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Dissertation en Droit pénal 691 à 720

960 résultats

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23 mai 2008

La poursuite des crimes graves commis avant le 1er juillet 2002 en droit pénal congolais : le cas du massacre du 14 mai 2002 à Kisangani

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Cette commune tire son importance de sa position géographique qui lui permette de jouer le rôle de porte d'entrée et de sortie de Kisangani par la rivière Tshopo. Aussi la forte concentration démographique dans un espace fort peu urbanisé, la présence de plusieurs unités de production artisanale,...

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23 mai 2008

L'actuel statut pénal du chef de l'Etat

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Ce n'est pas la première fois que le statut du Président de la République suscite des modifications constitutionnelles. En effet, la loi du 27 juillet 1993 modifie en profondeur l'article 68 de la Constitution de 1958, distinguant la responsabilité politique de la responsabilité pénale du...

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18 mai 2008

Assemblée Plénière, 6 avril 2007

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

La jurisprudence est incertaine sur le fait de savoir si la faute de la victime justifie une limitation ou une exclusion de son droit à indemnisation, même si elle n'a joué aucun rôle causal dans la survenance du dommage, c'est dans ce contexte que s'inscrit l'arrêt rendu par l'assemblée plénière...

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11 mai 2008

Les choses immatérielles saisies par le droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le droit romain, dont l'un des grands juristes Gaius, distinguait les res corporales et les res incorporales. Les premières étaient les choses matérielles, les deuxièmes étaient les droits sur ces choses matérielles, à savoir le droit de propriété. Selon M. Bourgeois, « pris...

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09 mai 2008

L'infraction tentée

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La place tenue par la responsabilité dans la société actuelle est croissante. L'augmentation du nombre d'hypothèses où la responsabilité est retenue, même sans faute, en est la preuve flagrante. L'usage linguistique courant définit la responsabilité comme l'obligation pour une personne de...

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08 mai 2008

Complices ou coauteurs ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La place tenue par la responsabilité dans la société actuelle est croissante. L'augmentation du nombre d'hypothèses où la responsabilité est retenue, même sans faute, en est la preuve flagrante. L'usage linguistique courant définit la responsabilité comme l'obligation pour une personne de...

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06 mai 2008

L'oubli en droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

« L'oubli est un puissant instrument d'adaptation à la réalité parce qu'il détruit peu à peu en nous le passé survivant qui est en constante contradiction avec elle. » - Marcel Proust - « La lutte de l'homme contre le pouvoir est la lutte de la mémoire contre l'oubli. » - Milan Kundera...

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02 mai 2008

Le droit pénal est il un droit national?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l'arbitraire royal. Seule l'Assemblée nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu'assouplie, est particulièrement prégnante en droit...

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28 avril 2008

Comment éviter l'emprisonnement ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

L'emprisonnement, entendu au sens large comme peine privative de liberté, ne semble pas être une évidence, si l'on s'en tient à l'observation des différentes peines infligées au cours de l'Histoire. La peine de mort, ou l'exil, sont nettement plus présentes historiquement dans le droit pénal,...

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23 avril 2008

La participation criminelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le code pénal du IIIe Reich allemand comme le code pénal de l'Union soviétique ont eu en commun d'ignorer les libertés individuelles pour mieux asseoir la protection de la société toute entière. Une telle conception pénale découle directement de la vision idéologique de ces systèmes pour...

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20 avril 2008

Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Il existe en droit civil au delà de la responsabilité civile du fait personnel que dépeint l'article 1382 du code civil une responsabilité civile du fait d'autrui. On peut citer l'exemple de l'article 1384 du code civil qui dispose que les parents sont solidairement responsables de leurs enfants....

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20 avril 2008

Peut-on tenter l'impossible en droit pénal français ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Beccaria pour qui, dans Des délits et des peines, « l'acte, commencement d'un délit et manifestant la volonté de l'achever mérite une punition », témoigne en faveur de la répression pénale de la tentative. Si l'infraction est une notion définie par la loi, la tentative d'infraction...

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19 avril 2008

Les conflits de loi dans le temps

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l'homme, le...

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11 avril 2008

"Nul n'est censé ignorer la loi" (dissertation de droit pénal)

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Il convient donc de déterminer la force du principe "nul n'est censé ignorer la loi" ainsi que de son exception légale (I), pour ensuite étudier les conséquences de l'exception à ce principe devant le juge pénale (II) (...)

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09 avril 2008

Le recul de la faute lourde (dissertation de droit pénal)

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation au sujet du recul de la faute lourde en droit pénal. La faute lourde permet-elle encore de protéger l'administration lorsqu'elle agit en tant que puissance publique ?

