La protection pénale de l'humain
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.
Crimes et culture
Dissertation - 28 pages - Droit pénal
« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le...
L'enfance en danger : la mal-traitance des enfants
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci...
La preuve en Droit pénal
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal consacrée à la preuve.
La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.
L'impartialité du juge pénal
Dissertation - 18 pages - Droit pénal
Le principe d'impartialité est l'une des clés de voûte du système pénal. Ainsi l'exige l'idéal de justice. Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dont l'article 6, &1 dispose dans son premier alinéa que « toute personne a droit à ce...
La classification tripartite en droit pénal
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».
Le discernement en droit pénal
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement dit « qu'il...
Dissertation de droit pénal sur la dangerosité
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...
La classification tripartite des infractions
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.
Les qualifications en concours
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les qualifications en concours.
Les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction.
La responsabilité pénale du fait d'autrui
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.
Les conflits de qualifications - publié le 17/07/2008
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
voici une fiche très détaillée sur les conflits de qualification, sujet très important en droit pénal.
Droit pénal spécial (autre version)
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial consiste dans l'étude approfondie de la spécificité des infractions. Savoir en quoi consiste l'infraction, quel est sa typicité ? Quels sont ses éléments constitutifs ? Quel est le degré de gravité qui va nous donner sa nature criminelle, délictuelle ou...
Comparaison mandat d'arret européen et extradition
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Tableau comparatif entre le mandat d'arrêt européen et l'extradition (conditions de fond et de forme)
Le trouble mental - publié le 04/07/2008
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Le Trouble mental, l'altération du discernement.
Le fait principal punissable, modalités d'appréciations
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Les infractions pénales ne sont pas toujours commises par une seule et même personne, en effet il est des cas ou l'auteur d'une infraction est accompagné d'une personne : soit pour commettre le crime, soit pour le prévoir.
La notion de commencement d'exécution - publié le 04/07/2008
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d'un crime, d'un délit ou d'une contravention en fonction des...
Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...
La théorie générale la procédure pénale
Dissertation - 21 pages - Droit pénal
La théorie générale la procédure pénale
Bilan et perspective du droit des patients
Dissertation - 58 pages - Droit pénal
La confrontation du droit et de la médecine n'est rien d'autre que la comparaison de deux modèles de pensée. Le droit crée des modèles permettant d'établir des liens concrétisables entre individus. De ces relations découlent des droits et des obligations. Ces modèles se doivent d'être, par...
Le consentement en droit pénal - infraction et sanction pénale
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Défini comme l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre, le consentement se trouve naturellement au cœur du droit privé. En droit civil, la volonté humaine est à elle-même sa propre loi. Conformément au postulat de l'autonomie de la volonté, les conventions légalement formées...
Particularisme, autonomie de la notion de discrimination en droit pénal
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
La discrimination en droit du travail consiste à traiter différemment une personne. La différence de traitement aboutit à défavoriser certains individus en raison de leur appartenance à une catégorie. Le fait est que pour faire reconnaître une discrimination, il est nécessaire de faire partie...
Qu'est ce qu'une "bonne peine"?
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
L'histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d'une somme d'argent a la victime ou a l'autorité...
Cass Crim 22 janvier 1999, organisation des juridictions pénales
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Avec le vent de réforme lancé par l'actuel président de la république, Nicolas Sarkozy, la responsabilité du politique est au centre des débats. Le 19 juillet 2007, l'ancien président de la République, Jacques Chirac, est entendu comme témoin assisté sur l'affaire des emplois fictifs du...
Cass crim 12 septembre 2006, la faute caractérisée et le lien de causalité indirect en droit pénal
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Le 9 octobre 1998, Elise Z. se rend pour la première fois chez son médecin spécialise Véronique X, quelle consulte depuis régulièrement pour un hirsutisme, une surcharge pondérale et des infections gynécologiques. Le 18 décembre 1998, cette dernière, pose un diagnostic d'hyperglycémie. Le 25...
La laïcité
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
« Concept fondateur, la laïcité ne saurait se réduire à une définition équivoque. Son acceptation initiale de séparation entre le religieux et le politique, l'un et l'autre se tenant à distance, parfois dans une hostilité réciproque, à engendrer dans une seconde phase une situation de coexistence...
A critical analysis of the provisions made in family law for homosexual couples in Scotland and France with particular reference to adult relationships
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
The Homosexuality is not anymore a painful problem and in our days people speak easily about their homosexuality. The Homosexuality is severely condemned in sacred texts that approach questions link to procreation, the family model, filiations and for which, homosexuality is against nature. For...
La poursuite des crimes graves commis avant le 1er juillet 2002 en droit pénal congolais : le cas du massacre du 14 mai 2002 à Kisangani
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Cette commune tire son importance de sa position géographique qui lui permette de jouer le rôle de porte d'entrée et de sortie de Kisangani par la rivière Tshopo. Aussi la forte concentration démographique dans un espace fort peu urbanisé, la présence de plusieurs unités de production...
