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Dissertations en droit pénal 631 à 660

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927 résultats

08 déc. 2008
doc

L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé

Dissertation - 40 pages - Droit pénal

« Aucune personne n'a le droit d'en mettre d'autres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur l'emportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul...

25 Nov. 2008
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La complicité en Droit pénal - élément légal et élément matériel, répression

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Une infraction à la loi pénale peut être le fait de plusieurs personnes ayant agi collectivement. Lorsque chacun des participants à cette infraction en a personnellement accompli tous les actes matériels constitutifs, on parle de co-auteurs de l'infraction. Mais si certains d'entre eux...

20 Nov. 2008
doc

La théorie de la peine justifiée

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La « théorie de la peine justifiée » née de la jurisprudence, s'explique par le fait que l'erreur de qualification d'une infraction, sur laquelle est fondée la condamnation pénale, ou encore une erreur d'imputation, ne peut donner lieu à cassation de la part de la chambre...

19 Nov. 2008
doc

La durée en droit pénal

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

Les adeptes des citations n'éprouveront aucune difficulté à trouver un auteur qui s'est intéressé plus ou moins directement à la question de la durée en droit pénal. On choisira de préférence une citation qui n'a qu'un rapport assez éloigné avec le thème de la durée pour amener le sujet et en...

12 Nov. 2008
doc

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? - cas d'application et exonération

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le droit civil reconnait la responsabilité civile du fait d'autrui. En effet, en matière civile, une personne peut être tenue de réparer un dommage qu'elle n'a pas personnellement causé et qui résulte d'une faute commise par une autre, placée sous sa surveillance ou ses ordres. Contrairement à...

08 Oct. 2008
doc

L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Selon les Nations-Unies, l'enfermement consiste en « toute forme de détention, d'emprisonnement ou de placement d'une personne dans un établissement public ou privé dont elle n'est pas autorisée à sortir à son gré, ordonnée par une autorité judiciaire, administrative ou autre »....

08 Oct. 2008
doc

L'évolution du Code pénal depuis 1810 - incriminations, humanisations et réadaptation

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le premier code répressif fut mis au point sous Napoléon dans un but d'unifier le droit pénal comme l'a été le droit civil en 1804 mais de manière plus générale, dans le but d'obtenir un instrument plus efficace pour éradiquer le phénomène criminel. Initialement ce Code est sévère, il élargit le...

22 Sept. 2008
doc

La fonction répressive de la loi pénale

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

La loi pénale apparaît comme ayant pour premier objectif la répression. On ne peut pas mettre en doute cette fonction. En effet, la loi pénale vise à garantir la protection de la société, et ce, par le biais d'une peine applicable au délinquant. Mais en réalité, la fonction répressive...

22 Sept. 2008
doc

La victime en droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce qu'il se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine l'existence d'infractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à l'ordre public et à la paix de la société. Il n'en demeure pas moins...

18 Sept. 2008
doc

La "dégradation d'un concept", un nouveau délit

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La collection Lambert est exposée à l'hôtel de Caumont, à Avignon ; y figure, notamment, une œuvre de Cy Twombly - ensemble de dix éléments consacrés à l'œuvre à Platon, avec, au centre, un triptyque, intitulé « Phèdre », composé d'un monochrome...

12 Sept. 2008
doc

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui? - consécration et limites admises

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Selon Loysel, « tous les délits sont personnels, en crime il n'y a pas de garant ». En effet, en droit pénal, il n'existe pas explicitement de responsabilité du fait d'autrui comme en droit civil car le droit civil n'a pour but que la réparation pécuniaire d'un dommage et non pas la...

29 août 2008
doc

Les appropriations frauduleuses

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La doctrine distingue classiquement deux sortes d'atteintes aux biens: les atteintes matérielles qui s'attaquent à la substance même de la chose (par dégradation ou destruction) et les atteintes juridiques qui, sans porter normalement atteinte à la substance de la chose, tendent à faire...

28 août 2008
doc

L'acte mortifère

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

L'adjectif « mortifère » - essentiellement utilisé dans le vocabulaire médical - est issu du latin morti (la mort) et fero (porter). Ainsi, l'acte mortifère est celui « qui porte la mort », qui donne la mort, qui cause la mort. Il s'agit donc...

01 août 2008
doc

Le statut du témoin assisté

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Désigné par le Doyen Christian GUERY comme étant « un zombie procédural », qualifié par la doctrine de « témoin surassisté » ou « surdôté », le témoin assisté semble disposer de tous les avantages du mis en examen sans en avoir les inconvénients. ...

30 juil. 2008
doc

Le complice et l'auteur principal

Dissertation - 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

30 juil. 2008
doc

La protection pénale de l'humain

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.

29 juil. 2008
doc

Crimes et culture

Dissertation - 28 pages - Droit pénal

« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières...

29 juil. 2008
doc

L'enfance en danger : la mal-traitance des enfants

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci...

29 juil. 2008
doc

La preuve en Droit pénal

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée à la preuve.

29 juil. 2008
doc

La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.

29 juil. 2008
doc

L'impartialité du juge pénal

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

Le principe d'impartialité est l'une des clés de voûte du système pénal. Ainsi l'exige l'idéal de justice. Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dont l'article 6, &1 dispose dans son premier alinéa que « toute personne a droit...

28 juil. 2008
doc

La classification tripartite en droit pénal

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».

28 juil. 2008
doc

Le discernement en droit pénal

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement...

28 juil. 2008
doc

Dissertation de droit pénal sur la dangerosité

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...

28 juil. 2008
doc

La classification tripartite des infractions

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.

28 juil. 2008
doc

Les qualifications en concours

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les qualifications en concours.

28 juil. 2008
doc

Les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction.

28 juil. 2008
doc

La responsabilité pénale du fait d'autrui

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.

19 juin 2008
doc

Les infractions sexuelles commises à l'encontre d'un mineur

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Depuis la Révolution française le législateur pénal, se désolidarisant de la morale religieuse, cherche à objectiver les raisons de qualifier un comportement de répréhensible. Nombre de péchés sont ainsi sortis du nombre des infractions sexuelles, lesquelles ne sont alors plus condamnables que...

11 juin 2008
doc

Bilan et perspective du droit des patients

Dissertation - 58 pages - Droit pénal

La confrontation du droit et de la médecine n'est rien d'autre que la comparaison de deux modèles de pensée. Le droit crée des modèles permettant d'établir des liens concrétisables entre individus. De ces relations découlent des droits et des obligations. Ces modèles se doivent d'être, par...