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Dissertations en droit du travail 1111 à 1139

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1139 résultats

20 Oct. 2002
doc

Nature du réglement intérieur et pouvoir de l'employeur

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Article 1 : « Piété, propreté et ponctualité font la force d'une bonne affaire. » Article 2 : « La soif de tabac et d'alcool est une faiblesse humaine. Comme telle, elle est interdite à tous les membres du personnel. » Article 3 : «...

13 Sept. 2002
doc

Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'information des salariés passe institutionnellement par la représentation du personnel. L'obligation de confidentialité va dans le sens des intérêts de la structure économique qui cherche à ne pas découvrir sa stratégie, afin d'éviter toute fuite dans la presse notamment....

02 août 2002
doc

La réduction du temps de travail. Quels effets sur l'économie française ?

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Les 35 heures produiront-elle les effets escomptés sur l'économie française ? Les entreprises resteront-elles compétitives ou le deviendront-elles plus alors que le coût du travail se trouve augmenté et qu'elles agissent dans le contexte d'une économie ouverte ? Les...

12 juil. 2002
doc

Les droits des salariés dans la procédure collective

Dissertation - 23 pages - Droit du travail

Nous verrons dans un premier temps la priorité que constitue la sauvegarde de l'emploi à travers le maintien du contrat de travail, mais nous verrons aussi que ce principe est fortement battu en brèche par la possibilité de nombreux licenciements au cours de la procédure, ce qui nécessite de...

04 juin 2002
doc

La conception communautaire d'information et la consultation des travailleurs dans l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La mondialisation de l'économie et la diversification des stratégies économiques dans les entreprises transnationales contraignent l'Union Européenne à une adaptation continuelle de ses normes sociales. Après avoir vu que la jurisprudence avait mis en lumière les lacunes du droit...

04 juin 2002
doc

Les parties à la négociation de révision et de mise en cause

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Il conviendra dans un premier temps d'étudier les ébauches de solutions apportées par les textes législatifs, concernant la mise en cause (I) puis la révision (II), pour nous attacher ensuite à l'étude de la jurisprudence relative à la révision (III) qui va dans le sens d'une...

04 juin 2002
doc

L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Si la Convention de Rome fixe comme loi applicable la loi du lieu d'exécution habituelle du contrat, concurrencée par les prescriptions minimales, la Directive de 1996 va plus loin en affirmant l'applicabilité à ces contrats de la loi la plus favorable aux salariés. Après avoir envisagé...

29 avril 2002
doc

La négociation collective d'entreprise (1982-2002)

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La promotion et la défense des intérêts des salariés au sein de l'entreprise nous invitent à réfléchir sur deux thèmes : la négociation de l'accord d'entreprise (I), et l'évolution des fonctions de la négociation collective (II). La négociation collective d'entreprise a...

28 avril 2002
doc

Vie privée et licenciement

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Un employeur peut-il rompre un contrat de travail en invoquant des faits tirés de la vie privée du salarié ? Le principe : 'Il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée'. Toutefois, le principe peut être écarté 'lorsque...

27 avril 2002
doc

La modification du contrat de travail

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Dans le souci de 'marquer clairement des grandes orientations et laisser aux juges du fond une grande liberté d'appréciation des situations concrètes' (P. Waquet), la Cour de Cassation a abandonné la distinction classique entre la modification substantielle et la modification non...

11 avril 2002
doc

Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La mise en place d'un CHSCT est obligatoire à partir du moment où l'entreprise atteint un effectif de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. L'effectif s'apprécie au niveau de chaque établissement distinct de l'entreprise. Si tous les établissements...

29 Janv. 2002
doc

Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Depuis le 21 juin 1936 (date à laquelle le Front Populaire fixe la durée du temps de travail à 40 heures), les négociations en vue de réduire le temps de travail n'ont cessé d'être au cœur des préoccupations salariales. Dernièrement, la loi du 13 juin 1998 fixait un cap - les 35...

21 Janv. 2002
doc

Les éléments du contrat de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. L'application stricte et rigide de l'article 1134 du code civil pose des limites à la contractualisation des éléments de la relation de travail et peut avoir des...

21 Janv. 2002
doc

La faute en droit du travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

La faute en droit du travail, c'est avant tout la faute professionnelle de l'employé qui se trouve dans un rapport de subordination par rapport à son employeur pour lequel il réalise un travail contre rémunération et qui exerce donc sur ses actes un droit de regard. La loi ne définit pas...

18 Janv. 2002
doc

Les conséquences du refus de la modification du contrat ou des conditions de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le salarié ne peut pas imposer la modification contractuelle quel que soit l'ampleur des modifications. Si le salarié passe outre ce refus, le processus disciplinaire peut se mettre en marche ainsi que le licenciement pour faute. Mais il y a une exception d'origine légale quand le salarié...

