Saisine du juge, étape procédurale, magistrat, enquête sur l'existence d'accusations, tribunal de première instance, instruction préliminaire, saisine in rem, article 81 al 1 du Code de procédure pénale, obligation d'information, juge d'instruction
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L'information est l'étape procédurale au cours de laquelle le magistrat enquête sur l'existence d'accusations permettant de renvoyer des individus devant le tribunal de première instance. Cette étape est le plus souvent appelée une instruction ou une instruction préliminaire.
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