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Dissertations en droit du travail 1081 à 1110

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1140 résultats

18 déc. 2005
doc

Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Dissertation - 33 pages - Droit du travail

Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et...

08 déc. 2005
doc

Modification de la situation juridique de l'employeur et statut collectif

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

L'article L.132-8 al.7 du Code du travail vise la mise en cause de l'application d'un accord ou convention collectifs lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur. Par conséquent, la modification de la situation juridique de l'employeur n'est pas dépourvue d'impact...

19 juin 2005
doc

Le principe majoritaire (2005)

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 4 mai 2004, la validité des accords collectifs est subordonnée au principe majoritaire. Le principe majoritaire dans la négociation collective en France n'est pas une tradition. En effet, l'ordonnance de 1950 définissant les règles de la...

19 juin 2005
doc

L'intérim

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

En France, le droit du travail laisse toujours transparaître que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein reste la norme. Cependant, depuis la crise pétrolière et la fin des Trentes Glorieuses, les emplois atypiques se sont très fortement développés à la fois pour des raisons...

11 avril 2005
doc

Cours complet droit du travail

Dissertation - 88 pages - Droit du travail

Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de : - L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail,...

03 déc. 2004
doc

Les chartes informatiques

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Pour pallier à cette éventualité, certaines entreprises ont suivi le modèle américain et ont encadré plus ou moins strictement l'utilisation des outils informatiques par le biais de ce qui a été appelé chartes informatiques, chartes internet, ou encore chartes déontologiques. Après avoir...

28 juin 2004
doc

Les discriminations raciales au travail

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...

25 juin 2004
doc

Etude de la jurisprudence Renault : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 janvier 2004

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le jeudi 21 janvier, la cour de cassation a requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat de 19 salariés (18 de la société SOVAB et 1 de la société LATECOERE) mis à disposition par des agences d'intérim dans des entreprises de l'automobile et de l'aéronautique...

11 juin 2004
doc

Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Par son enjeu principal, la diminution du chômage, par sa forte connotation symbolique, qui la relie aux grandes réformes du Front populaire, par le changement social qu'elle entend promouvoir, et enfin par certaines de ses bases théoriques, l'existence d'un chômage keynésien, cette...

26 mai 2004
doc

La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

C'est dans leur qualité de contrat à durée déterminée d'un type particulier, et parfois de contrat à durée indéterminée pour celui d'adaptation, que réside l'intérêt d'une telle analyse sur la rupture de ces deux formes de contrat en alternance. Et cela dans la mesure où cette...

30 avril 2004
doc

Le comité d'hygiène et de sécurité

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

La prévention des risques au travail et l'amélioration des conditions de travail ne sont pas des préoccupations récentes. Effectivement au XIXème siècle, la loi du 19 mars 1974 réglementait le travail des femmes et des enfants. Cette loi donna également naissance à l'inspection du travail....

31 Mars 2004
doc

La femme en droit du travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les nombreux textes légaux tentent de créer une égalité de droit qui semble évidente mais qui se heurte encore à un certain nombre d'inégalités de fait. Par conséquent, nous étudierons, dans une première partie, l'inégalité factuelle entre homme et femme pour analyser, dans une...

07 Mars 2004
doc

Le travail précaire

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d'emploi des entreprises jouent aujourd'hui sur la différenciation...

22 févr. 2004
doc

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Il n'est pas certain que le règlement intérieur soit suffisant pour gérer ces nouveaux défis, mais a certainement permis d'amplifier le débat sur les pouvoirs de l'employeur. Instrument autant que limite du pouvoir patronal (l'employeur est lié par sa propre réglementation), le...

22 Nov. 2003
doc

Les droits de l'Homme et le droit du travail

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Ainsi à la question de savoir pourquoi il est important de faire coïncider et entrer la notion de droit de l'homme dans les droits sociaux, il est évident qu'il s'agit de faire respecter les droits fondamentaux de tout travailleur maintenu dans un lien de subordination contre les abus...

