Consultez plus de 45042 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit pénal 901 à 930

Filtrer par :

Effacer les filtres

948 résultats

10 mai 2006
doc

Les atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

Il s'agit d'infractions prévues et réprimées par les articles 221-6 à 221-8 (atteintes involontaires à la vie) et 222-19 à 222-21 (atteintes involontaires à l'intégrité de la personne). Ces infractions ont une grande importance sociologique, car elles sont génératrices d'un...

28 avril 2006
doc

Volonté, intention, non-intention

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

L'infraction est caractérisée par deux approches distinctes et complémentaires, la première rendant compte de sa matérialité et trouvant sa terre d'élection dans les faits et la seconde touchant à son aspect subjectif où prévaut la psychologie de celui qui a transgressé l'interdit pénal, cette...

26 avril 2006
doc

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l'arbitraire de l'Ancien Régime, le Code Pénal de...

18 avril 2006
doc

Peut-on considérer qu'il existe une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Il s'agit d'une dissertation de droit pénal général répondant au thème "Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?" Ce document contient un rappel des principes de droit pénal général comme le principe de responsabilité pénale personnelle, il a pour but de démontrer...

01 avril 2006
doc

La tentative d'infraction - publié le 01/04/2006

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Pour qu'il y ait infraction, un acte matériel est toujours exigé. Cependant il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit punissable, que cet acte ait été mené jusqu'à son terme et ait produit un résultat nuisible. Le délinquant ne réussit pas toujours à réaliser dans son...

16 Mars 2006
doc

Les différentes juridictions et l'emprisonnement

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Explication de droit civil/pénal : les peines d'emprisonnement en fonction du type d'infraction puis graphique sur l'évolution du nombre de détenus entre 1994 et 2003. Document de deux pages au format Word.

15 Mars 2006
doc

Les longues peines et l'isolement

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Il est vrai que depuis 1970, à l'exception de la peine de mort, la législation pénale s'est caractérisée par un durcissement des peines de longue durée ...

15 Mars 2006
doc

L'infraction - publié le 15/03/2006

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Vous exposerez les nombreuses raisons qui font que cette infraction n'a heureusement aucune chance d'être créée.

15 Mars 2006
doc

L'élément moral de l'infraction - publié le 15/03/2006

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Il nous est demandé de préciser les conséquences pénales des agissements de chacun des protagonistes et d'énoncer les moyens de défense qu'ils pourraient invoquer.

15 Mars 2006
doc

La tentative de vol

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il nous est demandé qu'elles sont les poursuites susceptibles d'être engagées contre l'individu arrêté.

15 Mars 2006
doc

La faute non-intentionelle

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Le cas pratique concerne la détermination de l'élément moral de l'infraction et plus précisément la faute non-intentionnelle.

02 Mars 2006
doc

Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l'une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d'un réseau...

01 Mars 2006
doc

L'affaire Omar Raddad

Dissertation - 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce...

17 févr. 2006
pdf

L'infraction

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'infraction : Responsabilité pénale et infraction (tentative, cause de non-imputabilité ...).

18 Janv. 2005
doc

Les moyens de la complicité

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Toute participation à une infraction constitue t-elle un acte de complicité ? En effet, bien que la participation à l'infraction soit constituée, il n'en demeure pas moins que celle-ci doive résulter d'agissements présentant des caractéristiques d'ordre général...

29 mai 2004
doc

La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale

Dissertation - 20 pages - Droit pénal

Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il...

29 mai 2004
doc

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la...

27 avril 2004
doc

Les prisons

Dissertation - 20 pages - Droit pénal

Le prononcé de la peine n'est pas la dernière étape du circuit judiciaire, mais un pas supplémentaire. La peine fixe en effet un cadre général, mais ce qui sera subit concrètement par le condamné n'est pas déterminé dans ses moindres détails. Par exemple, les peines de prison ferme sont rarement...

