Doc du juriste

Consultez plus de 38163 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Plus
 
doc
Doc du Juriste : toute la documentation pour le juriste, l'avocat et l'étudiant en droit
Le principe de territorialité et ses exceptions : le cas de la France Un document Word de 17 pages
Date de publication : 31/12/2010, mis à jour le 31/12/2010
sur 17
    Droit fiscal Le principe de territorialité et ses exceptions : le cas de la France
  • Nombre de pages
    13 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
 

100% garanti

satisfait ou remboursé
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Nos dossiers juridiques

Droit

Le contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle un salarié met son activité professionnelle à la disposition de l'employeur, en contrepartie d'une rémunération.

120 documents clés
Le gouvernement des juges 120 documents clés
La Constitution de 1958 120 documents clés
Les droits fondamentaux 120 documents clés
La procédure pénale 120 documents clés
Le contentieux administratif 120 documents clés
Police judiciaire 120 documents clés