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Dissertations en droit du travail 1051 à 1080

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1194 résultats

19 déc. 2006
doc

L'exécution du contrat de travail

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de l'exécution du contrat de travail. Il étudie les pouvoirs de l'employeur, qui s'exerce notamment à travers le règlement intérieur et l'exercice du pouvoir disciplinaire, qui est mis en oeuvre lors de la commission d'une faute et qui donne...

19 déc. 2006
doc

Le cadre des relations salariales : la formation du contrat de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail définissant ce qu'est un contrat de travail en traitant des enjeux de la requalification, puis des critères distinctifs du contrat de travail et enfin en définissant la notion de salarié et l'exclusion du travail indépendant. Document de 3000 mots environ.

13 déc. 2006
doc

Le contrat et le mandat dans le statut des représentants du personnel

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Dissertation de droit du travail : selon l'auteur J. Kerbourc'h « quoique indispensable le statut protecteur et le contrat de travail forment un couple tumultueux ». D'ailleurs l'enjeu de cette relation est de taille étant donné que ce statut concerne actuellement 450000 salariés...

13 déc. 2006
doc

Commentaire d'arrêt du 8 décembre 2004

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dans son arrêt du 8 décembre 2004, la chambre sociale de la Cour de Cassation montre que seule la révocation d'un délégué syndical par le syndicat qui l'a désigné peut rendre caduque son mandat. Par conséquent, elle exclut le remplacement d'un délégué syndical par un autre au seul...

06 déc. 2006
doc

La détermination de loi applicable au contrat de travail : le rôle du juge

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Sans être partie au contrat de travail, le juge n'en a pas moins le contrôle. De l'existence même du contrat, en passant par son exécution jusque son extinction : le juge est là. Relativement à l'existence même du contrat de travail, le juge n'est pas lié par la qualification que les parties ont...

06 déc. 2006
doc

La distinction du travail dépendant et indépendant en Europe

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

La différence entre travail dépendant et travail indépendant ne représente pas seulement une distinction que reconnaissent tous les Etats européens ; elle tend aussi à s'exprimer dans les termes d'une opposition nette entre deux modèles disciplinaires différents. Distinguer ces deux notions est,...

06 déc. 2006
doc

La modification du contrat de travail : derniers développements

Dissertation - 16 pages - Droit du travail

Nous ne l'ignorons pas : il existe plusieurs types de contrat de travail dont les conditions de validité varient. En effet, portons brièvement l'attention sur la différence entre le CDD et le CDI. Nous savons déjà que le contrat de travail à durée déterminé requiert l'exigence d'un écrit...

06 déc. 2006
rtf

Le Droit du travail - publié le 06/12/2006

Dissertation - 17 pages - Droit du travail

Cours complet de droit du travail débutant par un historique détaillé de son évolution. Dans une deuxième partie, l'élaboration juridique et le contrôle juridictionnel du droit du travail sont abordés. Pour finir il évoque le contrat de travail en lui-même et sa formation.

06 déc. 2006
doc

La délégation de pouvoirs en droit du travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Fiche décrivant le statut juridique de la délégation de pouvoirs en droit du travail, permettant l'exonération de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise du fait de ses salariés. La fiche, après avoir défini la notion, énoncé ses fondements légaux et abordé des notions proches...

04 déc. 2006
doc

La révision des conventions collectives

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Par définition, les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats des salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Ces conventions sont alors très importantes en...

01 déc. 2006
doc

Les conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail dépendant

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit positif du travail est le fruit d'une longue évolution historique. L'Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l'exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations d'entreprises. Il y a les...

01 déc. 2006
doc

Le CNE conforme aux conventions internationales ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La légalité du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) est depuis sa création remise en question. La contestation de sa légalité au regard de textes internationaux signés et publiés par la France se poursuit devant plusieurs juridictions françaises. Petit rappel des faits : l'ordonnance du 2 août 2005...

23 Nov. 2006
doc

Commentaire d'arrêt Cass. Com. 16/02/99

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Commentaire d'arrêt très complet et entièrement rédigé dans une affaire relatif au dol du salarié dans un contrat de travail. Une salariée a porté des mentions mensongères dans son CV, son employeur demande l'annulation du contrat de travail pour dol. La Cour d'appel donne raison à...

23 Nov. 2006
doc

Cas. Soc. 30 mars 2005 : la période d'essai au cours d'un contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La période d'essai, au cours de laquelle le contrat de travail peut être librement rompu de manière unilatérale par l'employeur ou par le salarié, n'est définie, ni réglementée par le Code du travail. L'article 122-4 du Code de travail se contente en effet de prévoir que les...

23 Nov. 2006
doc

Le sort du statut collectif en cas de cession de l'entreprise

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le maintien des avantages sociaux peut être mis en péril par une cession d'entreprise. Quel sera le sort du statut collectif dans une telle situation ? Il faut distinguer s'il agit du statut collectif non négocié, c'est-à-dire des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux...

