TVA Taxe sur Valeur Ajoutée, TVA collectée, TVA déductible, CGI Code Général des Impôts, taux de TVA, impôt indirect, consommation, redevable de la TVA, TVA applicable, chiffre d'affaires
En l'espèce, Monsieur Deville tient une quincaillerie dans le centre d'Aix-en-Provence, et il a réalisé un chiffre d'affaires qui s'élève à 30 000 € TTC au titre du mois de janvier 2024. Parallèlement il s'est acquitté du paiement de plusieurs factures :
- 5 000 € TTC pour la livraison d'un lot d'outils de jardin
- 10 000 € TTC pour la livraison d'un lot d'appareils électroménagers
- 1000 € de réparations de la camionnette avec laquelle il effectue ses livraisons
- 2000 € de réparation pour l'alarme du magasin.
[...] TTC au titre du mois de janvier 2024. Parallèlement il s'est acquitté du paiement de plusieurs factures : - 5 000 ? TTC pour la livraison d'un lot d'outils de jardin. - 10 000 ? TTC pour la livraison d'un lot d'appareils électroménagers - 1 000 ? de réparations de la camionnette avec laquelle il effectue ses livraisons - 2 000 ? de réparation pour l'alarme du magasin. La question que pose ce cas pratique est de savoir quel est le montant de la TVA que M. Deville devra payer au titre du mois de janvier 2024. [...]
[...] TVA 8333,33 x 0,2 = 1666,67 ? TVA + 1667 + 200 + 400 = 3100,33 ? de TVA La TVA déductible est de 3100 ? TVA due = 5000 - 3100 = 1900 ? (1899,67, mais on arrondit) M. Deville devra payer 1900 ? de TVA au trésor public au titre du mois de janvier 2024. [...]
[...] TTC ; il faut donc appliquer la TVA sur chacune de ses factures afin de déterminer la TVA collectée. S'agissant des livraisons, les prix sont en TTC, il faut les convertir en HT avant d'appliquer la TVA. Cependant, s'agissant des réparations dont il n'est pas précisé si le prix est TTC ou HT, il faut en déduire que ces prix sont HT Livraisons : 5000 / 1,2 = 4166,67 ? HT 10 000 / 1,2 = 8333,33 ? HT Réparations : 1000 x 0,2 = 200 ? HT 2000 x 0,2 = 400 ? HT 4166,67 x 0,2 = 833,33 ? [...]
[...] La TVA due se calcule donc par la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Lorsque la TVA déductible est inférieure à la TVA collectée, alors le redevable devra verser la différence à l'administration fiscale ; le cas échéant, lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée alors le redevable pourra demander son remboursement, il s'agit alors d'un crédit de TVA. Afin de calculer le montant de la TVA, il faut dans un premier temps convertir le prix TTC en prix HT, dans le cas où le taux de la TVA est de 20 % : Prix TTC / + = Prix TTC / 1,2 = Prix HT Ensuite, une fois le prix HT obtenu, il suffit de le multiplier par le taux de la TVA, ici 20 % Prix HT x 0,2 = TVA M. [...]
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