Doc du juriste

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Dissertation en Droit du travail 1111 à 1120

1120 résultats

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01 Janv. 2001

Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'entreprise subsiste en dépit des changements qui affectent la situation du capital : le droit des contrats de travail se rattache non pas à l'employeur mais à l'entreprise. Le code du travail affirme haut et fort que la solution de principe demeure le transfert des contrats de travail et de...

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01 Janv. 2001

Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes.

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Il n'existe pas une source unique et omniprésente du droit du travail. La loi régit les relations du travail mais une grande partie de la réglementation est issue de l'action normative des partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats de salariés et des groupements patronaux. La négociation...

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01 Janv. 2001

Le travail à temps partiel

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l\'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d\'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d\'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou...

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18 Oct. 2000

La négociation d'entreprise et le dialogue social

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications salariales. Plus souple et...

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05 mai 2000

La réduction du temps de travail : quels objectifs et quelles réussites ?

Dissertation de 9 pages - Droit du travail

Le partage du travail est une idée ancienne, mais proposée avec des objectifs multiples. Pour les salariés et les syndicats, elle s'inscrit dans la perspective de l'accroissement du temps libre. Elle est également considérée comme un moyen de lutte contre le chômage. Dès 1913 aux Etats-Unis, et...

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05 mai 2000

L'évolution des fonctions de la négociation collective

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs de travail sont des actes conclus entre un employeur ou un groupe d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, permettant de fixer des règles relatives aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des salariés au...

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01 Janv. 2000

La Loi Aubry II

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La loi du 13 juin 1998 a fixé un cap en matière de réduction du temps de travail. Ce cap était le suivant: les 35 heures par la négociation et pour l'emploi, avec baisse de la durée légale dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. C'est pour maintenir ce cap en...

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01 Janv. 2000

Le FSE

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Le Fonds Social Européen a été crée par le Traité de Rome en 1957 (art 123 à 125). Il est géré par la Commission. Le FSE est un des 4 fonds structurels avec le FEDER, le FEOGA et l'IFOP. Le rôle de ces fonds est capital car il permet l'affirmation d'une certaine solidarité intra européenne. Or,...

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01 Janv. 2000

Assouplir le droit du travail ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à être particulièrement souple....

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01 Janv. 2000

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation de 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social… Cette crise était certes perçue comme grave et...