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Cours en Droit fiscal 421 à 448

448 résultats

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28 avril 2007

L'imposition des bénéfices des entreprises

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des bénéfices des entreprises. Présentation du champ d'application, du résultat comptable et du résultat fiscal, des charges déductibles, des produits, de l'IS et des bénéfices industriels et commerciaux.

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28 avril 2007

L'impôt en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impôts

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

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01 avril 2007

Le droit fiscal des entreprises

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.

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01 avril 2007

La fiscalité des entreprises - publié le 01/04/2007

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours portant sur la fiscalité des entreprises. Présentation des ressources fiscales, de la direction générale des impôts, de la direction de la comptabilité publique et de la direction générale des douanes. Étude de ces sources ainsi que de ses principes.

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31 Mars 2007

L'imposition des résultats de l'entreprise

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des résultats de l'entreprise. Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Les règles qui définissent le redevable, la matière imposable, le calcul et les taux d'intérêts applicables dépendent principalement du statut juridique de...

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31 Mars 2007

L'imposition des B.I.C

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, centré sur le champ d'application des B.I.C. La catégorie des B.I.C concerne surtout les bénéfices provenant de l'entreprise individuelle, ainsi que ceux perçus par les associés des sociétés non soumises à l'IS. Présentation...

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31 Mars 2007

Le champ d'application de la TVA - publié le 31/03/2007

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Cours portant sur le champ d'application de la TVA. Il vise à expliquer les notions de la livraison de biens, de prestations de services à titres onéreux, la notion de lien, et enfin la notion d'assujettissement à la TVA.

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25 Mars 2007

L'imposition des bénéfices des sociétés

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction à la fiscalité des entreprises. Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ? La détermination du bénéfice imposable ? Quel régime adopter dans les groupes de sociétés ?

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04 Mars 2007

L'impôt sur le revenu avant et après 2006

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'impôt sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux...

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04 Mars 2007

La preuve en droit fiscal - publié le 04/03/2007

Cours de 97 pages - Droit fiscal

Mémoire complet niveau DEA sur la preuve en droit fiscal. La répartition de la charge de la preuve lors de l'instance fiscale face à l'administration fiscale. La répartition de la charge de la preuve exerce une influence déterminante sur la solution du litige.

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04 Mars 2007

Les garanties du contribuable en matière fiscale

Cours de 73 pages - Droit fiscal

Mémoire complet de DESS de droit fiscal sur les garanties du contribuable. Nouveaux droits et garanties du contribuable face à l'administration fiscale. Les textes édictant des garanties en faveur du contribuable se sont considérablement multipliés au cours de ces trente dernières années. Les...

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04 Mars 2007

La délocalisation à l'étranger des personnes physiques

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains mettent ainsi...

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10 févr. 2007

Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale en france

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Synthèse de 16 pages portant sur les moyens de lutte contre le phénomène grandissant de l'évasion fiscale en France. Afin de combattre ce fléau, quels sont les outils de l'administration fiscale française pour combattre l'évasion fiscale ?

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07 Janv. 2007

Cours de droit fiscal des affaires - sources, abus, acte anormal, contrôle

Cours de 32 pages - Droit fiscal

Cours complet droit fiscal traitant de la fiscalité des affaires (niveau DESS). Il se compose de neuf chapitres entièrement rédigés, abordant notamment les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, ou encore le contrôle fiscal. Document de 32 pages au format Word.

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19 déc. 2006

Sous-capitalisation et fiscalité

Cours de 18 pages - Droit fiscal

Mémoire de 18 pages traitant de la sous-capitalisation et de la fiscalité. Considérée il y a peu de temps encore comme un élément de contrainte pour les entreprises, la fiscalité est devenue un véritable outil de gestion. Dans un monde où l'entreprise doit réduire ses coûts, la réduction des...

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18 déc. 2006

L'impôt sur les sociétés - publié le 18/12/2006

Cours de 26 pages - Droit fiscal

Document complet de 26 pages présentant "L'impôt sur les sociétés". Un cours contenant des définitions, des exercices, des formules de calculs, ainsi que des tableaux afin de vous faire comprendre au mieux comment fonctionne l'impôt sur les sociétés en France.

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17 déc. 2006

Le cadre juridique du crédit

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Document présentant de façon claire et complète le cadre juridique du crédit. Des sources de la profession bancaire à la réglementation de l'activité bancaire, un cours très intéressant qui répondra à toutes vos attentes. Document de 2760 mots environ au format Word.

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25 Oct. 2006

L'imposition de l'entreprise individuelle

Cours de 98 pages - Droit fiscal

Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées et recopiées...

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24 Oct. 2006

L'imposition des entreprises soumises à l'IS

Cours de 53 pages - Droit fiscal

Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5. Cours clair,...

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18 Sept. 2006

Cours de droit fiscal niveau DUT GEA - impôt sur le revenu et foyer fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Cours de niveau de DUT GEA présentant le droit fiscal et l'impôt sur le revenu. Sont traités les différents types de fiscalité et le cadre général de l'impôt sur le revenu. Document de huit pages au format Word idéal pour les révisions ou pour une composition.

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25 août 2006

La TVA : exigible, déductible...

Cours de 27 pages - Droit fiscal

Fiches de cours de Droit fiscal sur la TVA. Celui-ci se décompose en quatre grands chapitres eux-mêmes composés de parties et sous-parties.

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24 août 2006

Les droits d'enregistrement

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Cours de droit des affaires niveau Master sur les impôts relatifs aux transmissions du capital : les droits d'enregistrement. Document très bien organisé en parties et sous-parties (voir le plan détaillé ci-après). Cours de 7 pages environ au format Word, idéal pour les révisions.

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22 août 2006

Les impôts sur le revenu (IR/IS)

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Document comportant deux fiches de cours complètes et synthétiques sur les impôts sur le revenu. La première fiche traite l'impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et la seconde aborde l'impôt sur les sociétés (IS). Document de 15 pages au format Word.

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18 août 2006

La territorialité de l'impôt sur les sociétés

Cours de 19 pages - Droit fiscal

Mémoire de droit de 19 pages sur la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Ce document très complet de niveau universitaire présente le principe de territorialité dans une première partie, pour ensuite analyser la profonde remise en cause de ce principe de territorialité.

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12 juil. 2006

L'imposition sur le revenu des personnes physiques

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse réalisée à partir d'un cours universitaire de deuxième année de droit. Toutes les notions et mécanismes qui tournent autour de ce thème sont clairement expliquées et permettent d'être maniés facilement. Proposé également les éléments importants de jurisprudence et de législation...

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19 avril 2006

L'imposition du chiffre d'affaires

Cours de 31 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise au travers de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Celui-ci se décompose en sept parties principales. Document de 11700 mots.

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17 févr. 2006

Cours de droit fiscal - publié le 17/02/2006

Cours de 37 pages - Droit fiscal

L'IR est un impôt déclaratif qui repose sur les revenus du contribuable perçus au cours d'une année. Cette déclaration est remplie par le foyer fiscal (célibataire, pacsé, marié). Il y a une déclaration de base (imprimé 2042) qui concernent les traitements et salaires, mais aussi une déclaration...

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08 août 2005

Dissertation sur le compte fiscal

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Ce document permet de saisir la notion de compte fiscal et les enjeux de l'informatisation du paiement des impôts en ligne. Sujet de la dissertation : Du point de vue de l'administration fiscale française, l'année 2005 peut être qualifiée d' « année du compte fiscal ». Après avoir...