25 déc. 2001
doc

Pensez-vous, comme Mr Morin, concernant la définition du motif économique du licenciement que cette loi (modernisation sociale) est un « parfait non-événement » ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le licenciement pour cause économique, en tant qu'institution juridique originale, est longtemps demeuré ignoré par le droit du travail. En effet, étant donné le caractère discrétionnaire du droit de résiliation unilatérale, peu importait le motif du licenciement. L'évolution...

08 Nov. 2001
doc

Le transfert d'entreprise (article L122-12 al.2 du code du travail)

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Pour mesurer l'efficacité de l'art L122-12 al.2, on commencera par cerner son domaine d'application tel que délimité de façon extensive par la jurisprudence(I). En effet, puisque l'objectif de cette disposition concerne le maintien de l'emploi, il importe de délimiter les...

13 juin 2001
doc

La France et le travail de nuit des femmes

Dissertation - 13 pages - Droit du travail

La mise en place d'une politique sociale n'était pas un des objectifs premiers de la construction européenne. Ainsi, le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes trouve sa seule reconnaissance à l'article 119 CE (article 141 nouveau) qui impose...

27 avril 2001
doc

Le PARE : les changements de l'assurance chômage

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le régime actuel de l'assurance chômage est le produit d'une convention qui remonte à 1994. La nouvelle convention qui instaure le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) agréée le 8 décembre dernier, introduit dans notre système d'indemnisation du chômage de nombreux...

01 Janv. 2001
doc

"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le groupe d'experts institué par la Commission européenne a mené une approche transdisciplinaire et transnationale de l'évolution du droit du travail. II s'agissait autant d'un exercice de compréhension que d'un exercice de proposition. II a souhaité dépasser le clivage entre...

01 Janv. 2001
doc

Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

L'entreprise subsiste en dépit des changements qui affectent la situation du capital : le droit des contrats de travail se rattache non pas à l'employeur mais à l'entreprise. Le code du travail affirme haut et fort que la solution de principe demeure le transfert des contrats...

01 Janv. 2001
doc

Interdiction du travail de nuit des femmes et principe communautaire d'égalité des sexes

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Il n'existe pas une source unique et omniprésente du droit du travail. La loi régit les relations du travail mais une grande partie de la réglementation est issue de l'action normative des partenaires sociaux, c'est-à-dire les syndicats de salariés et des groupements patronaux....

18 Oct. 2000
doc

La négociation d'entreprise et le dialogue social

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Depuis une vingtaine d'années on observe un repli de la négociation de branche au profit de la négociation d'entreprise, que ce soit dans le domaine de l'emploi (licenciements pour motifs économiques), de la durée du temps de travail (loi Robien), ou de revendications salariales. Plus...

05 mai 2000
doc

La réduction du temps de travail : quels objectifs et quelles réussites ?

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le partage du travail est une idée ancienne, mais proposée avec des objectifs multiples. Pour les salariés et les syndicats, elle s'inscrit dans la perspective de l'accroissement du temps libre. Elle est également considérée comme un moyen de lutte contre le chômage. Dès 1913 aux...

05 mai 2000
doc

L'évolution des fonctions de la négociation collective

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Les conventions et accords collectifs de travail sont des actes conclus entre un employeur ou un groupe d'employeurs et un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés, permettant de fixer des règles relatives aux conditions d'emploi et de travail et aux garanties sociales des...

01 Janv. 2000
doc

La Loi Aubry II

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

La loi du 13 juin 1998 a fixé un cap en matière de réduction du temps de travail. Ce cap était le suivant: les 35 heures par la négociation et pour l'emploi, avec baisse de la durée légale dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. C'est pour maintenir ce cap en...

01 Janv. 2000
doc

Le FSE

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le Fonds Social Européen a été crée par le Traité de Rome en 1957 (art 123 à 125). Il est géré par la Commission. Le FSE est un des 4 fonds structurels avec le FEDER, le FEOGA et l'IFOP. Le rôle de ces fonds est capital car il permet l'affirmation d'une certaine solidarité intra...

01 Janv. 2000
doc

Assouplir le droit du travail ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à être...

01 Janv. 2000
doc

Facteurs structurels (technologiques, économiques, sociologiques) d'évolution ; plans sociaux, éclatement du travail, changement de nature

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

La période qui dure depuis 1973 n'a longtemps été pensée que comme une crise, successivement comme une crise du pétrole, puis comme une crise économique, comme une crise de l'emploi, enfin comme une crise de l'Etat et comme une crise du social... Cette crise était certes perçue comme...