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09 avril 2008

La complicité en droit pénal - nécessité d'infraction principale et éléments constitutifs

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal distingue, à côté de l'auteur ou des coauteurs de l'infraction, qui ont en quelque sorte agi « au premier plan », les personnes qui sont qualifiées de complices et dont le rôle est moins apparent et par là même, a priori moins important. Le complice serait ainsi celui...

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04 avril 2008

Quelle applicabilité de la clause pénale?

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Pendant plus d'un siècle et demi, la clause pénale a pu se définir comme une évaluation forfaitaire, arbitraire, invariable et définitive de ce que le débiteur devrait automatiquement au créancier en cas d'inexécution de l'obligation principale. Ses détracteurs ont exploité toutes les...

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28 Mars 2008

La pénalisation, âme d'une judiciarisation de la société française.

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

La place de la justice dans la régulation des sociétés occidentales devient de plus en plus conséquente et ne cesse de s'accroître. La prégnance d'une judiciarisation, centrée sur la revendication des droits individuels à la manière du système anglo-saxon, a contribué à développer des recours...

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24 Mars 2008

Infractions pénales et systèmes d'information

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

La présente note a pour objet de présenter la réglementation pénale applicable aux systèmes d'information. Les règles de droit commun ont vocation à s'appliquer en l'absence de toute disposition spéciale qui y ferait obstacle. La criminalité informatique peut ainsi être appréhendée par rapport...

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24 Mars 2008

Cour de Cassation, chambre criminelle du 28 février 1956

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Suite à un écoulement des eaux résiduaires déversées par une usine de nombreux poissons sont morts en aval. Après un jugement en première instance à date inconnue une des parties interjette appel. La cour d'appel a relaxé le gérant directeur de l'entreprise, un pourvoi est formé par la Parquet....

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22 Mars 2008

L'attitude du droit pénal à l'égard de la prescription de l'action publique

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Héritières du Code d'instruction criminelle de 1808, les règles de la prescription de l'action publique (PAP), telles qu'applicables aujourd'hui, sont resté inchangées dans leurs grandes lignes depuis près de deux siècles ce qui démontre la remarquable pérennité de cette cause d'extinction de...

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20 Mars 2008

Les sectes : aspects criminologiques

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

Historiquement, les sectes existent depuis deux mille ans, mais le renouveau du phénomène sectaire semble trouver son origine dans l'effondrement des grands systèmes idéologiques et religieux. Ce n'est qu'au cours du XX° siècle qu'elles font l'objet de véritables études. En effet jusqu'alors...

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19 Mars 2008

Le but des châtiments

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Aux vues des récentes mesures concernant la nouvelle politique criminelle marquée de fermeté dévoilée par Rachida Daty, ministre de la justice, il est intéressant de s'interroger sur les différents fondements théoriques de ces politiques et les objectifs qu'elles poursuivent. Différents courants...

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19 Mars 2008

Claude Halmos, "Pourquoi l'amour ne suffit pas"

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Le livre Pourquoi l'amour ne suffit pas, a été écrit par Claude Halmos et publié par les éditions Nil en novembre 2006. Dans cet essai, elle s'intéresse à ce qu'elle nomme « la construction l'enfant ». Elle procède à une analyse des relations parents/enfants enfants/justice. Grâce à...

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19 Mars 2008

Faut-il juger les irresponsables ? - publié le 19/03/2008

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Dans

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18 Mars 2008

Les spécificités de la responsabilité pénale

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

La notion de responsabilité, c'est-à-dire le fait de répondre des conséquences d'actes commis volontairement ou involontairement, n'est pas un concept spécifiquement juridique. Il existe des responsabilités morale, politique, managériale, etc. Naturellement le Droit, en tant que système de...

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18 Mars 2008

Le délit d'initié - historique, éléments constitutifs et sanctions

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Le délit d'initié est l'une des infractions emblématiques de la délinquance en col blanc. L'objet de cette étude sera d'expliciter cette infraction dont il est parfois difficile de cerner les contours bien que la presse en fasse régulièrement état. L'incrimination du délit d'initié a pour...

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04 Mars 2008

La peine capitale

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période d'Ancien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de...

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03 Mars 2008

Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

« La carrière délinquante a certes un début mais elle a aussi une fin ». La délinquance et plus particulièrement la délinquance des mineurs est une préoccupation centrale de notre société. Les moyens de rééducation applicables aux mineurs délinquants font depuis longtemps...

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03 Mars 2008

La responsabilité civile des parents de mineur délinquant

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

La violence à l'école, les incendies de voitures dans les quartiers et la multiplication des actes d'incivilité se conjuguent aujourd'hui pour donner naissance à « une peur des jeunes », relayée par une médiatisation importante de ces phénomènes. La société ne comprend plus...