Soins de premier recours, soins primaires, système de santé, exercice coordonné, CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de Santé, ESP Équipe de Soins Primaires, MSP Maison de Santé Pluriprofessionnelle, CDS Centre de Santé, loi HSPT Hopital Patients Santé Territoire, ARS Agence Régionale de Santé, ministère de la Santé, coordination des soins, santé publique, Haute autorité de santé, droit de la santé, master Droit de la santé parcours Organisation du système de santé français, organisation sanitaire, professionnel de santé, Code de la santé publique, profession libérale, offre de soins
La notion de premier recours sera à différencier des soins primaires, puisqu'ils peuvent être donnés par d'autres professionnels de santé, notamment les spécialistes, tels que les pédiatres, psychiatres, etc. C'est la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire dite loi HSPT, promulguée en 2009, visant à réformer le système de santé, qui a introduit la notion d'exercice coordonné des soins de premiers recours. Cette loi incite donc à la coopération entre les différents acteurs de la santé, en améliorant l'accès aux soins pour tous et en réorganisant l'offre de soins sur le territoire. L'exercice coordonné des soins de premier recours se définit comme un lieu et/ou une organisation de soins de premiers recours dans un territoire. Permettant à des professionnels de santé de communiquer de manière plus aisée, il permet aux professionnels de mieux coordonner leurs interventions. Aujourd'hui, cet exercice coordonné des soins de premiers recours se déploie sur l'ensemble du territoire français et peut prendre différentes formes.
[...] Dès lors, dans le cadre de cet écrit, nous nous demanderons quels sont désormais les enjeux de l'exercice coordonné des soins de premier recours en France ? I. Le cadre légal et réglementaire de l'exercice coordonné des soins de premiers recours Avant d'explorer le cadre légal et réglementaire, il convient tout d'abord de comprendre les enjeux autour de l'organisation de la médecine de premier recours. Il est essentiel de rappeler que les soins de premier recours restent majoritairement organisés en profession libérale et en mono-discipline. [...]
[...] Selon les modalités retenues par les professionnels de santé pour cet exercice des soins de premiers recours, les Agences Régionales de Santé sont par la suite, chargées de valider les projets qui leur sont soumis. Une fois accepté, les projets font l'objet d'une contractualisation avec les ARS. Enfin, les prestations de soins peuvent aussi bénéficier de conventionnement spécifique avec l'assurance maladie. II. La mise en ?uvre territoriale de l'exercice coordonné des soins A. Différents dispositifs et structures de coordination prévus par la loi Aujourd'hui, le code de Santé Publique établit 4 types de dispositifs s'apparentant à l'exercice coordonné des soins de premiers recours6. [...]
[...] Quels sont désormais les enjeux de l'exercice coordonné des soins de premier recours en France ? L'exercice coordonné des soins de premier recours Introduction Depuis plusieurs années, la France est confrontée à de multiples défis dans l'organisation de son système de santé, découlant de changements démographiques, sociologiques et économiques qui concernent tant les patients que les professionnels de santé (développement des maladies chroniques, vieillissement de la population, numerus clausus vs accroissement de la demande en santé, inégalités liées aux évolutions de souhaits d'installation en médecine libérale?). [...]
[...] https://doi.org/10.3917/ems.renau.2023.01.0236 Coordination des soins. (s. d.). Haute Autorité de Santé. https://www.has-sante.fr/jcms/p_3029265/en/coordination-des-soins Dgos. ( avril). L'exercice coordonné - ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. https://sante.gouv.fr/professionnels/se-former-s-installer-exercer/l-exercice-coordonne-entre-professionnels-de-sante/article/l-exercice-coordonne Être accompagné pour créer et gérer un centre de santé. (s. d.). Portail D'accompagnement des Professionnels de Santé Grand Est. https://www.grand-est.paps.sante.fr/etre-accompagne-pour-creer-et-gerer-un-centre-de-sante-0?parent=7720&rubrique=7718 Morais, S. [...]
[...] Ces professionnels dispensent des soins de premier et de second recours. Ils pratiquent également des activités de prévention, de diagnostics et de soins. Concernant les centres de santé spécifiquement, les conditions de création, de gestion et de fonctionnement des centres de santé sont spécifiées au sein des articles L. 6323-1 à L. 6323-1-15 du code de la santé publique, articles D. 6323-1 à D. 6323-12 du code de la santé publique, arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé. [...]
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