22 Nov. 2006
doc

La réforme des négociations collectives: Etudes, enjeux et conséquences

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Les négociations collectives en France … A première vue, le sujet ne semble pas susciter l'intérêt de tous. Et pourtant, les négociations collectives nous touchent tous au quotidien. Si le jargon s'y rapportant peut sembler rébarbatif, chacun devrait pouvoir comprendre les enjeux d'une...

21 Nov. 2006
doc

Réalités des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Une étude des institutions représentatives du personnel qui se concentrerait exclusivement sur leur dispositif législatif serait incomplète. Dans ce domaine en effet, les divergences entre obligations légales et pratiques quotidiennes sont très courantes, et ces institutions semblent moins avoir...

21 Nov. 2006
doc

Le droit de grève dans différents services publics

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Cette étude aborde le sujet du droit de grève sous différents angles dans plusieurs domaines des services publics: - Le contrôle de la navigation aérienne et le droit de grève - Le secteur hospitalier et le droit de grève - La protection judiciaire de la jeunesse et le droit de grève - La loi...

21 Nov. 2006
doc

Loi Informatique et Libertés et droit du travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Travail et technique nouent une alliance qui remonte à la création du premier outil. Depuis lors, l'être humain n'a cessé d'en créer de nouveaux pour lui faciliter la tâche et soulager sa peine. » Cependant, la technique doit être au service du travail. En d'autres termes, la seule utilité de...

21 Nov. 2006
doc

Les flux transfrontaliers des données à caractère personnel et la loi Informatique et Libertés

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

La loi « Informatique et Liberté » offre un encadrement des transferts à l'étranger des données personnelles. Le transfert des données personnelles provenant des pays membres de l'Union européenne vers les pays non membres soulève des problèmes. En effet, ce transfert des données hors Union...

14 Nov. 2006
doc

Analyse de la clause de non-concurrence

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Chambre sociale 10 juillet 2002 : La Cour de cassation se prononce sur la licéité d'une clause de non-concurrence. M. X a été engagé le 1er janvier 1993 par la société B, aux droits de laquelle vient la société A. Le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence interdisant au...

14 Nov. 2006
doc

La place du principe de faveur dans la hiérarchie des normes du droit du travail

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le principe de faveur est « un principe fondamental du droit du travail, selon lequel il est toujours possible de déroger à une règle hiérarchiquement supérieure, pourvu que ce soit dans un sens favorable au travailleur. ». Il s'agit donc clairement d'assurer une protection maximale du salarié....

14 Nov. 2006
doc

La liberté d'obtenir un emploi

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

En principe, tout individu a la possibilité d'obtenir un emploi (première section), mais il existe des limitations à ce principe (seconde section). Première section: Le principe de la liberté du travail est rattaché en général au décret des 2 et 17 mars 1791. En effet, on peut en citer l'article...

14 Nov. 2006
doc

Le droit de grève dans les services publics en Italie et au Québec

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le système constitutionnel français peut se rapprocher de deux Etats occidentaux et ainsi servir de modèle pour une étude de l'exercice du droit de grève. En effet, l'Italie peut être comparée au système français car la Constitution de cette République est identique sur le point du droit de grève...

08 Nov. 2006
doc

Le contrat de travail et le contrat de bénévolat

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dissertation sur le sujet "contrat de travail et contrat de bénévolat" de type 3ème année de droit. Ce document traite des liens entre le contrat de travail et le contrat de bénévolat (définitions, enjeux, contrat de volontariat). Celui-ci rassemble les différentes définitions jurisprudentielles...

03 Nov. 2006
doc

Le contrôle contentieux du service minimum

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Le service minimum a pour but d'assurer la continuité des services publics. Cependant, afin qu'aucun abus ne puisse exister, les juges du fond doivent contrôler (A) les moyens utilisés pour mettre en œuvre le service minimum (B). A. L'intervention des juges du fond Les juges lorsqu'ils...

03 Nov. 2006
doc

L'histoire de la grève en France

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

« Parmi les temples que nous ont laissés les antiques civilisations de l'Orient proche ou lointain, il en est plusieurs où l'on accède que par des avenues bordées de représentations de monstres ou de puissances diverses qui se font face. Pour qui porte un regard lucide sur les cheminements à...

03 Nov. 2006
doc

La limitation du droit de grève dans les services publics

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

« Le rôle de la jurisprudence est essentiel puisque c'est elle qui dispose indirectement du pouvoir normateur mais aussi sanctionnateur. » En effet, le droit de grève dans les services publics a essentiellement été forgé à l'occasion de contentieux où la responsabilité de ceux qui ont en charge...

03 Nov. 2006
doc

La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

« Il y a au sein de la loi [du 31 juillet 1963] un brassage tout à la fois du droit public et du droit privé, du droit disciplinaire et du droit des rémunération. Cet alliage de droits hétérogènes aura-t-il le mérite de rapprocher précisément le statut disciplinaire et pécuniaire des agents des...

03 Nov. 2006
doc

Le préavis de grève dans les services publics : condition de licéité de la cessation de travail

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

« Comme la loi entend avant tout réaliser la protection des usagers des services publics, face à la grève, il convient d'interpréter dans cet esprit les diverses réglementations. Le préavis est à cet égard destiné à servir de signal d'alarme permettant précisément aux usagers de prendre leurs...