Doc du juriste

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Dissertation

1186 résultats

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31 août 2009

La période d'essai : CDI et CDD

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

La période d'essai peut être renouvelé une fois à condition qu'un accord de branche étendu le prévoit (le contrat de travail ne peut donc, à lui seul, prévoir les modalités de renouvellement). Cet accord doit fixer les conditions et les durées de renouvellement. Renouvellement compris, la période...

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31 août 2009

Exemple de lettre de licenciement

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de licenciement. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, après l'entretien préalable, soit 2 jours ouvrables après l'entretien.

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31 août 2009

Les institutions classiques des représentants du personnel

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Fiche récapitulative semi-rédigée sur les institutions classiques de représentants du personnel : les missions des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

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31 août 2009

Exemple de panneau d'affichage obligatoire d'une entreprise

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Exemple de panneau d'affichage obligatoire. Il faut savoir que toute entreprise doit afficher ce type de panneau dans ses locaux. Ce tableau doit être affiché dans des zones où tout le monde peut le lire.

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31 août 2009

Les frais de transport en région parisienne

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

L'employeur a l'obligation de prendre en charge 50 % des titres d'abonnement permettant d'effectuer au moyen des transports publics, le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de travail du salarié situé dans la zone définie. Cette zone comprend la ville de Paris, les départements des...

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31 août 2009

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

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31 août 2009

Contrat à durée indéterminée à temps partiel

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La durée travail comprendra ... heures par semaine, réparties de la façon suivante :...h00 à ...h00 du lundi au vendrediEn cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, la salariée devra être préalablement informé(e) au moins 7 jours avant.Les cas de...

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31 août 2009

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

« Titre » « Nom » « Prénom » est engagé par la société ... pour assurer le remplacement temporaire de (nom-prénom du salarié) habituellement employé dans la société en qualité (qualification du salarié) pendant son absence pour (raison de l'absence : congé parental, arrêt maladie...).Le contrat...

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31 août 2009

Contrat à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

La durée travail comprendra ....heures par semaine, réparties de la façon suivante :...h00 à ...h00 du lundi au mercredi...h00 à ...h00 le jeudi et vendredi En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, le salarié devra être préalablement informé(e)...

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31 août 2009

Congé parental d'éducation

Dissertation de 1 pages - Droit du travail

Reprise anticipée du travail : le salarié peut, en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, soit reprendre son activité professionnelle à temps plein, soit reprendre cette activité à temps partiel dans la limite de la durée prévue par le contrat de travail...

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22 août 2009

L'obligation d'emploi des personnes handicapées

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Votre entreprise emploie au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans (juin 2012 pour le SNITEM) elle doit, sous certaines conditions, s'acquitter de cette obligation d'emploi de travailleurs handicapés en procédant soit : - à des embauches directes - en versant une contribution auprès de...

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22 août 2009

L'obligation de l'employeur en matière de formation à la sécurité

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

L'employeur engage sa responsabilité civile et pénale en matière d'obligation de sécurité au travail. Les deux mécanismes sont distincts. Pour assurer la sécurité des salariés, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires. Ainsi, il lui appartient de mettre en place (article L.4121-11), des...

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22 août 2009

La prévoyance complémentaire dans l'entreprise

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

La prévoyance complémentaire d'entreprise est un dispositif prenant en charge certains risques sociaux tels que la maladie ou les retraites, sous la forme d'un contrat tripartite passé entre l'employeur, les salariés et un organisme spécialisé. Quatre textes importants l'ont réglementée : la loi...

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20 août 2009

Le contrat de travail à temps partiel

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Définition :- Le temps partiel est caractérisé par une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Est donc alors considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée légale du travail est inférieur à :- La durée légale du travail (35 heures) ou, lorsque ces...

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20 août 2009

Les plans sociaux

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l'entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations… Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations, le...

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19 août 2009

Le droit du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit général des contrats détermine les règles applicables aux très nombreux contrats conclus par les personnes juridiques.Dans un développement structuré, comportant une introduction et une conclusion, vous démontrerez que le contrat de travail répond aux exigences de droit du droit général...

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19 août 2009

Les pouvoirs de l'employeur

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

De ce pouvoir découle un pouvoir réglementaire et disciplinaire mais on ne peut pas les mettre au même niveau car il y en a un qui est fondateur. Concernant ce pouvoir, il existe depuis longtemps des controverses théoriques sur le fondement du pouvoir de l'employeur.Il y a une école classique...

