L'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est...
La territorialité de la TVA - publié le 21/01/2010
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Principe : Le lieu de livraison des biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien est situé en France. Art. 258 du CGI. Donc en principe, les transactions sont imposables dans le pays du lieu du vendeur (...)
La TVA intracommunautaire : les règles de territorialité
Cours - 1 pages - Droit fiscal
Tableau récapitulatif sur les règles de territorialité de la TVA intracommunautaire.
Introduction à l'impôt direct
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Le cours de fiscalité aborde principalement les impôts qui concernent l'entreprise. Il n'y a pas de définition légale de l'entreprise. C'est une entité économique organisée pour produire, vendre ou échanger des biens ou des services. L'entrepreneur ou chef d'entreprise...
Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices
Cours - 72 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D'après la définition classique, l'impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'Etat et de certains autres organismes publiques et...
Les reports en avant dans le cadre d'une intégration fiscale
Cours - 3 pages - Droit fiscal
L'intégration fiscale est facultative. Les groupes qui souhaitent se placer sous ce régime doivent donc formuler une option en ce sens. La société mère lors de l'option délimite le périmètre d'intégration. Les sociétés de ce périmètre doivent arrêter leur exercice comptable à la même...
Cours de Fiscalité : contrôle, recouvrement et contentieux
Cours - 35 pages - Droit fiscal
La prescription est interrompue par la notification de redressement quelle que soit la procédure (contradictoire ou d'office) de redressement retenue par l'administration, et à condition que la procédure soit régulière en la forme. Certaines règles (conditions) doivent être respectées :...
Le contrôle et le contentieux fiscal
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Les différentes formes de contrôle : Les contrôles consistant à collecter des informations : Le droit de communication : Il permet aux agents de l'administration pour l'établissement de l'assiette et le contrôle des impôts d'avoir connaissance de certains documents et...
La lutte contre la double imposition, l'évasion et la fraude fiscales internationales
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Le phénomène de double imposition internationale : Elle trouve son origine dans le conflit de deux souverainetés fiscales (entre Etats, entités infraétatiques ou supra-nationales). C'est lorsque une même personne se trouve assujettie à plusieurs systèmes fiscaux, en raison de la nationalité,...
Les règles d'application territoriale des grands impôts
Cours - 4 pages - Droit fiscal
L'élément central : le domicile fiscal : L'impôt ne doit pas être limité par le jeu des frontières. La domiciliation fiscale détermine l'assujettissement d'une personne à l'impôt mais également l'étendue de son obligation fiscale. Les critères personnels...
L'imposition du patrimoine
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Présentation générale des droits d'enregistrement : Caractère archaïque. Ce sont des impôts perçus sur certains actes : des notaires, des huissiers de justice, portant transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles et de fonds de commerce, de clientèle ou d'office,...
L'imposition de la dépense - publié le 12/01/2010
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Origines et caractéristiques : Son objectif est de taxer la valeur ajoutée par chaque intermédiaire au cours du processus de production des biens et services. Il représente la première matière fiscale en France (40 % des recettes). Avant, avec le caractère cumulatif, elle était perçue à tous les...
L'impôt sur les bénéfices des sociétés
Cours - 5 pages - Droit fiscal
L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique, pas de patrimoine qui lui est propre. Seul l'exploitant a la personnalité juridique, un patrimoine, dont l'entreprise est un des éléments. C'est donc lui qui devra déclarer au titre de l'impôt sur les revenus les...
L'impôt sur le revenu des particuliers
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Les impôts directs sur le revenu jusqu'au XIXème siècle en France : La fiscalité directe correspondait aux quatre vieilles contributions directes : la contribution foncière qui frappait le revenu net retiré des immeubles, la contribution personnelle mobilière qui concernait les revenus...
Cours de fiscalité
Cours - 79 pages - Droit fiscal
Document: Cours approfondi de Droit Fiscal des Affaires: La fiscalité (85 pages) Extrait: V-1: Le champ d'application de l'impôt Définir le champ d'application d'un impôt revient à préciser : la matière imposable, le fait générateur, la personne imposable, les règles...
La liquidation et le recouvrement de l'impôt
Cours - 7 pages - Droit fiscal
L'évaluation directe de la matière imposable peut être la déclaration : Ce sont ceux qui connaissent la matière imposable qui doivent faire connaître ce chiffre à l'administration fiscale. Il peut s'agir d'un tiers (employeur, éditeur...), qui n'a aucun intérêt à tromper...