30 avril 2003
doc

La formation professionnelle : définition

Dissertation - 23 pages - Droit du travail

La formation professionnelle se scinde en deux catégories : la formation continue s'adresse aux personnes, salariées ou non, ayant déjà une expérience professionnelle (1ère partie), la formation initiale s'adresse aux jeunes sans qualification et sans expérience professionnelle...

14 avril 2003
doc

Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le présent exposé a pour objet de donner un aperçu des possibilités et des risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur. Cette discussion doit s'orienter sur deux axes : les risques induits à cause de la présence d'une...

13 avril 2003
doc

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur (2003)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure l'employeur conserve-t-il aujourd'hui son pouvoir de sanctionner les comportements fautifs ? A-t-il perdu son autonomie en la matière ? Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est aujourd'hui étroitement encadré par le législateur (I), et fait...

08 avril 2003
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L'action syndicale en exécution d'une convention collective : L'article L 135-5 du Code du Travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le syndicat est partie à la convention collective. A ce titre il doit pouvoir agir contre son cocontractant. C'est ce que lui permet l'article L 135-5 du Code du Travail. En ne réservant cette action qu'aux seuls syndicats signataires, la Cour de Cassation consacre l'effet...

03 avril 2003
doc

La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi

Dissertation - 29 pages - Droit du travail

Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois et...

03 avril 2003
doc

La preuve de la discrimination au travail

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Malgré ce large champ d'application, qui a d'ailleurs été étendu par la réforme, l'établissement de la preuve de la discrimination par la victime reste particulièrement difficile. Les difficultés du système probatoire étaient d'autant plus vraies avant l'adoption de la loi du...

01 avril 2003
doc

Le courrier électronique. L'e-mail

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

La question principale qui se pose alors est celle de savoir si l'employeur a un droit de regard et de surveillance sur les courriers électroniques de son salarié. En d'autres termes dans quelle mesure l'employeur peut il contrôler le salarié sans interférer dans sa vie privée...

23 févr. 2003
doc

Le contrat de travail à durée indéterminée est-il une norme dépassée ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le CDI conçu comme modèle social et juridique n'est-il pas dépassé par la montée en force des emplois « courts », dits précaires ou encore « formes particulières d'emploi » que sont le CDD, l'intérim, les stages, les contrats aidés…En fait,...

13 févr. 2003
doc

L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La protection des salariés contre le licenciement, rouage essentiel du droit du travail, est en constante évolution. Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au...

21 Janv. 2003
doc

Le principe d'égalité en droit du travail

Dissertation - 12 pages - Droit du travail

On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail ». Au demeurant, il...

17 déc. 2002
doc

Le licenciement d'un salarié protégé

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Bien que nécessaire, ce statut protecteur est cependant une atteinte à la souveraineté du chef d'entreprise. C'est pourquoi, il y eut un long débat entre le chambre sociale et la chambre criminelle de la Cour de Cassation jusqu'à ce que les solutions nées de ce débat soient consacrées...

25 Nov. 2002
doc

Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

Afin d'éviter un « catalogue » des modifications et afin d'apprécier l'adéquation de la méthode choisie par le Règlement (alignement) par rapport au but poursuivi (la protection du travailleur), il convient d'examiner dans un premier temps les (timides) modifications...

06 Nov. 2002
doc

La liberté du travail au regard des clauses du contrat de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Les juges cherchent à protéger la liberté du travail des atteintes portées par la clause du contrat de travail (I) mais la liberté d'entreprendre fait aussi l'objet d'une protection par l'existence du principe du synallagmatisme. Et selon ce principe, la liberté du travail au...

28 Oct. 2002
doc

Le statut collectif est-il transmis au nouvel employeur (le cessionnaire) ou disparaît-il avec l'ancien ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La cession d'entreprise, au même titre que les changements d'activité, présente le risque majeur d'affecter le maintien du statut collectif, négocié par les partenaires sociaux (convention collective ou accord d'entreprise) ou imposé par l'ancien employeur (règlement...

28 Oct. 2002
doc

Le principe de faveur

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Dans toutes les branches du droit, l'ordre public, notion relativement floue, constitue un ensemble de principes et de valeurs dont la force contraignante préexiste au pouvoir des volontés individuelles ; il s'agit à la fois d'un principe d'action et d'un principe...