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Dissertation en Droit du travail 1051 à 1080

1120 résultats

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17 févr. 2006

Cours de droit social - source de travail, délégation du personnel, comité d'entreprise, syndicats, service public, prud'hommes, protection et prestation sociales

Dissertation de 26 pages - Droit du travail

Cours de droit social très complet : étude de l'histoire du droit du travail, des sources de ce droit, représentation du personnel, CE, droit syndical, inspection du travail, conseil des prud'hommes, organismes sociaux ...

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11 févr. 2006

Le statut social du pluriactif

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le droit social a été initialement conçu pour les travailleurs monoactifs. Or la pluriactivité se développe de plus en plus, mais le droit n'est pas toujours bien adapté à cette forme de travail. Cet exposé examine le statut social du pluriactif, c'est-à-dire son régime de sécurité sociale et son...

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10 févr. 2006

Le pouvoir disciplinaire dans l'entreprise

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Il dispose d'un recours : il peut saisir le conseil des prud'hommes. Selon l'article L122-43 du Code du travail, « en cas de litige, le conseil des prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés aux salariés sont de nature à justifier une sanction. L'employeur...

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03 févr. 2006

Cas pratique, le cadre juridique du CDD

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Consécutivement à un arrêt de travail de plusieurs mois, M. Bud ne s'est pas présenté dans l'entreprise INTEX pour reprendre son travail au terme du dernier avis de prolongation. Craignant d'avoir à le reclasser pour inaptitude, l'employeur ne s'est pas manifesté. Trois mois plus tard, le salarié...

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24 Janv. 2006

L'utilité des clauses de non-concurrence

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Quelle est l'utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d'un contrat ? Les clauses de non-concurrence se rencontrent notamment dans les contrats de franchisage, dans les contrats de bail de fonds de commerce et dans les contrats de travail. Le non-respect de la clause...

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31 déc. 2005

Le CHSCT

Dissertation de 25 pages - Droit du travail

La sécurité au travail est une aspiration très ancienne des travailleurs. En effet, à quoi peut servir de revendiquer un bon salaire si l'on doit se blesser ou mourir au travail ? cette étude traitera de la mise en place d'un CHSCT, de son fonctionnement, de ses missions, des moyens d'information...

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18 déc. 2005

Le plan d'aide de retour à l'emploi (PARE)

Dissertation de 33 pages - Droit du travail

Ce dossier explique de façon concrète et concise ce qu'est le PARE: Le PARE est un contrat signé entre les ASSEDIC, l'ANPE et le demandeur d'emploi. Son but est de faciliter le retour à l'emploi de ce dernier. Dans le contexte social actuel le retour à l'emploi, et l'évolution du chômage en...

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08 déc. 2005

Modification de la situation juridique de l'employeur et statut collectif

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L'article L.132-8 al.7 du Code du travail vise la mise en cause de l'application d'un accord ou convention collectifs lors d'une modification de la situation juridique de l'employeur. Par conséquent, la modification de la situation juridique de l'employeur n'est pas dépourvue d'impact sur les...

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19 juin 2005

Le principe majoritaire (2005)

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Depuis la loi du 4 mai 2004, la validité des accords collectifs est subordonnée au principe majoritaire. Le principe majoritaire dans la négociation collective en France n'est pas une tradition. En effet, l'ordonnance de 1950 définissant les règles de la négociation collective s'était bien...

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19 juin 2005

L'intérim

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

En France, le droit du travail laisse toujours transparaître que le contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein reste la norme. Cependant, depuis la crise pétrolière et la fin des Trentes Glorieuses, les emplois atypiques se sont très fortement développés à la fois pour des raisons...

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11 avril 2005

Cours complet droit du travail

Dissertation de 88 pages - Droit du travail

Document de 88 pages au format Word traitant du droit de travail. Ce devoir a été réalisé à partir d'un cours universitaire. Ce cours traite de :- L'existence du contrat de travail : L'objet du droit du travail, le développement historique du droit du travail, les sources du droit du travail, les...

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03 déc. 2004

Les chartes informatiques

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Pour pallier à cette éventualité, certaines entreprises ont suivi le modèle américain et ont encadré plus ou moins strictement l'utilisation des outils informatiques par le biais de ce qui a été appelé chartes informatiques, chartes internet, ou encore chartes déontologiques. Après avoir observé...

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28 juin 2004

Les discriminations raciales au travail

Dissertation de 16 pages - Droit du travail

Dans un pays qui prône depuis des siècles l'égalité des êtres humains, le racisme n'a pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe d'égalité (des droits, devant la loi) se doter d'un arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme constitue une forme...

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25 juin 2004

Etude de la jurisprudence Renault : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 21 janvier 2004

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le jeudi 21 janvier, la cour de cassation a requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat de 19 salariés (18 de la société SOVAB et 1 de la société LATECOERE) mis à disposition par des agences d'intérim dans des entreprises de l'automobile et de l'aéronautique...

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11 juin 2004

Les 35 heures : bilans, suites. Et fin ?