L'assiette de l'impôt ou la matière imposable
Cours - 6 pages - Droit fiscal
L'imposition du capital (du patrimoine) : L'impôt sur la détention : L'impôt permanent présente un tarif modéré afin qu'il puisse être payé par le contribuable au moyen du revenu dont il dispose : on taxe le capital pour atteindre le revenu. C'est l'impôt de solidarité sur...
Introduction au droit fiscal : notion d'impôt, sources, grands principes, etc.
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La définition classique : L'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques. Pécuniaire : et donc plus en nature et rarement en dation en...
La théorie de l'impôt
Cours - 56 pages - Droit fiscal
L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...
Comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Synthèse de Droit fiscal au format Excel sur la comparaison entre le barème de prélèvement forfaitaire libératoire et l'impôt sur le revenu. Quand faut-il opter le prélèvement libératoire ?
Les stock-options en fiscalité internationale
Cours - 31 pages - Droit fiscal
L'utilisation des stock-options pour rémunérer les dirigeants, cadres et salariés des entreprises s'est fortement développée au cours de la dernière décennie. Très souvent, en particulier dans les multinationales, cette évolution a été nécessaire pour recruter et retenir les cadres...
Les revenus fonciers : champ d'application et imposition
Cours - 13 pages - Droit fiscal
Sont en principe imposables dans la catégorie des revenus foncier (imposables par nature), les revenus qui proviennent d'immeubles donnés en location (immeubles loués nus et non meublés car nous ne serions pas dans la catégorie des BIC). Il peut s'agir de la location de propriété bâtie,...
La plus value immobilière des particuliers
Cours - 25 pages - Droit fiscal
Les plus values réalisées lors de la cession d'immeuble ou de droits relatifs à la cession d'immeuble relèvent du régime d'imposition des plus value des particuliers lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel (sinon retombe dans le régime des BIC) soit par des personnes...
La fiscalité des successions - publié le 15/12/2009
Cours - 31 pages - Droit fiscal
La forme : si la succession ne comporte que des gains mobiliers, la présence d'un notaire n'est pas indispensable ; en revanche, si la déclaration comprend des biens immobiliers, la déclaration ne peut être que notariale. Le notaire conseille son client, mais le client reste maitre de la...
Fiscalité et libertés communautaires : la limite de la souveraineté fiscale des Etats
Cours - 16 pages - Droit fiscal
En raison de la diversité des systèmes fiscaux nationaux et de l'attachement des Etats membres à leur souveraineté budgétaire et fiscale, la prudence est de mise en matière fiscale dans le Traité de Rome. En effet, la fiscalité est la base même de la souveraineté des nations. Cette dernière...
La TVA collectée
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Chaque pays européen a ses propres taux de TVA. L'harmonisation au sein de l'Union européenne oblige chaque état de se rapprocher d'un taux normal de 15% et d'un taux réduit de 5,5%. Des mesures transitoires existent qui permettent aux Etats-membres d'utiliser un taux...
L'avenir des paradis fiscaux européens
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Alors que les caisses de l'Etat sont vides, chaque année, des milliards d'euros provenant des particuliers et des entreprises multinationales s'en vont vers les « paradis fiscaux » pour échapper aux taxes. Alors que dans les années 60 ils n'étaient qu'au nombre de 5 ou 6, on...
La TVA : champ d'application, TVA collectée, déclaration, etc.
Cours - 25 pages - Droit fiscal
Le système fiscal français repose sur un ensemble d'impôts dont l'existence et la cohérence relèvent à la fois de raisons sociales et de considérations de politique budgétaire. La question de l'impôt est une question sensible en France mais la légitimité de l'impôt est reconnue...
La fiscalité des associations - publié le 03/11/2009
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La règle générale du point de vue du code des impôts : l'association est un contribuable comme un autre. Et du point de vue du cadre de la loi 1901 art 1 :
Le trust - publié le 28/10/2009
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Le trust fait partie intégrante de l'organisation patrimoniale dans les pays anglo-saxons, mais il est également connu dans d'autres Etats tels que Monaco, Israël, ou encore le Luxembourg par exemple. Pour le moment, le droit français reste fermé à cette institution. En effet, le...
