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Cours en droit pénal 181 à 210

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506 résultats

15 févr. 2014
doc

Le principe de légalité en droit pénal

Cours - 11 pages - Droit pénal

Le principe de légalité constitue le principe le plus important du droit pénal. Il ne peut pas apparaitre au premier abord comme un principe classique qui ne serait pas particulièrement victime de remise en cause. Ce principe de légalité subit de multiples assauts de remises en causes diverses....

15 févr. 2014
doc

La détermination des responsables lors de l'infraction en droit pénal

Cours - 16 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale se définit comme l'obligation pour une personne impliquée dans une infraction, d'en assumer les conséquences pénales. Cette responsabilité pénale se distingue de la responsabilité civile. Il existe en droit français, deux façons de répondre de la violation de la règle de...

15 févr. 2014
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité lors de l'infraction en droit pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Ces causes d'irresponsabilité trouvent en principe leur source non pas dans la personnalité du délinquant mais dans des conditions extérieurs à celui-ci, des conditions qui entourent la commission de l'infraction. Les faits justificatifs retirent à l'infraction son caractère délictueux. Ils...

15 févr. 2014
doc

L'élément moral de l'infraction en droit pénal

Cours - 14 pages - Droit pénal

Un individu a commis les faits mentionnés dans le texte d'incrimination : s'il est sain d'esprit, majeur, on pourra retenir sa responsabilité mais à condition qu'il ait commis une faute pénale. A côté de l'élément matériel de l'infraction, une place doit être réservée à l'élément moral qui...

15 févr. 2014
doc

L'insertion de la loi pénale dans la hiérarchie des normes

Cours - 10 pages - Droit pénal

La loi pénale, comme les autres lois, n'échappe pas à la hiérarchie des normes. Qui dit hiérarchie dit mécanisme de contrôle, soumission de la norme inférieur à la norme supérieure. Il y a donc des mécanismes de contrôle. Le contrôle de la conformité de la loi à la constitution c'est le contrôle...

15 févr. 2014
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité lors de l'infraction en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

Elles tiennent à l'auteur lui-même beaucoup plus qu'à la situation dans laquelle il se trouve. Ces causes subjectives renvoient à l'exigence de la condition d'imputabilité. Pour pouvoir commettre une infraction et même une infraction non intentionnelle, encore faut-il que cette imputabilité soit...

15 févr. 2014
doc

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal

Cours - 19 pages - Droit pénal

L'infraction se trouve subordonnée à la présence d'une activité matérielle. L'élément matériel est le fait générateur de la responsabilité pénale. L'élément matériel est le comportement incriminé, le comportement qui a fait l'objet de l'incrimination c'est-à-dire la manifestation extérieure de...

15 févr. 2014
doc

Le phénomène criminel en droit pénal

Cours - 5 pages - Droit pénal

Depuis les premiers temps, la criminalité n'a jamais cessé de se manifester. Il faut s'intéresser à la genèse de la délinquance. Comment devient-on délinquant ? Dans la tradition chrétienne, le délinquant est un pécheur, c'est une personne maitresse de ses actes et responsable de son...

15 févr. 2014
doc

L'application de la loi pénale

Cours - 15 pages - Droit pénal

Lorsqu'un fait délictueux surgit, il faut définir quelle est la loi applicable. Une fois déterminée, il faut aussi préciser l'application de la loi pénale dans l'espace et dans le temps. 3 étapes : - La détermination de la loi applicable - L'application de la loi pénale dans l'espace -...

15 févr. 2014
doc

Les sources du droit pénal

Cours - 3 pages - Droit pénal

Nullum crimen, nulla poena sine lege ». La déclaration des droits de l'homme proclame pour la première fois le principe de légalité des délits et des peines. À l'époque antérieure : ce principe n'a pas d'existence, l'ancien droit l'ignore. Pendant des siècles, la justice a...

15 févr. 2014
doc

Les causes d'irresponsabilité en droit pénal - publié le 15/02/2014

Cours - 11 pages - Droit pénal

En principe, lorsqu'une infraction est constatée, on a un texte, un élément matériel, moral. Le juge doit déclarer la personne qui a commis l'infraction coupable, mais dans certaines hypothèses, la déclaration de culpabilité n'interviendra pas car la loi interdit de considérer que la...

15 févr. 2014
doc

Le principe de la légalité pénale - publié le 15/02/2014

Cours - 5 pages - Droit pénal

Avant 1789, ce principe est assez méconnu car le droit pénal coutumier ou écrit accorde une part très importante à l'interprétation du juge. Ce dernier peut réprimer un comportement qui n'est pas prévu par un texte. Le recours à l'arbitraire du juge ne survenait que si aucune peine...

15 févr. 2014
doc

Le fait générateur de responsabilité : l'infraction

Cours - 23 pages - Droit pénal

Pour qu'une infraction existe, il faut au préalable une incrimination. L'incrimination c'est la description d'un comportement que le législateur sanctionne pénalement pour imposer aux individus le respect d'une valeur sociale. L'incrimination c'est le texte,...

15 févr. 2014
doc

L'application de la règle pénale dans le temps

Cours - 5 pages - Droit pénal

S'agissant du droit pénal de fond : seul l'article 112-1 évoque pleinement les questions de droit transitoires. Les deux articles 112-2 et 112-3 règlent essentiellement des conflits de règles de procédure dans le temps. L'article 112-4 est mixte puisque dans son premier alinéa il évoque des...

