L'imposition de la dépense - publié le 12/01/2010

Extraits

[...] Sérieuses modifications depuis. Concerne les droits sur les vins, les tabacs, certains produits pétroliers Ils sont fréquemment perçus à un taux spécifique qui se définit en unité monétaire par unité d'assiette. On n'applique pas un pourcentage à une base imposable mais il s'agit de percevoir X par tonne, par litres. Ils ne sont pas calculés d'après la valeur des produits mais d'après leur quantité. Ils sont maintenus, acceptés car anciens, rentables, représentent des outils efficaces pour les politiques publiques car ils permettent d'agir sur l'équilibre d'un secteur économique déterminé ou sur la consommation d'un type de produits. [...]

[...] Pour calculer le montant d'impôt qu'il doit reverser au Trésor, il va déterminer le montant de la TVA qu'il a collecté (TVA brute exigible) et calculer celui qu'il a supporté en amont auprès de ses fournisseurs (TVA déductible). Montant dû au Trésor = TVA brute exigible TVA déductible. Il intervient en principe chaque mois. C'est le consommateur qui supporte le montant de cette charge puisqu'il se trouve au bout de la chaîne. Parfois l'entreprise pourra, pour la compétitivité, en supporter une partie en acquérant une part moindre sur le prix de vente. C'est un impôt très productif, moderne, qui prend maintenant essentiellement ses sources dans les directives communautaires. [...]

[...] Il s'agit de déterminer la TVA déductible. La détermination de la TVA exigible : Les conditions du droit à déduction : La TVA qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la TVA applicable à cette opération. Seuls peuvent bénéficier de droit à déduction les assujettis qui sont réellement redevables de la TVA et qui n'en sont pas exonérés. Les autres (particuliers) ne sont pas concernés. La Taxe qui peut donner lieu à déduction est celle qu'ils ont supportée lors de l'acquisition de biens ou de services qui sont utilisés et nécessaires pour les besoins de leurs opérations elles-même imposables à la TVA. [...]

[...] DÉPARTEMENT DE DROIT Droit public DROIT FISCAL GÉNÉRAL Année académique 2009/10 L'imposition de la dépense I. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Origines et caractéristiques : Son objectif est de taxer la valeur ajoutée par chaque intermédiaire au cours du processus de production des biens et services. Il représente la première matière fiscale en France des recettes). Avant, avec le caractère cumulatif, elle était perçue à tous les stades, donc si le processus était long, le montant acquitté était élevé, ce qui pénalisait certains secteurs d'activité. [...]

[...] Le régime du réel normal est applicable aux entreprises les plus importantes et est mensuel. Le régime du réel simplifié concerne les contribuables moyens qui doivent verser l'impôt en quatre fois sous forme d'acomptes du même montant. Le régime réservé aux micro-entreprises de de CA) dispense ceux qui en relèvent de payer la TVA. Mais ils peuvent opter pour deux ans renouvelables à l'un des deux régimes précédents. II. Les impôts particuliers sur la dépense A côté de la TVA, ils ont une portée bcp plus limitée. Ce sont les droits d'accise (contributions indirectes). [...]