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Dissertations en droit pénal 661 à 690

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1014 résultats

04 Mars 2009
doc

L'impartialité

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

L'impartialité, étymologiquement, signifie ne pas être attaché à un parti. C'est un lieu commun de dire que c'est un élément essentiel, fondamental de tout système judiciaire, quel que soit l'ordre juridictionnel considéré : civil, administratif ou pénal, interne ou international....

04 Mars 2009
doc

La protection pénale de la vie privée

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

L'article 9 du Code civil est le fondement sur lequel la victime va agir en général. Le droit pénal joue un rôle non négligeable dans la protection de la vie privée. Aujourd'hui, notre droit pénal est riche de dispositions permettant de réprimer les atteintes les plus graves et les plus...

04 Mars 2009
doc

Le trouble mental en droit pénal - publié le 04/03/2009

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Le trouble désigne un état d'agitation, de confusion ou d'émotion dans lequel se trouve quelqu'un. Dans le droit pénal, on n'a pas d'utilisation de l'expression « trouble mental ». En revanche, le droit pénal utilise les termes de « trouble psychique » ou « neuropsychique...

03 Mars 2009
doc

Le consentement de la victime

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Lorsque l'on évoque le consentement, c'est une notion qui paraît peu familière au droit pénal par contraste au droit civil. Le consentement peut être envisagé sous l'angle de la procédure pénale. C'est toute la question de la tendance à la contractualisation de la répression, les...

03 Mars 2009
doc

Les sources internationales du droit pénal et leur influence sur le droit français

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Les textes internationaux sont une source du droit pénal français, des accords conclus par la France avec un ou plusieurs autres États souverains qui peuvent créer des effets d'obligation sur les juridictions françaises. Le problème va alors être de savoir s'il faut privilégier le droit...

02 Mars 2009
doc

Introduction au Droit pénal - publié le 02/03/2009

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le plus souvent l'élément matériel de l'infraction consiste en un acte positif, on dit alors que le délit est un délit d'action ou de commission. On a constaté qu'un comportement passif, une simple abstention pouvait conduire à un résultat identique on parle de commission...

02 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/03/2009

Dissertation - 34 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Il est défini comme un ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles...

01 Mars 2009
doc

Justice des mineurs et protection de l'enfance

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La justice se trouve régulièrement convoquée à jouer un rôle dans des situations familiales qui n'ont pas trouvé dans leur espace propre, dans leur zone de légitimité spécifique, les régulations satisfaisantes à la vie et à l'équilibre de chaque sujet concerné. Dans la majorité des situations...

27 févr. 2009
doc

Quels sont les critères d'une juste peine ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La justice porte sur ce qui doit être ou ne pas être. Le comportement humain n'est pas entièrement prévisible, il peut parfois être porté vers l'excès, la dérive, l'infraction... Mettre en lumière cette contingence du comportement humain, c'est présupposer la responsabilité de...

27 févr. 2009
doc

La responsabilité pénale des personnes physiques

Dissertation - 30 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, qui a toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel" (crim.,...

27 févr. 2009
doc

La responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation - 25 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes morales est prévue par l'article 121-2 du Code pénal qui dispose : "les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par...

25 févr. 2009
doc

Le juge administratif et la détention

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dans un premier temps, le juge administratif refusait d'engager la responsabilité de l'Etat ou de l'administration pénitentiaire en cas de violation des droits du détenu. Progressivement, et avec l'idée de renforcer la protection des droits et libertés des individus, le Conseil...

19 févr. 2009
doc

La qualification des faits

Dissertation - 1 pages - Droit pénal

La qualification des faits est l'opération intellectuelle de comparaison des faits commis par l'agent avec ceux que la loi pénale réprime. Pour la sauvegarde des libertés individuelles, on admet que la qualification est nécessaire et qu'elle doit intervenir préalablement aux...

19 févr. 2009
doc

Cours de Droit sur l'application de la loi pénale

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

En matière pénale, le principe est la non-rétroactivité. La loi pénale ne rétroagit pas, c'est un principe qui a été exprimé par l'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) : "Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée...

19 févr. 2009
doc

Cours de Droit pénal sur le principe de légalité des délits et des peines

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Pas d'infractions sans texte, pas de peines sans texte, telle est la signification du principe de légalité des délits et des peines qui est une exigence cardinale de notre droit pénal. Le principe de légalité est un principe constitutionnel qui se justifie à la fois par l'intérêt de la...

16 févr. 2009
doc

Le vol selon le Nouveau Code Pénal

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Vous vous souvenez tous de la campagne publicitaire assimilant au voleur de sacs à main et d'autoradio celui qui télécharge illégalement des films ou de la musique. L'exclamation « c'est du vol » recouvre sociologiquement une grande variété de situations, dont toutes ne correspondent pas à la...

