CRPC Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, circulaire du 2 septembre 2004, article 180-1 du Code pénal, déroulement de la procédure, champ d'application, peines prononçables, phase d'homologation, juge, procureur de la République, système procédural, aveu de culpabilité, réalité juridique française
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Cette procédure diffère à bien des égards et fait, en outre, partie d'un système procédural entièrement différent. En tout état de cause, le qualifier d'aveu de culpabilité ne le rend pas plus lisible pour les justiciables qui pourraient ne pas trouver utile de confondre les séries télévisées américaines avec la réalité juridique française.
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par notre comité de lectureCet alinéa de l'article préliminaire du Code de procédure pénale est un apport de la...
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