L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Florent H.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Accueil ›

Droit privé & contrat ›

Droit fiscal ›

Dissertation

Dissertation format .doc

L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

LOLF Loi Organique Relative aux Lois de Finances, finances publiques, idéologie politique, constitution financière, loi de finances, réforme d'État, UE Union Européenne, politiques économiques, stabilité économique, administrations centrales

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

La LOLF n'est porteuse d'aucune idéologie politique, si ce n'est celle partagée par tous, d'une plus grande efficacité de l'action publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service d'une idéologie politique. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une véritable constitution financière, elle vise à encadrer les questions relatives aux finances publiques, et ce, du projet de loi de finances jusqu'à son intégration dans un cadre pluriannuel en passant évidemment par son exécution.

Sommaire

Une performance dans l'utilisation des deniers publics conduisant à une profonde réforme d'État
1. Le renversement de la logique publique financière se déduisant de l'influence du renversement de paradigme économique
2. L'idéale alliance de la performance et de la transparence se traduisant par une nécessaire stabilité économique
Une constitution financière détournée de son esprit en raison d'une lente adaptation et d'une dégradation du contexte économique
1. Une application détournée de son esprit à raison des crises économiques, d'une dépense optimale à une dépense minimale
2. Une difficile conciliation du service public à l'esprit de la LOLF au prisme, lente adaptation de l'esprit de la LOLF à conciliation avec l'idée de service public