est dominé par problème de la preuve". En effet, guidé recherche vérité et s'appuie donc sur des preuves. La particularité du droit preuve en matière pénale que les parties peuvent faire appel à n'importe quel moyen tel qu'en dispose l'article 427 Code procédure pénale....

.doc
09 Oct. 2009

Peut-on utiliser dans un procès pénal une preuve obtenue à l'aide d'une infraction ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Notre droit français a connu une grande évolution concernant les preuves admissibles. En effet, jusqu'à la seconde moitié du XIIe siècle, étaient fournies par Dieu : ordalies permettaient à de communiquer aux hommes sa sagesse et vérité divine. Par exemple existait l'ordalie l'eau chaude. On...

.doc
09 Oct. 2009

Le juge unique en procédure pénale

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

L'ancien Président de la République Jacques Chirac avait déclaré lors du quarantième anniversaire l'école nationale magistrature que “la responsabilité des juges est en effet le corollaire leur indépendance” alors Garde Sceaux ajoutait “le juge ne peut pas, dans son propre intérêt,...

.doc
08 Oct. 2009

Le bracelet électronique : alternative à l'incarcération et moyen de surveillance

Dissertation de 11 pages - Procédure pénale

De nos jours, tous les domaines d'activités dans le monde entier se sont modernisés, avec l'utilisation de nouvelles technologies. L'administration pénitentiaire ne faillit pas à cette tendance. Elle a modernisé lieux détention, par développement la surveillance électronique. C'est au tour...

.doc
07 Oct. 2009

L'élaboration de l'expertise psychologique dans le cadre du procès pénal

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Si cette expertise reste controversée de par son objet d'étude, l'expertise psychologique est omniprésente dans le procès pénal. Le psychologue expert met à disposition ses connaissances et expériences clinicien. Nommé Juge, il devient acteur judiciaire. Sa logique d'évaluation compréhension se...

.doc
07 Oct. 2009

La garde à vue : cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Le placement en garde à vue constitue une mesure privative de liberté et doit être par conséquent accompagné certaines garanties. Une d'entre elles est l'avis au procureur la République qui consiste l'information celui-ci dès le début l'enquête que les officiers police judiciaire ont pris...

.doc
01 Oct. 2009

Le procès équitable en procédure pénale française et l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Le procès équitable : « un idéal de justice vraie, respectueuse des droits l'homme » J. Pradel. Le droit à un paraît indispensable pour Etat droit. En effet, il semble constituer l'un piliers la justice. L'article préliminaire du code procédure pénale ainsi que l'article 6 convention européenne...

.doc
19 Sept. 2009

Les écoutes téléphoniques portent-elles atteinte au respect de la vie privée et au principe de la loyauté des preuves ?

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

« Les écoutes téléphoniques se définissent comme une technique consistant à interposer, au moyen d'une dérivation sur la ligne d'un abonné, un procédé magnétique d'enregistrement de conversation ». C'est ainsi que jurisprudence dans l'arrêt Chambre d'Accusation du 16 février 1989 définit les en...

.doc
14 Sept. 2009

Les magistrats du Parquet doivent-ils être indépendants ?

Dissertation de 7 pages - Procédure pénale

D'après l'article 64 de la Constitution, « le Président République est garant l'indépendance l'autorité judiciaire ». L'indépendance apparaît donc comme ayant valeur constitutionnelle et représente un principe fondamental protégé à fois par le chef l'Etat Conseil Constitutionnel. Cependant,...

.doc
11 Sept. 2009

Jury selection in the United States of America

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

In the United States, when a trial takes place, it begins with jury selection, which is process whereby, according to law and precedent, members of particular are chosen. The right have dates from Magna Carta incorporated in Sixth Amendment Bill Rights, 17th Sept. 1787, theoretically guarantees...

.doc
02 Sept. 2009

Les auditions effectuées par le juge d'instruction

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

En France, le Juge d'instruction (JI) est chargé d'instruire les affaires, c'est-à-dire de déterminer l'existence d'une infraction et charges qui pèsent sur l'individu mis en cause. La conduite information judiciaire nécessite que JI accomplisse certains actes afin parvenir à la découverte...

.doc
28 août 2009

La communication en droit français et en droit comparé : les exemples de l'Allemagne et de l'Italie

Dissertation de 10 pages - Procédure pénale

Les pays européens se divisent généralement en deux grands systèmes juridiques : les de civil law, et common law. Les aussi appelés tradition romano-germanique, sont inspirés par le droit romain, dans une moindre mesure, coutumes germaniques. La première source du y est la Loi, émise un...

.doc
22 août 2009

L'isolement du juge d'instruction

Dissertation de 2 pages - Procédure pénale

Balzac disait du juge d'instruction qu'il était l'homme le plus puissant de France. En effet, est magistrat en charge d'investigations qui permettent la recherche et réunion des éléments preuves seront soumises à juridiction jugement. Il cumule les attributions d'investigateurs magistrat. il...

.doc
08 juin 2009

La procédure pénale anglaise

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

La police joue dans la procédure anglaise un rôle particulièrement important, non seulement concernant l'enquête, mais également décision d'inculper suspect. Ses pouvoirs d'enquête sont encadrés par le Police and Criminal Evidence Act de 1984, l'article 110 du Serious Organised Crime 2005, ainsi...

.doc
18 mai 2009

To be judge by a jury: the pros and the cons

Dissertation de 1 pages - Procédure pénale

In some states like France and Great Britain, the accused are judged by a jury. The case is presented before "Cour d'Assises" in Crown Court Britain. A jury composed of citizens who must pronounce verdict at end trial. This mode judgment often seems convenient for persons accused; however it not...

.doc
07 mai 2009

Le statut du parquet en France

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

Le corps de la magistrature comprend les magistrats du siège et parquet. Bien qu'appartenant à un même corps, ces deux catégories fonctionnaires sont soumises des règles différentes s'agissant leur nomination, garanties tenant l'exercice fonction (récusabilité, inamovibilité…). parquet est...

.doc
22 avril 2009

Le voile sur la transaction offerte par le Ministère public

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Le voile sur la transaction offerte par le ministère public concerne tant relative à peine que celle l'action publique. Depuis 1995, date laquelle législateur français s'est engagé voie de l'alternative pénale l'introduction manquée l'injonction dans procédure française, il est largement...

.doc
14 avril 2009

L'enquête préliminaire est-elle une enquête coercitive et intrusive ?

Dissertation de 4 pages - Procédure pénale

Dans le cadre de la procédure pénale, l'enquête peut se définir comme étant l'ensemble des actes effectués par police judiciaire, et qui consiste en constatation faits, rassemblement preuves recherche du coupable afin manifester vérité. L'enquête préliminaire est donc effectuée ou...

.doc
09 avril 2009

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - raisons et conséquences

Dissertation de 9 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l'affaire dite d'Outreau, le juge d'instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans développements ultérieurs. Mais il était question mise en examen et l'incarcération plusieurs personnes, finalement remises...

.doc
08 avril 2009

Faut-il supprimer le juge d'instruction ?

Dissertation de 5 pages - Procédure pénale

Avant de traiter le sujet proposé, il est important rappeler l'histoire et rôle ce fameux juge qui fit fait couler tant d'encre. Ce « vétéran l'époque napoléonienne » ainsi que surnomme Robert Badinter, trouve ses origines dans la création des lieutenants criminels par François 1er en 1522. Ils...