Fiscalité des entreprises - Bénéfices imposables

Extraits

[...] Mais si les gérantes se paient des carte Joe and juice de matcha avec le compte du studio ? acte anormal de gestion ? réintégration. LA CONDITION DE JUSTIFICATION ET DE RÉALITÉ DE LA DÉPENSE En droit, la charge doit être effective, s'appuyer sur des pièces justificatives suffisantes (factures, reçus) et être engagée durant l'exercice. CONSEIL D'ÉTAT - 2008 - SMS EXPORT : il appartient au contribuable de justifier le montant et le principe même de la déductibilité des charges, ET QUE SA DÉPENSE EST VRAIE. [...]

[...] FRAIS DE RESTAURANT Doivent être nécessités par la gestion (intérêt direct). VOITURE DU GÉRANT Réintégration des charges si le bien est utilisé hors des locaux pro sans rapport avec l'activité. LOGICIEL DE RÉSERVATION Si 500 ? HT ? Immobilisation (sauf si tolérance). QUID DU CUMUL D'ACTIVITÉ - VENTE ET PRESTATION : On regarde le CA global par rapport au seuil le plus élevé ( ---MAIS ATTENTION : à l'intérieur de ce plafond, la part des prestations de services ne doit pas dépasser DÉPENSES PARTICULIÈRES - VOYAGE ETC : la Trame n°2 (Déductibilité) s'applique à tout ce qui n'est pas "dans l'intérêt de l'entreprise". [...]

[...] TRAME N°5 - La déductibilité des charges Pour chaque dépense, il faut appliquer le raisonnement suivant : PRINCIPE DE NON-IMMIXION ET L'INTÉRÊT DE L'EXPLOITATION En droit, l'admin fiscale ne peut pas s'immiscer dans la gestion de l'entreprise. Toutefois, elle peut remettre en cause une charge via la théorie de l'acte anormal de gestion si la dépense n'est pas exposée dans l'intérêt direct de l'exploitation (dépense personnelle ou excessive). La charge doit se traduire par une diminution de l'actif net. En l'espèce, l'achat d'un reformer, de tapis de Pilate etc. ? intérêt de l'exploitation ? déductible. [...]

[...] (services) --OBLIGATIONS : livre-journal de registre des achats, dispense de liasse fiscale, pas de compte annuel à établir. RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ : CA [...]

[...] - Si personne morale, la quote part de déficit est reportée sur le tableau 2058 A au titre des déduction et vient réduite le résultat imposable ou augmenter le déficit. Donc on ne peut pas réduire ses autres impôts avec cette perte. On doit attendre que le coffee shop (ou un autre de ses investissements BIC) redevienne bénéficiaire pour imputer ces IMPORTANT SI ON CONCLUT SUR UN BÉNÉFICE À L'IR CGA : organisme externe auquel un entrepreneur choisit d'adhérer. Sa mission est de vérifier la comptabilité de l'entreprise avant de l'envoyer au fisc. Pour l'État, c'est une garantie que les chiffres sont justes. [...]