Doc du juriste

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Dissertation

943 résultats

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15 Mar 2006

L'infraction

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Vous exposerez les nombreuses raisons qui font que cette infraction n'a heureusement aucune chance d'être créée.

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15 Mar 2006

L'élément moral de l'infraction

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Il nous est demandé de préciser les conséquences pénales des agissements de chacun des protagonistes et d'énoncer les moyens de défense qu'ils pourraient invoquer.

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15 Mar 2006

La tentative de vol

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il nous est demandé qu'elles sont les poursuites susceptibles d'être engagées contre l'individu arrêté.

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15 Mar 2006

La faute non-intentionelle

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Le cas pratique concerne la détermination de l'élément moral de l'infraction et plus précisément la faute non-intentionnelle.

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02 Mar 2006

Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l'une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d'un réseau pédophile dans le nord de la France à une simple...

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01 Mar 2006

L'affaire Omar Raddad

Dissertation de 22 pages - Droit pénal

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace. Ce dossier a donné lieu à...

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17 Fév 2006

L'infraction

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'infraction : Responsabilité pénale et infraction (tentative, cause de non-imputabilité ...).

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18 Jan 2005

Les moyens de la complicité

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Toute participation à une infraction constitue t-elle un acte de complicité ? En effet, bien que la participation à l'infraction soit constituée, il n'en demeure pas moins que celle-ci doive résulter d'agissements présentant des caractéristiques d'ordre général correspondant à une des formes de...

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29 Mai 2004

La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors, pour ces Etats...

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29 Mai 2004

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la Cour pénale...

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27 Avr 2004

Les prisons

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Le prononcé de la peine n'est pas la dernière étape du circuit judiciaire, mais un pas supplémentaire. La peine fixe en effet un cadre général, mais ce qui sera subit concrètement par le condamné n'est pas déterminé dans ses moindres détails. Par exemple, les peines de prison ferme sont rarement...

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25 Mar 2004

La notion d'immunité

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Il convient de faire une distinction fondamentale entre l'immunité de juridiction d'une part (I) et l'immunité d'exécution d'autre part (II), la seconde étant envisagée de manière plus stricte que la première : l'atteinte à la souveraineté de l'Etat sera plus forte dans le second cas que dans...

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04 Mai 2003

La légitime défense. Commentaire d'arrêt

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 janvier 1996 est relatif à l'une des matières faisant exception au principe d'incrimination de la commission des faits en droit pénal : la légitime défense. Un gendarme en tenue civile, à l'occasion d'une enquête de police...

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04 Mai 2003

L'infraction tentée, le commencement d'exécution, le désistement volontaire. Commentaire d'arrêt

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 1996, traite d'une matière importante du droit pénal, à savoir l'infraction tentée et plus précisément des trois conditions pour que la tentative soit formée : le commencement d'exécution, l'indifférence à la...

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04 Mai 2003

Réparation du préjudice subi par une victime inconsciente. Commentaire d'arrêt

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La fin d'une incertitude jurisprudentielle : la chambre civile se rallie à la position de la chambre criminelle (la solution jurisprudentielle antérieure de la chambre criminelle et le rejet de la conception subjective du préjudice). Les victimes réduites à l'état végétatif seront indemnisées...

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03 Avr 2003

Peut-on parler d'un déclin du principe de légalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Certains considèrent que le principe de légalité criminelle connaît un déclin. Malgré sa place dans notre droit pénal, il semble que le principe de légalité reçoit certaines atteintes, portées, pour certaines par le législateur (I) et pour d'autres par le juge (II). Il convient donc de...

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29 Mar 2003

Conditions de répression de la tentative : Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 29 mai 1902

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il s'agit pour la Cour de Cassation de savoir si le fait qu'un homme déplace un fût de vin arrivé à destination pour le mettre sur un train en partance pour une autre ville et que, surpris par un tiers qui refuse sa proposition de consommer du vin, il aille le remettre à sa place initiale,...

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09 Mar 2003

Conscience, connaissance et volonté dans la théorie de l'élément moral

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il paraît intéressant de s'interroger sur l'agencement de ces différentes notions dans la théorie de l'élément moral. Nous nous intéresserons donc dans une première partie à la recherche de l'intention du délinquant dans la théorie de l'élément moral (I), puis à la présomption de l'intention du...