16 févr. 2009
doc

Trouble mental et responsabilité pénale

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La situation des délinquants atteints d'un trouble mental qui se situe à la frontière de la psychiatrie, de la criminologie et de la science pénitentiaire, n'a pas toujours été envisagée de la même façon par le droit au fil du temps. Le droit romain admettait déjà l'irresponsabilité du dément. En...

16 févr. 2009
doc

La révision du procès

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le retentissement médiatique des erreurs judiciaires ne doit pas occulter le fait que proportionnellement parlant, ces erreurs sont très peu nombreuses. Cependant, les conséquences désastreuses de ces erreurs et le fait qu'il vaut mieux que « dix coupables échappent à la justice, plutôt que...

16 févr. 2009
doc

La provocation au suicide

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le suicide, en tant qu'acte délibéré de mettre fin à sa propre vie, a longtemps été considéré comme un péché par les religions, mais il n'est aujourd'hui plus sérieusement abordé comme un acte à réprimer, mais plutôt comme un phénomène à comprendre et à endiguer : c'est pourquoi il intéresse...

16 févr. 2009
doc

Le principe de légalité et l'office du juge répressif

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La polémique autour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental a fait réapparaître au premier plan le principe de la légalité des délits et des peines. Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel en date...

16 févr. 2009
doc

Les compétences pénales du juge de proximité

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'idée d'une justice de proximité remonte au Moyen-âge en Angleterre, où il existait des juges itinérants. Puis furent créés en France en 1790 des juges de paix, qui s'occupaient des petits litiges. Cependant, ils furent supprimés en 1958. La loi du 9 septembre 2002 a créé les juges de proximité,...

16 févr. 2009
doc

L'infraction impossible et sa sanction en droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La notion d'infraction impossible désigne la situation dans laquelle l'agent a tout mis en œuvre pour réussir mais l'infraction était vouée à l'échec pour une raison qu'il ignorait. Les causes d'impossibilité peuvent être très diverses. Elles peuvent tenir soit à l'inexistence de l'objet de...

16 févr. 2009
doc

Faux et usage de faux - infraction au service de la confiance, et modalités de répression

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

La production de « faux en écriture publique », passible de 15 ans de prison et de 225 000 euros d'amende a été présentée par certains comme une possible sanction pénale encourue par Noël Mamère, au moment de la célébration d'un mariage homosexuel. De manière plus généralisée, le délit de faux et...

16 févr. 2009
doc

L'escroquerie : procédés, buts, prescription

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La tromperie constitue l'élément matériel le plus caractéristique de l'escroquerie. L'article 313-3 du nouveau Code pénal vise trois procédés de tromperie tandis que l'ancien article 405 n‘en visait que deux. Néanmoins, le domaine d'incrimination n'a pas été réellement étendu puisque la...

16 févr. 2009
doc

Les discriminations

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le 11 avril 2007, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations Jean-Louis Schweitzer rendait son deuxième rapport annuel au Président de la République. C'est aujourd'hui cette Haute Autorité de Lutte contre les discriminations, crée en 2004, qui incarne, en tout cas d'un...

16 févr. 2009
doc

Le casier judiciaire

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Le casier judiciaire, ou « casier judiciaire national automatisé », est le relevé national et automatisé des condamnations pénales et de certaines autres décisions. Le casier judiciaire national automatisé a son siège à Nantes, est dirigé par un magistrat et est rattaché à la direction des...

16 févr. 2009
doc

L'animus necandi dans le meurtre

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), l'atteinte volontaire à la vie d'autrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à l'ordre social, après les crimes contre l'humanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage Traité comme « la destruction...

16 févr. 2009
doc

La chambre de l'instruction est-elle encore utile ?

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Alors même que la chambre de l'instruction avait fait l'objet de critiques à la suite de l'affaire dite d'Outreau, plusieurs magistrats entendus par la commission d'enquête parlementaire avaient insisté sur la nécessité de renforcer l'autorité et la place de cette institution. Cette volonté était...

16 févr. 2009
doc

Quels droits pour la victime dans le procès pénal ?

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

On peut chercher en vain une définition du terme « victime » dans les textes juridiques. Sans réelle précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de personne ayant subi un préjudice, de partie civile. Un seul article pourrait faire office de définition. Il s'agit de l'article...

13 févr. 2009
doc

Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

En droit, la culpabilité est un état déterminé à l'issue d'un jugement porté sur le comportement, les actes, d'une personne. Plus précisément, une personne coupable est une personne jugée par un tribunal ou une cour comme étant l'auteur d'une infraction, ou d'un délit,...