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19 août 2009

Les différents contentieux du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Le Conseil des prud'hommes : il a la particularité d'être une juridiction élue, composée uniquement de juges élus. C'est une juridiction paritaire, composée d'un nombre égal de salariés et d'employeurs, et ce n'est qu'en cas de partage des voix entre ces juges qu'il y a recours à la départition,...

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18 août 2009

Les autres formes du contrat de travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

A côté du CDI, norme juridique et sociale de référence, se sont développés de nombreux contrats de travail spéciaux répondant à des impératifs différents. Certains permettent aux entreprises d'adapter leurs effectifs aux nécessités économiques ; d'autres ont pour but de favoriser l'emploi de...

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13 août 2009

Affichage obligatoire partiel 2009 : quelques exemples d'articles à afficher au sein de l'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesCODE DU TRAVAIL (partie législative)Chapitre II : Dispositions généralesArticle L1142-1Sous réserve des dispositions particulières du présent code, nul ne peut :1) Mentionner ou faire mentionner dans une offre d'emploi le sexe ou la situation...

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12 août 2009

Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Une traductrice, Mademoiselle Amado, travaille au sein d'une maison d'édition à Toulouse. La gérante veut installer un autre établissement à Bordeaux et décide que Mademoiselle Amado sera responsable de ce dernier. La salariée refuse l'offre proposée car elle ne souhaite pas quitter Toulouse de...

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12 août 2009

Rupture du contrat de travail et transaction

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

« Le contrat de travail peut prendre fin non seulement par un licenciement ou une démission, mais encore par commun accord des parties » : Cour de cassation, 2 décembre 2003. D'après l'article 2044 du Code civil la transaction est « un contrat par lequel les parties terminent une contestation...

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12 août 2009

Relations individuelles de travail : les modes de rupture autres que le licenciement

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La démission :C'est la rupture à l'initiative du salarié. Il faut que la volonté de démissionner du salarié soit libre (à savoir que la démission ne doit pas avoir été provoquée par des pressions ou des violences morales ou physiques exercées sur le salarié par l'employeur pour le contraindre à...

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12 août 2009

Le contrôle des licenciements pour motifs économiques

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L'administration conserve un rôle secondaire depuis 86 car plus d'autorisation administrative préalable. Elle aura la possibilité d'intervenir en cas d'irrégularité de procédure, pour proposer à l'employeur d'améliorer le plan social et depuis une loi de 93, elle a la possibilité en cas...

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12 août 2009

Relations individuelles de travail : le droit commun du licenciement

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Première étape de la procédure : la convocation du salarié à un entretien préalable. Cette convocation à l'entretien et l'entretien lui-même sont obligatoires quelque soit la gravité de la faute. La lettre de convocation (faite par lettre recommandée avec accusé réception) doit surtout indiquer...

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12 août 2009

Le licenciement pour motif économique

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

Jusqu'en 89, il n'y avait pas dans le code de définition de ce licenciement mais la jurisprudence notamment de la Cour de cassation et encore plus du CE qui était en première ligne, compte tenu du fait qu'il y avait un système d'autorisation administrative de licenciement entre 75 et 86, y avait...

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12 août 2009

Relations individuelles de travail : la santé au travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

C'est un sujet qui dans l'histoire du droit du travail a toujours été central car on sait que les premières lois en droit du travail ont concerné la sécurité du travail. Dans la période récente, il faut citer une loi de 76 qui instituait une obligation de formation à la sécurité pour les...

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12 août 2009

La modification du contrat de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Sujet important qui touche à la vie quotidienne des salariés et des entreprises, sujet important d'un point de vue théorique car pendant longtemps le droit du travail a été dérogatoire au droit civil contractuel, bizarrement puisque jusqu'à l'arrêt du 8 octobre 87 Raquin la chambre sociale de la...

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12 août 2009

Relations individuelles de travail : la durée du travail

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

Il y a trois dimensions dans le sujet temps de travail :Dimension économique : flexibilité et compétitivité. Flexibilité = réagir le plus vite possible et au moindre coût à une variation de l'activité de l'entreprise.Dimension conditions de travail et de vie des salariés : l'aménagement du temps...

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12 août 2009

Relations individuelles de travail : la rémunération

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

La seule définition de la rémunération que l'on trouve dans le code du travail c'est celle qui figure à l'article L 140-2 sur l'égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes : définie comme étant constituée du salaire de base auquel il faut ajouter tous les autres avantages et...