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Ces agressions sont caractérisées par tout acte impudique exercé directement sur une personne de l'un ou l'autre sexe.La différence avec le viol c'est qu'ici il n'y a pas pénétration. Ce sont des actes qui mettent en cause le corps même de la personne (attouchements, caresses...). Un contact...
Le code pénal prévoit, à présent, que les viols, agressions sexuelles et autres atteintes sexuelles sont qualifiées d'incestueux « lorsqu'ils sont commis au sein de la famille, sur la personne du mineur, par un ascendant, un frère, une soeur, ou par toute autre personne, y compris le...
Chaque personne s'intègre à l'intérieur de différents groupes (communauté, nation, humanité). Le premier d'entre eux, celui dont elle est, au moins biologiquement, le plus proche est la famille.Famille :Longtemps perçue comme un « pilier » de la société, la famille n'a pourtant...
La résolution de l'objet de la preuve est régie par la divergence opérée entre le fait et le droit. Les éléments relatifs au fait sont représentés par les faits, les actes et les situations juridiques. Les éléments propres au droit sont les normes juridiques que l'on revendique applicables à la...
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
Le droit objectif reconnaît aux particuliers des prérogatives qui s'exercent le plus souvent sans difficulté. De manière générale, l'individu se soumet spontanément au droit du législateur et respecte les droits que celui-ci consacre au profit d'autrui. Cependant, les prérogatives de chacun ne...
L'abus de bien sociaux est un délit. Il incrimine le fait pour un dirigeant d'une société commerciale ou civile à responsabilité limitée de faire de mauvaise foi un usage du crédit des biens contraires à l'intérêt de la société à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou...
Injure, diffamation, plainte mensongère, dénonciation calomnieuse... Autant de qualifications pénales qui ne se confondent pas et que le droit pénal aborde sous des angles et avec des objectifs très différents.
Les dirigeants et les cadres d'entreprise peuvent voir engager leur responsabilité pénale en matière sociale, dans la mesure où ils sont chargés de veiller à la bonne application du droit du travail dans l'entreprise. Cette responsabilité peut se traduire par des contraventions et délits tels que...
Le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale est le corollaire du principe de la légalité des délits et des peines. Interpréter, c'est chercher à comprendre par une triple opération : - d'éclaircissement de ce qui est obscur ; - du développement du cours d'une histoire ; -...
Le harcèlement connaît aujourd'hui un bien triste succès juridique et judiciaire en France. L'employeur lui-même doit prévenir et s'abstenir de tout comportement portant atteinte à la dignité des femmes et des hommes au travail. Ce principe reconnu au niveau européen a été retranscrit dans notre...
Le droit pénal pose avant tout les interdits fondamentaux qui sont nécessaires à la vie en société et il assortit ces interdits fondamentaux de peines qui peuvent être attentatoires à la liberté individuelle et qui pouvaient même être attentatoires à la vie même des individus. Ces interdits...
- C'est en France qu'est née la Police Technique et Scientifique, en particulier grâce à Alphonse Bertillon, qui en 1879 crée le système d'identification des criminels par leurs mensurations.- Le 20 février 1883, la première identification anthropométrique selon la méthode Bertillon d'un...
L'obligation de motivation des décisions de justice impose au juge, autorité indépendante et impartiale investie par une norme juridique du pouvoir de trancher un litige, d'exposer au travers des motifs, les raisons l'ayant conduit à retenir la solution énoncée dans le dispositif ; l'expression...
Cette théorie des preuves est d'une extrême importance, car un procès pénal se rapporte toujours, en définitive, à une question de preuve. Cela pose plusieurs questions : quels sont les modes de preuves admissibles et comment est-ce que l'on apprécie la force probante de ces preuves. Dans les...
Le défendeur voit sa responsabilité recherchée sur le terrain pénal comme sur celui du civil. Mais l'action civile comporte un nombre de défenseurs plus étendu que de personnes ayant réalisé l'infraction : l'auteur, les garants du délinquant et ses éventuels héritiers. Il y a un certain nombre de...
Le droit à réparation va donc être exercé devant la juridiction pénale. L'action en réparation du dommage est normalement exercée contre l'auteur ou les complices de l'infraction. Mais, à la différence de l'action publique qui ne peut être exercée qu'exclusivement à l'encontre des auteurs et des...
Il faut qu'il y ait une chose soustraite. La chose désigne un bien matériel. Le vol sanctionne une atteinte au patrimoine mais également toute atteinte au droit de propriété. On considère comme du vol le fait de photocopier un livre.Il faut qu'il y ait une propriété d'autrui. La chose matérielle...
Définition du droit Ensemble de textes, de règles, qui organisent les relations entre les individus mais également entre les individus et l'Etat. Par individu, on entend les personnes physiques et morales. Personnes physiques : êtres humains qui acquièrent à la naissance la capacité...
Le droit pénal boursier réprime les infractions relatives au fonctionnement des marchés boursiers. Il s'agit de prévenir et sinon de sanctionner des comportements qui contreviennent aux nécessités de bon fonctionnement d'un marché, et en particulier aux exigences de sécurité et de...
Les infractions qui sanctionnent des atteintes à l'honneur sont la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse n'apparaît pas directement dirigée contre l'honneur de la personne en ce qu'elle sanctionne la dénonciation de faits faux et de nature à engager une sanction judiciaire,...
Le droit pénal exprime les valeurs essentielles d'une société. Pour leur protection et la sanction des atteintes qui leur sont portées, il est la mémoire d'une civilisation en un temps et en un moment donnés. Mais, le droit pénal est également l'expression de la mémoire des individus pris...
Les dispositions légales applicables à la tentative figurent aux articles 121-4 du Code pénal « Est auteur de l'infraction la personne qui : commet les faits incriminés, ou tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit » ; et 121-5 du Code...
Le Code pénal et le Droit pénal prévoient le maximum des peines mais il n'y a pas de minimum. Exception : pédophilie : peine plancher : emprisonnement obligatoirement > 2 ans).Le tribunal de droit pénal est compétent en matière pénale et civile.Cour d'assises :...
L'abus de confiance est incriminé par l'article 314-1 du Code pénal et il est défini comme le détournement au préjudice d'autrui d'une chose préalablement confiée au délinquant par la victime à une fin précise, à savoir restitution, représentation ou usage déterminé. Historiquement, c'est cette...
Le droit pénal regroupe l'ensemble des règles coercitives adoptées par les pouvoirs publics pour assurer le respect de l'ordre public. Il est malgré ces caractères placé dans le droit privé. Ainsi, la sanction pénale a pour fondement la protection et la défense de l'ordre public alors que la...
Il ne faut pas confondre le secret professionnel avec la confidentialité ou avec l'anonymat. La confidentialité ne repose sur aucune base légale, mais elle peut être contractuelle dans le secteur privé : par exemple, le contrat de travail d'un salarié peut comporter une clause de...
Cours de Droit niveau Licence sur les notions à connaître en matière de procédure pénale.
C'est la branche du droit la plus connue. En effet, tout le monde sait ce qu'est un homicide, une tentative de meurtre, un viol, une cour d'Assises... Il pose les interdits fondamentaux de la vie en société que chacun doit observer en permanence. Nous sommes tous supposés savoir qu'il est...
Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à la vengeance aux agressions injustes...