15 févr. 2014
doc

La sanction pénale encourue et appliquée

Cours - 8 pages - Droit pénal

Yering estimait que l'histoire de la peine était celle d'une constante absolution. Abolition de la peine de mort pour les infractions politiques en 1848 et en droit général en 1981. Aujourd'hui, le droit de la peine est marqué par deux mouvements importants : - Juridictionnalisation de son...

15 févr. 2014
doc

La personne pénalement responsable

Cours - 11 pages - Droit pénal

Il y a deux questions : quelles sont les personnes responsables ? Quelles sont les modalités de leur participation ? En France, le droit pénal repose sur une idée selon laquelle les citoyens jouissent d'un libre arbitre. La liberté, le libre arbitre, a pour corollaire la responsabilité. La...

11 déc. 2013
doc

La détermination de la peine prononcée en droit pénal

Cours - 4 pages - Droit pénal

Le nouveau Code pénal prévoit à son article 132-24 le principe constitutionnel d'individualisation de la peine par le juge. Le choix de la peine revient aux juges du fonds qui ne sont pas tenus de motiver leur décision, d'où les écarts pouvant exister entre les peines encourues et prononcées. Si...

10 déc. 2013
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L'intégrité du sport menacée par les paris sportifs

Cours - 25 pages - Droit pénal

Le sport et ses dérives. Le sport, avec ses valeurs et son idéal olympique, est régulièrement terni par des affaires de dopage, de violence et de corruption. Parallèlement à la professionnalisation de ce secteur qui brasse désormais des centaines de milliards de dollars, le XXème siècle n'a pu...

09 déc. 2013
doc

La responsabilité pénale : personnes responsables et faits justificatifs

Cours - 17 pages - Droit pénal

La première personne susceptible d'être responsable d'une infraction est l'auteur de celle-ci. Par définition, l'auteur de l'infraction est celui qui réunit sur sa tête la totalité des éléments constitutifs de l'infraction, que ce soit une infraction consommée ou...

25 Nov. 2013
doc

Les peines restrictives de liberté

Cours - 15 pages - Droit pénal

Le sursis simple a été inventé en 1872. Le sursis avec mise à l'épreuve (SME) date de 1958. C'est le début de diversification des peines à partir de 1958 : avant, on manquait d'imagination, de modèle. Le modèle de la France est celui de légalité. Il y a des pays où ce principe n'est pas aussi...

25 Nov. 2013
doc

Les peines privatives de liberté

Cours - 36 pages - Droit pénal

Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C'est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d'établissements pénitentiaires ». Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est mixte : on est à la...

25 Nov. 2013
doc

L'élément moral de l'infraction - publié le 25/11/2013

Cours - 10 pages - Droit pénal

Un élément matériel ne suffit pas à lui seul à fonder juridiquement une infraction : il faut en plus que l'acte matériel commis soit l'œuvre de la volonté de son auteur. C'est l'élément moral qui doit se joindre à l'élément matériel pour que l'infraction soit constituée. La loi pénale vise...

25 Nov. 2013
doc

L'élément matériel de l'infraction

Cours - 7 pages - Droit pénal

Il se déduit pour chaque infraction, du texte incriminateur qui existe nécessairement et il y a autant de faits matériels variables qu'il y a d'infractions. Il peut s'agir d'un acte ou d'une omission, de faits instantanés ou continus ; occasionnels ou d'habitude, de faits simples ou complexes ;...

15 Nov. 2013
doc

L'évolution de la lutte contre la criminalité

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le devoir du législateur est de lutter contre la délinquance. Pour ce faire, il est appelé à choisir certaines valeurs jugées plus importantes que les autres et qu'il entend protéger spécialement par la menace de sanctions pénales. Par ailleurs, il doit rechercher les meilleurs procédés...

15 Nov. 2013
doc

L'infraction : concept et classification

Cours - 17 pages - Droit pénal

Le délit civil se distingue de l'infraction pénale à 3 égards : . Quant à la source : - Le délit civil est tout fait fautif qui cause à autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes n'est pas dressée à l'avance ou de façon exhaustive. - Au contraire, l'infraction pénale...

18 Oct. 2013
doc

Les infractions de droit commun

Cours - 23 pages - Droit pénal

C'est prendre la chose à l'insu de son propriétaire. On peut voler un meuble, on ne peut pas voler un immeuble ; on peut voler l'acte authentique qui désigne le propriétaire, mais on ne sera pas pour autant propriétaire. Il faudrait alors réaliser un faux. Quels sont les meubles...

15 Sept. 2013
doc

L'abus de biens sociaux

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le droit pénal réprime certains comportements des dirigeants qui profitent de leur statut pour commettre certains abus. Le dirigeant doit en effet exercer son mandat social dans l'intérêt de la société. L'abus de biens sociaux est l'un des principaux délits du droit pénal des affaires, classé...

17 avril 2013
doc

Les juridictions de l'ordre judiciaire

Cours - 13 pages - Droit pénal

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour examiner les litiges opposant les intérêts privés des personnes physiques ou morales. On distingue les juridictions ayant une compétence d'attribution et celles qui n'en ont pas. Toutefois, les frontières sont de moins en moins...

12 avril 2013
doc

La classification des infractions

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le législateur tient compte de la gravité de la peine encourue, il considère que c'est elle qui détermine la nature de l'infraction. Si c'est une peine criminelle, c'est que l'infraction constitue un crime. Si elle n'est pas très grave, c'est une infraction. La peine étant la conséquence de...

12 avril 2013
doc

Le principe de la légalité pénale

Cours - 32 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité pénale est le principe qui a été systématisé par Beccaria sous le terme « légalité des délits et des peines ». Ce principe signifie que la loi seule sélectionne les comportements interdits et les peines qui les accompagnent. Il est exprimé par l'adage latin « nullum...