25 Mars 2004
doc

La notion d'immunité

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Il convient de faire une distinction fondamentale entre l'immunité de juridiction d'une part (I) et l'immunité d'exécution d'autre part (II), la seconde étant envisagée de manière plus stricte que la première : l'atteinte à la souveraineté de l'Etat sera...

04 mai 2003
doc

La légitime défense. Commentaire d'arrêt

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 janvier 1996 est relatif à l'une des matières faisant exception au principe d'incrimination de la commission des faits en droit pénal : la légitime défense. Un gendarme en tenue civile, à l'occasion...

04 mai 2003
doc

L'infraction tentée, le commencement d'exécution, le désistement volontaire. Commentaire d'arrêt

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 1996, traite d'une matière importante du droit pénal, à savoir l'infraction tentée et plus précisément des trois conditions pour que la tentative soit formée : le commencement d'exécution,...

04 mai 2003
doc

Réparation du préjudice subi par une victime inconsciente. Commentaire d'arrêt

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La fin d'une incertitude jurisprudentielle : la chambre civile se rallie à la position de la chambre criminelle (la solution jurisprudentielle antérieure de la chambre criminelle et le rejet de la conception subjective du préjudice). Les victimes réduites à l'état végétatif seront...

03 avril 2003
doc

Peut-on parler d'un déclin du principe de légalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Certains considèrent que le principe de légalité criminelle connaît un déclin. Malgré sa place dans notre droit pénal, il semble que le principe de légalité reçoit certaines atteintes, portées, pour certaines par le législateur (I) et pour d'autres par le juge (II). Il convient donc de...

29 Mars 2003
doc

Conditions de répression de la tentative : Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 mai 1902

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il s'agit pour la Cour de Cassation de savoir si le fait qu'un homme déplace un fût de vin arrivé à destination pour le mettre sur un train en partance pour une autre ville et que, surpris par un tiers qui refuse sa proposition de consommer du vin, il aille le remettre à sa place...

09 Mars 2003
doc

Conscience, connaissance et volonté dans la théorie de l'élément moral

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il paraît intéressant de s'interroger sur l'agencement de ces différentes notions dans la théorie de l'élément moral. Nous nous intéresserons donc dans une première partie à la recherche de l'intention du délinquant dans la théorie de l'élément moral (I), puis à la présomption...

09 Mars 2003
doc

La responsabilité pénale. Commentaire du jugement rendu par la Cour d'Appel de Poitiers (Chambre correctionnelle) le 11 avril 1997

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La question posée était de savoir si l'état de nécessité était applicable en l'espèce, et par hypothèse, si cette mère de famille était en présence d'un danger réel et imminent et si sa réaction était nécessaire et mesurée. La Cour d'Appel de Poitiers, dans un jugement rendu le 11...

20 Janv. 2003
doc

Le délit de risques causés à autrui. Commentaire de l'Arrêt Cass Crim du 12 mars 1997

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La question qui est posée à la Cour de cassation est celle de savoir si les éléments constitutifs du délit de mise en danger délibérée d'autrui sont suffisamment caractérisés par les juges du fond. A cette question, la Cour de cassation répond par l'affirmative. Cette décision semble...

20 Janv. 2003
doc

La non convocation du commissaire aux comptes

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dans une première partie nous verrons quels sont les attributions et le statut du commissaire aux comptes, au sein des entreprises. Ensuite nous analyserons les différents cas dans lesquels la responsabilité pénale du chef d'entreprise pourra être mise en cause. Nous ferons le même travail...

04 Janv. 2003
doc

La règle non bis in idem

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Lorsqu'un fait est définitivement jugé, le principe non bis in idem exclut que de nouvelles poursuites puissent être exercées contre la même personne non seulement sous la même qualification mais encore sous une autre qualification. Cela signifie concrètement qu'on ne peut condamner une...

17 déc. 2002
doc

Le non-cumul des peines

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Il y a concours (ou cumul) réel (ou matériel) d'infractions lorsque plusieurs infractions distinctes ne sont pas séparées les unes des autres par une condamnation définitive. Selon l'art. 132-2 du Code Pénal, le concours réel est la situation dans laquelle "une infraction est commise par...