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Par son enjeu principal, la diminution du chômage, par sa forte connotation symbolique, qui la relie aux grandes réformes du Front populaire, par le changement social qu'elle entend promouvoir, et enfin par certaines de ses bases théoriques, l'existence d'un chômage keynésien, cette réforme a...

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26 mai 2004

La rupture des contrats de qualification et des contrats d'adaptation

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

C'est dans leur qualité de contrat à durée déterminée d'un type particulier, et parfois de contrat à durée indéterminée pour celui d'adaptation, que réside l'intérêt d'une telle analyse sur la rupture de ces deux formes de contrat en alternance. Et cela dans la mesure où cette rupture est tantôt...

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30 avril 2004

Le comité d'hygiène et de sécurité

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

La prévention des risques au travail et l'amélioration des conditions de travail ne sont pas des préoccupations récentes. Effectivement au XIXème siècle, la loi du 19 mars 1974 réglementait le travail des femmes et des enfants. Cette loi donna également naissance à l'inspection du travail....

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31 Mars 2004

La femme en droit du travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Les nombreux textes légaux tentent de créer une égalité de droit qui semble évidente mais qui se heurte encore à un certain nombre d'inégalités de fait. Par conséquent, nous étudierons, dans une première partie, l'inégalité factuelle entre homme et femme pour analyser, dans une seconde partie,...

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07 Mars 2004

Le travail précaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d'emploi des entreprises jouent aujourd'hui sur la différenciation...

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22 févr. 2004

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Il n'est pas certain que le règlement intérieur soit suffisant pour gérer ces nouveaux défis, mais a certainement permis d'amplifier le débat sur les pouvoirs de l'employeur. Instrument autant que limite du pouvoir patronal (l'employeur est lié par sa propre réglementation), le règlement...

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22 Nov. 2003

Les droits de l'Homme et le droit du travail

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Ainsi à la question de savoir pourquoi il est important de faire coïncider et entrer la notion de droit de l'homme dans les droits sociaux, il est évident qu'il s'agit de faire respecter les droits fondamentaux de tout travailleur maintenu dans un lien de subordination contre les abus que...

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30 avril 2003

La formation professionnelle : définition

Dissertation de 23 pages - Droit du travail

La formation professionnelle se scinde en deux catégories : la formation continue s'adresse aux personnes, salariées ou non, ayant déjà une expérience professionnelle (1ère partie), la formation initiale s'adresse aux jeunes sans qualification et sans expérience professionnelle (2ème partie) ;...

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14 avril 2003

Possibilité pour un ancien salarié de concurrencer son ancien employeur

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Le présent exposé a pour objet de donner un aperçu des possibilités et des risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur. Cette discussion doit s'orienter sur deux axes : les risques induits à cause de la présence d'une clause de...

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13 avril 2003

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur (2003)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Dans quelle mesure l'employeur conserve-t-il aujourd'hui son pouvoir de sanctionner les comportements fautifs ? A-t-il perdu son autonomie en la matière ? Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est aujourd'hui étroitement encadré par le législateur (I), et fait l'objet d'un contrôle judiciaire...

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08 avril 2003

L'action syndicale en exécution d'une convention collective : L'article L 135-5 du Code du Travail

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le syndicat est partie à la convention collective. A ce titre il doit pouvoir agir contre son cocontractant. C'est ce que lui permet l'article L 135-5 du Code du Travail. En ne réservant cette action qu'aux seuls syndicats signataires, la Cour de Cassation consacre l'effet contractuel de la...

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03 avril 2003

La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi

Dissertation de 29 pages - Droit du travail

Dans une première partie, il paraît nécessaire d'analyser le travail et sa durée dans l'histoire sociale et économique. Nous observerons ensuite les différentes répartitions de la population active sur le marché de l'emploi. Nous présenterons dans une troisième partie, les lois et leurs...

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03 avril 2003

La preuve de la discrimination au travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Malgré ce large champ d'application, qui a d'ailleurs été étendu par la réforme, l'établissement de la preuve de la discrimination par la victime reste particulièrement difficile. Les difficultés du système probatoire étaient d'autant plus vraies avant l'adoption de la loi du 16 novembre 2001...

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01 avril 2003

Le courrier électronique. L'e-mail

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

La question principale qui se pose alors est celle de savoir si l'employeur a un droit de regard et de surveillance sur les courriers électroniques de son salarié. En d'autres termes dans quelle mesure l'employeur peut il contrôler le salarié sans interférer dans sa vie privée ? Reconnaître la...

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23 févr. 2003

Le contrat de travail à durée indéterminée est-il une norme dépassée ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le CDI conçu comme modèle social et juridique n'est-il pas dépassé par la montée en force des emplois « courts », dits précaires ou encore « formes particulières d'emploi » que sont le CDD, l'intérim, les stages, les contrats aidés…En fait, contrairement aux apparences et au ressenti des...

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13 févr. 2003

L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La protection des salariés contre le licenciement, rouage essentiel du droit du travail, est en constante évolution. Depuis la loi du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au...