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09 Mar 2003

La responsabilité pénale. Commentaire du jugement rendu par la Cour d'Appel de Poitiers (Chambre correctionnelle) le 11 avril 1997

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La question posée était de savoir si l'état de nécessité était applicable en l'espèce, et par hypothèse, si cette mère de famille était en présence d'un danger réel et imminent et si sa réaction était nécessaire et mesurée. La Cour d'Appel de Poitiers, dans un jugement rendu le 11 avril 1997, a...

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20 Jan 2003

Le délit de risques causés à autrui. Commentaire de l'Arrêt Cass Crim du 12 mars 1997

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La question qui est posée à la Cour de cassation est celle de savoir si les éléments constitutifs du délit de mise en danger délibérée d'autrui sont suffisamment caractérisés par les juges du fond. A cette question, la Cour de cassation répond par l'affirmative. Cette décision semble justifiée...

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20 Jan 2003

La non convocation du commissaire aux comptes

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dans une première partie nous verrons quels sont les attributions et le statut du commissaire aux comptes, au sein des entreprises. Ensuite nous analyserons les différents cas dans lesquels la responsabilité pénale du chef d'entreprise pourra être mise en cause. Nous ferons le même travail pour...

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11 Jan 2003

Commentaire des articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Si l'article 41-1 officialise la pratique d'alternatives aux poursuites, les articles 41-2 et 41-3 constituent l'apport essentiel de la loi du 23 juin 1999. Ceux-ci en effet instituent la composition pénale, qui permet au procureur de la République, après validation du juge, d'offrir au...

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04 Jan 2003

La règle non bis in idem

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Lorsqu'un fait est définitivement jugé, le principe non bis in idem exclut que de nouvelles poursuites puissent être exercées contre la même personne non seulement sous la même qualification mais encore sous une autre qualification. Cela signifie concrètement qu'on ne peut condamner une même...

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17 Déc 2002

Le non-cumul des peines

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Il y a concours (ou cumul) réel (ou matériel) d'infractions lorsque plusieurs infractions distinctes ne sont pas séparées les unes des autres par une condamnation définitive. Selon l'art. 132-2 du Code Pénal, le concours réel est la situation dans laquelle "une infraction est commise par une...

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24 Nov 2002

Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'article 121-3 siège dans les dispositions générales (chapitre I) du titre II, relatif à la responsabilité pénale, du livre premier du Code pénal, livre concernant les dispositions générales du droit pénal. Plus précisément, cet article régit la responsabilité pénale en matière d'infractions non...

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24 Nov 2002

Distinction et concours entre les infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie. Commentaire comparé des arrêts Crim.22/02/1993 et Crim.06/04/1994

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La mobilisation des créances sous forme de cessions inscrites sur les bordereaux institués par la loi Dailly est une pratique très courante dans le monde des affaires. En période de difficultés économiques, la tentation est grande pour les entreprises de mentionner sur ces bordereaux de fausses...

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27 Sep 2002

Coercition et enquêtes

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

L'étude du rapport coercition/enquête nous amène donc à nous interroger sur la coercition dans l'enquête de flagrance (I) et sur la coercition dans l'enquête préliminaire (II). En effet, dans l'une la coercition existe et est fondée en droit. Dans l'autre, l'enquête préliminaire, elle n'existe...

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19 Sep 2002

Justice pénale et droits de l'homme

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

L'image de la justice est d'abord celle de la justice pénale. Perçue de plus en plus comme l'aboutissement nécessaire de tous les drames, l'action pénale peut être l'occasion d'exprimer une soif de vengeance qui ne s'étanche pas sans condamnations fortes. Qu'il s'agisse des procès engagés à...

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03 Sep 2002

Les actes affectant la liberté des individus

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le mandat correspond à un ordre du juge d'instruction, écrit, daté, et signé par le juge d'instruction ou des libertés. Il s'adresse en principe à la force publique. Cet acte doit être couvert du sceau du juge d'instruction, et permet de s'emparer d'un individu. Le greffier est le garant du...

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27 Juin 2002

L'interprétation des concepts extrapénaux par le juge répressif

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal va devoir sanctionner une infraction commise à l'occasion d'un fait ou acte civil. On voit tout de suite la fonction de concentration d'intérêts, de concepts que va devoir remplir le droit pénal à travers son juge. Mais est-il légitime qu'un juge connaisse et adapte des faits ou...